La part du citoyen

10 janvier 2023 · audition t229

Audition de Mme Corinne Lepage, ancienne Ministre de l’Environnement (10 janvier2023)

Mme Corinne LepageCorinne Lepage

Qui et a quel titre

Corinne Lepage est entendue sous serment le 10 janvier 2023 par la commission d'enquete de l'Assemblee nationale sur la perte de souverainete et d'independance energetique de la France. Elle est convoquee a un double titre : ancienne ministre de l'environnement du gouvernement Juppe (1995-1997), periode marquee par le redemarrage puis l'abandon de Superphenix, et par sa loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie (LAURE, fin 1996) ; et figure du « reformisme ecologique », avocate en droit de l'environnement et ancienne deputee europeenne (2009-2014). Le president Schellenberger annonce d'emblee cadrer ses questions « davantage a l'ancienne ministre et a la juriste qu'a la citoyenne ».

La substance

Sa these centrale : la France a connu « un immense gachis dans le domaine de l'electricite ». Elle soutient que le pays etait en surcapacite electrique des les annees 1980 ; comme l'electricite ne se stocke pas, « avec l'accord de l'Etat, EDF a mis en place une politique de prix tres bas pour consommer l'electricite », d'ou l'essor du chauffage electrique (9 millions de logements) et le pic de consommation au froid : « 50 % de la pointe europeenne est francaise ».

Elle aligne une serie d'erreurs : des investissements etrangers « catastrophiques » (Constellation aux Etats-Unis 5 milliards d'euros, British Energy rachete 14 milliards pour un actif valant 7 ou 8) au lieu d'entretenir le parc ; un « pari unique sur l'EPR » qu'elle avait elle-meme vante en 1996, devenu un echec (surcouts de 100 a 700 %, information de l'ASN connue en 2013 mais transmise en 2017, tuyaux de Flamanville fabriques en Italie). Ce pari « a entraine correlativement un defaut d'interet pour le parc existant et une perte de competence dont nous nous plaignons aujourd'hui ». Elle insiste sur un facteur peu evoque, la sous-traitance progressive a des entreprises « dont les competences n'etaient pas adequates ».

Elle pointe le retard renouvelable (seul pays a manquer son objectif 2020, 19 % contre 23 %), le moratoire solaire de 2010 (10 000 emplois perdus), l'abandon de filieres (solaire du CEA, methanisation, power to gas). Elle relativise l'independance nucleaire : plus de 40 % de l'uranium vient du Kazakhstan et d'un voisin sous controle russe, 20 % de la preparation des combustibles depend de la Russie. Verdict de gouvernance fort : « le centre de decision n'etait pas l'Etat, mais EDF », Bercy etant incapable de fournir des estimations financieres face a l'operateur. Elle oppose les couts (« l'un s'etablit a 4 centimes et l'autre a 12 centimes ») et juge l'EPR2 prevu pour 2040 financierement « redoutable » : « Qu'allons-nous faire d'ici la ? » Sa formule de synthese : « l'eau, le vent et le soleil constituent notre veritable independance ».

Les enjeux et confrontations

L'audition est tendue et tourne autour de deux soupcons : conflit d'interets et opposition ideologique au nucleaire. En liminaire, Lepage se defend par anticipation (delai de viduite de dix ans auto-impose avant tout dossier nucleaire, transfert de ses dossiers a sa nomination). Le rapporteur Antoine Armand mene la charge la plus serree. Il conteste qu'on envoie des « dechets » en Russie (l'uranium de retraitement n'etant juridiquement pas un dechet) ; Lepage se replie sur l'existence d'un « debat juridique » au niveau europeen. Il cite une declaration de 2002, « Je n'aime pas le nucleaire, j'en ai peur », pour etablir une opposition de principe ancienne, et l'interroge sur le nombre de dossiers plaides. Elle distingue : « Je ne plaidais pas pour leur fermeture, mais contre leur construction. »

Sur Superphenix, point sensible, elle martele : « Je n'ai pas demande la fermeture de Creys-Malville, mais bien une nouvelle enquete », expliquant son refus en 1997 de signer un decret de redemarrage sans enquete publique privilegiant la production sur la recherche, jusqu'a proposer sa demission a Juppe. Armand pousse sur la contradiction entre ses combats d'avocate (1989-1993) et son service de l'Etat ; elle lui retourne la question (« quelle etait votre fonction avant de devenir depute ? »), defendant son « sens de l'Etat ». Une esquive notable : elle evoque des « confidences » de salaries inquiets (Tricastin) tout en se retranchant derriere le secret professionnel, ce qu'Armand juge insatisfaisant.

Le RN, par Frederic Falcon, transforme l'audition en requisitoire : « par ideologie, vous avez joue un role moteur dans le depecage de la filiere nucleaire francaise ». L'ecologiste Julie Laernoes pose au contraire des questions ouvrantes (lobbys SFEN/Voix du nucleaire, dependance, leucemies de La Hague, Tchernobyl). Un echange revelateur oppose Lepage au president : il lui prete d'avoir « prone le charbon » dans le passe, ce qu'elle et Laernoes refutent aussitot.

Apport au dossier

L'audition apporte trois eclairages propres a la commission : une these causale reliant la surcapacite et la politique de prix bas des annees 1980 a la vulnerabilite hivernale actuelle ; un temoignage de l'interieur du gouvernement designant EDF, et non l'Etat, comme decideur reel du nucleaire civil, au coeur du mandat sur la perte de souverainete ; et la mise en avant de la sous-traitance et du pari EPR comme causes de la perte de competences. Elle pointe des responsabilites institutionnelles (asymetrie d'information Etat/EDF, lobby lie a l'organisation meme de l'Etat, non-application de sa loi LAURE) plus que des personnes. Sa portee est toutefois bornee par sa position assumee de partie prenante (avocate active sur Bugey, Fessenheim), que le rapporteur et le RN s'emploient a rappeler.