Bernard Doroszczuk

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Bernard Doroszczuk est un haut fonctionnaire francais, ingenieur general au corps des mines, dont la carriere a ete consacree au controle des activites et installations a risque, dans le secteur public comme prive.

Diplome de l'Ecole des mines de Douai (1980) et de l'Ecole superieure de soudage (ESSA, 1982), il debute sa carriere en 1982 dans le service public deconcentre, dans le domaine de la securite des equipements sous pression et du transport de matieres dangereuses. De 1989 a 1997, il occupe differents postes de direction chez Bureau Veritas, pour developper les activites de controle et de certification en France et a l'etranger. Il rejoint l'Autorite de surete nucleaire (ASN) en 1997, ou il coordonne le second reexamen de surete des reacteurs de 900 MW d'EDF.

Il poursuit ensuite en administration et en services deconcentres : directeur de la DRIRE Centre (2003), de la DRIRE Ile-de-France (2008), puis directeur de la DRIEE Ile-de-France (2010-2013), avec des responsabilites de controle nucleaire et de radioprotection, ainsi que de delegue de bassin. En 2013, il devient directeur general du COFRAC (Comite francais d'accreditation).

Par decret du president de la Republique du 13 novembre 2018, il est nomme president de l'ASN pour un mandat de six ans, non renouvelable, succedant a Pierre-Franck Chevet. Son mandat s'acheve le 12 novembre 2024. Il preside ainsi l'ASN durant toute la commission d'enquete (2022-2023). L'ASN a depuis fusionne avec l'IRSN pour donner naissance, le 1er janvier 2025, a l'Autorite de surete nucleaire et de radioprotection (ASNR). En tant qu'autorite administrative independante a la tete d'un college collegial, sa fonction est de nature technique et reglementaire, sans affiliation politique connue.

Dans la commission

Audite le 5 M. Bernard Doroszczuk (29 interventions) en sa qualite de president de l'ASN, Bernard Doroszczuk defend une ligne constante : l'ASN est un controleur de surete, etranger aux choix energetiques.

• Perimetre strict de l'ASN. Il pose d'emblee la separation des roles : « L'ASN n'a donc aucune mission ou competence en matiere de definition de la politique energetique » (M. Bernard Doroszczuk), et refuse l'elargissement de ses missions : « Nous devons conserver le coeur de notre activite sur le controle de la surete et de la radioprotection » (M. Bernard Doroszczuk). Il plaide pour une autorite unique : « il ne devrait y avoir qu'une seule autorite competente sur la securite et la surete des installations civiles en France » (M. Bernard Doroszczuk).

• Alerte ancienne sur les marges du systeme electrique. « Depuis plus de dix ans, nous avons alerte sur ce sujet qui, a l'evidence, n'a pas ete entendu en 2013 », alerte non suivie qui a, selon lui, contribue a la tension de l'hiver 2022-2023 (M. Bernard Doroszczuk).

• Causes du retard de Flamanville. Il dedouane la reglementation : « la mise en application de l'arrete de 2005 n'est pas a l'origine des retards, qui sont plutot lies a un manque de rigueur industriel » (M. Bernard Doroszczuk), pointant la « perte de competences, d'experience et de rigueur » et fustigeant « le pari de la justification a posteriori [qui] est un pari hasardeux » (M. Bernard Doroszczuk).

• Prolongation au-dela de 50 ans. Position tranchee : « Les elements fournis par EDF a ce stade ne justifient la poursuite d'exploitation des reacteurs les plus anciens que jusqu'a cinquante ans » (M. Bernard Doroszczuk). Il met en garde : « Il ne faudrait pas que la poursuite d'exploitation des reacteurs nucleaires soit la variable d'ajustement d'une politique energetique qui aurait ete mal calibree » (M. Bernard Doroszczuk), et rejette le scenario RTE a 60 ans faute d'hypotheses « etayees ou verifiees » (M. Bernard Doroszczuk).

• Defi humain. Il insiste sur l'attractivite et le recrutement, qualifiant le besoin de « Plan Marshall » de reconquete industrielle (M. Bernard Doroszczuk), avec « 150 000 personnes dont 3 000 ingenieurs par an » a recruter d'ici 2030.

Il alerte egalement sur la saturation des piscines de La Hague (parades « temporaires ») et signale que l'ASN « n'a pas la maitrise du budget d'expertise », devolu aux services de l'Etat (M. Bernard Doroszczuk).

Sources

• https://www.usinenouvelle.com/article/bernard-doroszczuk-futur-president-de-l-autorite-de-surete-nucleaire.N746994
• https://reglementation-controle.asnr.fr/static/newsletter/N67-2.html (ex asn.fr/static/newsletter/N67-2.html)
• https://www.actu-environnement.com/ae/news/Bernard-Doroszczuk-president-Autorite-surete-nucleaire-32377.php4
• https://www.connaissancedesenergies.org/questions-et-reponses-energies/fusion-de-lasn-et-de-lirsn-loi-calendrier-et-missions
• https://www.thema-radiologie.fr/actualites/2205/le-president-de-la-republique-nomme-un-nouveau-president-pour-l-asn.html