Qui est auditionné
Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagnée de son adjoint M. Brice Huet (tous deux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts). En poste depuis décembre 2019, elle est entendue non pour le logement ou les paysages, mais parce que la DGALN est, depuis sa création il y a douze ans, « l'administration des mines » : elle conduit la politique des ressources minérales non énergétiques (métaux, minerais, granulats, argiles), distinctes des ressources énergétiques (pétrole, gaz) confiées à la DGEC. Le président Schellenberger ouvre d'ailleurs l'audition en pointant l'enchevêtrement des décrets de compétences et en demandant « qui fait quoi dans le domaine minier ».
La substance
La thèse centrale du principal est doctrinale et répétée : « la mine et la ressource minérale sont d'abord des objets éminemment territoriaux, avant d'être des objets industriels », ce qui justifie leur rattachement à son ministère plutôt qu'à l'industrie (DGE). Elle martèle l'ampleur du défi : « nous allons extraire autant de matériaux dans les trente prochaines années que depuis le début de l'humanité ».
Elle déroule dix ans de travaux : la réforme du code minier (démarrée en 2012, aboutie dans la loi « climat et résilience » de 2021, dont elle a eu le lead), l'inventaire BRGM (données de 1975-1991 réexploitées, 99 cibles étudiées entre 2012 et 2015), un programme d'acquisitions géophysiques depuis 2020 (5 M€, Massif central), la création du Comes (2011) puis de l'Ofremi (lancé la semaine précédente, 6 M€ publics + 4 M€ privés). Côté financements : fonds Métaux de 500 M€ pour acquérir des mines à l'étranger (proposition du rapport Varin, janvier 2022), 350 M€ France 2030 pour la sécurisation des approvisionnements, 45 M€ pour le recyclage, avec un objectif de « 70 % de recyclage à terme » (contre quasi rien hors fer et cuivre). Le projet vitrine est la mine de lithium d'Échassières (Imerys, Allier) : souterraine à 1 000 m sous une carrière de kaolin, « un milliard d'euros d'investissement, 1 000 emplois directs et indirects », 30 000 tonnes/an de lithium carbonate, soit les besoins de 700 000 véhicules électriques.
Les enjeux et confrontations
Le fil rouge des questions est l'établissement d'un défaut d'anticipation. Le président cherche à dater et qualifier le « changement de cap » de 2020 ; le rapporteur Antoine Armand théorise un « trou noir de la réflexion stratégique » entre les années 1980 et 2010, et avance « qu'on a davantage raisonné en termes d'opportunités économiques qu'en termes de sécurité d'approvisionnement ». Le principal concède le diagnostic factuel — « la majorité des mines en activité [...] avaient été ouvertes au XIXe siècle » — mais plaide la continuité des objectifs depuis 2012, refusant l'idée d'un retard ou d'une réaction tardive. C'est l'adjoint Huet qui livre l'aveu le plus net du caractère réactif : la crise covid « fut pour nous, même si c'est malheureux, une opportunité pour accélérer la réforme du code minier, la sécurisation des approvisionnements à l'étranger et le recyclage ».
Deux points de friction de fond. D'abord la distinction énergétique/non énergétique : le président insiste à plusieurs reprises (« je continue de ne pas comprendre la distinction ») et suggère que la France a « fait le choix de ne pas explorer » son pétrole et son gaz ; la réponse (marchés régulés vs non régulés, ressources présentes vs absentes du sol) ne le convainc pas pleinement. Ensuite l'acceptabilité : interrogée par le rapporteur sur le retard des renouvelables, Dupuy-Lyon dédouane l'administration et renvoie au local — « ce n'est pas le cadre réglementaire ou normatif » qui bloque, mais une « volonté de faire collective » qui peut manquer. Le président la compare alors à « une sorte de Datar [...] sans mission de planification », actant le renversement de paradigme vers l'initiative décentralisée (sauf pour les mines, qui relèvent de l'État).
Les députés ouvrent deux angles opposés. Francis Dubois (LR) plaide la relance minière souverainiste, dénonçant l'importation de lithium et de cobalt « de pays pauvres où on ne se gêne pas pour faire travailler des enfants ». Julie Laernoes (Écolo-NUPES) creuse les angles morts : mines d'uranium « mal fermées », scénario de sobriété négaMat, ressources pour la rénovation (le bois français supplanté par le polystyrène), tension sur le sable et sur l'eau aggravée par « les projets de nouveaux réacteurs nucléaires ». Sur plusieurs de ces points, l'administration esquive ou renvoie : négaMat (« nous n'avons pas connaissance du scénario »), après-mine (« compétence de la direction générale de la prévention des risques »), filière rénovation (« je n'ai pas les éléments en tête »).
Apport au dossier
L'audition éclaire le pilotage administratif éclaté de la souveraineté minérale et révèle un déficit politique structurel des fondamentaux matériels : « l'activité minière, c'est un peu moins waouh que l'avion vert et l'hydrogène ». Elle documente une prise de conscience tardive des filières acheteuses en aval, longtemps habituées à des « produits à foison » importés, et chiffre des tensions connexes majeures (eau : à l'horizon 2050 « certains territoires n'auront plus que la moitié de l'eau » ; granulats : 120 millions de tonnes prélevées par an). Le diagnostic d'un long abandon de l'ouverture de mines au XXe siècle, partagé par l'auditionnée et le rapporteur, nourrit directement le récit de perte de souveraineté que la commission cherche à étayer.