Qui est auditionné
Le 17 novembre 2022, la commission d'enquête sur la souveraineté et l'indépendance énergétique de la France auditionne deux responsables de l'ADEME (Agence de la transition écologique) : David Marchal, directeur exécutif adjoint à l'expertise et aux programmes, et Patrick Jolivet, directeur des études socio-économiques. L'audition clôt les premiers cycles consacrés au système électrique français et porte, à la demande de membres de la commission, sur la sobriété et sur les travaux de prospective Transition(s) 2050 de l'agence. Marchal rappelle que l'ADEME est l'héritière de l'Agence pour les économies d'énergie créée en 1974 après le premier choc pétrolier ; l'agence emploie environ 900 ETP, majoritairement des salariés de droit privé, et gère un budget dépassant 2 milliards d'euros par an.
La substance
La thèse centrale de Marchal conteste l'indicateur d'indépendance énergétique de l'Insee (55 %), jugé inadapté car il compte comme française la vapeur primaire issue du combustible nucléaire alors que l'uranium est importé. En incluant tous les combustibles importés, « environ 80 % de la consommation d'énergie finale concernent des combustibles importés », et la part d'énergies réellement produites en France (surtout renouvelables) n'atteint que 19-20 % ; un rapport ministériel de 2021 abaisserait même le taux à 14 % si l'uranium était compté comme énergie primaire. Marchal propose une mesure de souveraineté à deux volets — combustibles importés et matériaux/chaînes industrielles — tout en hiérarchisant les urgences : couper le gaz russe « paralyse [l'Europe] immédiatement », alors qu'un arrêt des panneaux chinois ne stopperait pas le système en marche.
Sur la prospective, les quatre scénarios contrastés (Génération frugale, Coopération territoriale, Technologies vertes, Pari réparateur) sont « rétropolés » depuis la seule contrainte de neutralité carbone en 2050 et présentés comme « non normatifs mais plutôt objectivés ». Tous aboutissent à au moins 25 % (jusqu'à 55 %) de baisse de consommation : « dans tous les scénarios, il est nécessaire de réduire la consommation d'énergie ». Marchal avance un jugement économique fort : le nouveau nucléaire (EPR), avec les hypothèses de coûts issues de la concertation RTE, « est plus cher que les technologies renouvelables ». Chiffres marquants : les EnR ont évité 1 500 TWh de fossiles entre 2000 et 2020 (~40 Md€), la CRE estime 16 Md€ d'économies pour l'État en 2022-2023, le fonds Chaleur a généré 40 TWh remboursés en deux ans, le fonds Décarbonation industrie a mobilisé 4 Md€ d'investissements.
Les enjeux et confrontations
L'audition est tendue. Le président Schellenberger mène une contestation méthodologique frontale : il juge « très loin d'un résultat fiabilisé » l'enquête d'acceptabilité menée sur seulement 31 citoyens (Jolivet répond que c'est un standard de la sociologie qualitative), et pointe une incohérence majeure — Marchal affirme que « l'ADEME n'ayant pas de compétence particulière sur les énergies nucléaires, je ne me prononcerai pas », mais ses scénarios formulent des jugements de coût et de maturité sur des technologies nucléaires. Marchal s'en remet aux hypothèses de RTE, ce que le président qualifie de « biais méthodologiques distincts qui sont pourtant mis au même niveau ».
Point le plus chargé : le président requalifie les subventions de l'ADEME à des fédérations et ONG (colloques, guides comme « Les élus et l'éolien » avec Amorce) en « actions de lobbying subventionnées par une agence de l'État sur fonds publics » au regard des lois Sapin, ajoutant que « si cet événement concernait l'agroalimentaire ou le nucléaire, le fait qu'il s'agit de lobbying sauterait aux yeux ». Marchal et Jolivet contestent, invoquant des colloques ouverts et l'absence de propriété sur les contenus produits.
Le rapporteur Armand arrache une concession décisive : à mesure que la consommation augmente, le coût du nucléaire neuf s'aligne sur celui de l'éolien en mer flottant, et Marchal admet : « plus nous consommons et moins nous saurons le faire uniquement avec des énergies renouvelables » — conditionnant la thèse pro-EnR à la réussite incertaine de la sobriété. Le député Millienne (Dem) sonde une lacune en évoquant le thorium (audition Jancovici) ; le député Dubois (LR) met en cause le subventionnement sans validation des recherches et le réalisme de la réduction du parc de logements (2 millions de logements en moins via les résidences secondaires).
Apport au dossier
L'audition livre à la commission un contre-récit chiffré et assumé sous serment : l'indépendance énergétique officielle de la France serait largement surestimée par la non-prise en compte de l'uranium importé, et le nouveau nucléaire serait économiquement moins compétitif que les renouvelables à consommation maîtrisée. Elle expose en parallèle une zone de fragilité de l'ADEME — jugements de coût sur des technologies dont l'agence revendique ne pas avoir l'expertise, et financements à des tiers militants susceptibles d'être lus comme du lobbying public — que la commission documente comme des responsabilités à interroger.