Qui est auditionné
Thomas Courbe est entendu sous serment le 24 novembre 2022 par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale « chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France ». Il y est en sa double qualité de directeur général des entreprises (DGE) et de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il occupe ces fonctions depuis 2018, ce qui place une partie de l'audition sur le bilan du quinquennat précédent. Son audition clôt le premier cycle de la commission, consacré au cadre administratif et à la manière dont l'État aborde la souveraineté ; le président rappelle que Courbe avait déjà été entendu en novembre 2021 sur la désindustrialisation.
La substance
Courbe pose d'emblée une délimitation de responsabilité qui structurera tout l'échange : « La responsabilité principale de la définition de la politique énergétique revient bien sûr au ministère de la Transition écologique, mais nous y contribuons tant la politique énergétique et la politique industrielle sont liées. »
Sa thèse centrale est que souveraineté industrielle et souveraineté énergétique sont indissociables, et passent par la décarbonation et l'émergence de filières bas carbone souveraines. Il défend un bilan articulé autour de plusieurs chiffres marquants :
- Compétitivité de l'électricité française avant la crise : « 77 euros par mégawatt/heure en France, contre 131 euros en Allemagne, 161 euros en Italie et 123 euros en Espagne » (second semestre 2021).
- Soutien à l'offre : 4 milliards d'euros dans France 2030 pour les filières renouvelables, hydrogène et nucléaire (dont 1 Md pour le photovoltaïque, objectif 10 GW/an ; plan hydrogène de 6,5 GW d'électrolyse en 2030).
- Décarbonation de l'industrie : « 40 % de l'énergie finale consommée par l'industrie est aujourd'hui électrique, alors que l'électricité est à 90 % décarbonée » ; trajectoire vers les -35 % d'émissions en 2030 de la SNBC.
- Sécurité économique : « environ 50 menaces par mois sur des actifs stratégiques » ; sur 1 600 investissements étrangers annuels, environ 200 contrôlés ; la France reste premier pays européen pour les IDE, « ce qui démontre qu'il est possible de concilier une politique d'attractivité et un contrôle particulier ».
- Sous-traitance nucléaire : « 90 % des entreprises de la filière nucléaire sont des PME », dont 30 à 40 % travaillent aussi pour l'automobile et l'aéronautique.
Sur le diagnostic de la perte de souveraineté, sa position la plus tranchée est exonératoire : la volonté politique de réindustrialiser existait de longue date mais « se heurtait en partie au cadre européen ». Le tournant viendrait des IPCEI (« une révolution de la politique industrielle européenne »), du manifeste franco-allemand de 2019 et du sommet de Versailles (mars 2022). Il situe ainsi l'intensification de la réponse aux vulnérabilités en 2019, accélérée par le Covid, et la justifie par une aggravation objective des tensions (médicaments, électronique) entre 2011 et 2020.
Les enjeux et confrontations
L'audition est marquée par un bras de fer récurrent sur le périmètre de responsabilité. À chaque question touchant le nucléaire amont, l'uranium ou la mine, Courbe renvoie à d'autres administrations (DGEC, DGALN, ministère de la Transition énergétique). Face au président qui l'interroge sur le choix « quasi monotechnologique » de l'uranium enrichi et le projet Astrid (uranium appauvri déjà stocké), il oppose deux esquives explicites : « Une partie importante de cette question échappe à mon champ de compétence » puis « Nous sortons de mon champ de compétence, et je préfère ne pas trop m'engager sur ce sujet. »
La confrontation culmine sur la fragmentation administrative amont/aval : la mine relève de la DGALN (logement et nature), l'aval de la DGE. Le président y voit la cause de la faiblesse française sur l'acceptabilité minière et requalifie cette répartition en choix politique : « Placer la mine dans une direction chargée du logement et de la nature plutôt que dans une direction chargée d'industrie et de souveraineté correspond à un choix politique. » Courbe répond « Je ne le crois pas » et défend une simple coordination quotidienne, renvoyant l'acceptabilité au « débat public ».
Le rapporteur Antoine Armand pousse, sans obtenir gain de cause, à faire reconnaître une désensibilisation de l'appareil d'État sur 20-30 ans : Courbe maintient que les objectifs existaient et impute le retard au seul cadre européen. Le député Francis Dubois (LR) le relance pour qu'il se prononce à titre personnel sur l'ouverture de mines dans le Massif central ; Courbe finit par concéder qu'« il est dans notre intérêt de pouvoir développer une activité minière », mais sans s'engager au-delà. Le président recadre par ailleurs une question de Mme Brulebois (RE), jugée plus proche du soutien aux entreprises que de l'objet de la commission.
Ce que l'audition apporte
L'audition documente la ligne de défense de l'administration économique : la perte de souveraineté ne tiendrait pas à un défaut de volonté nationale mais à un carcan européen aujourd'hui levé. Elle livre des données chiffrées rares (50 menaces/mois, ratio IDE contrôlés, structure de la sous-traitance nucléaire, écart de prix électrique européen) et annonce des outils en cours (observatoire des métaux critiques, audit de la filière nucléaire copiloté avec la DGEC). Surtout, par contraste, elle révèle le sous-texte du cycle : Courbe reconnaît qu'à la différence de la politique industrielle, les intérêts énergétiques européens « sont aujourd'hui plus divergents », ce qui bloque durablement la réforme du marché de l'électricité. La commission en retire une responsabilité pointée — la dispersion administrative des chaînes de valeur entre directions concurrentes — et le constat d'un haut fonctionnaire qui, sur l'amont énergétique et minier stratégique, refuse de s'engager.