Qui est auditionné
François Brottes est entendu sous serment au double titre de son parcours : ancien député socialiste, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée et acteur des grandes lois énergétiques (commission spéciale de la LTECV de 2015, commissions d'enquête sur les tarifs de l'électricité et sur les coûts de la filière nucléaire, « loi Brottes »), puis président du directoire de RTE de 2015 à 2020, avant d'être nommé conseiller-maître à la Cour des comptes. La commission l'interroge donc à la fois comme co-auteur des décisions politiques de la décennie et comme dirigeant du gestionnaire de réseau qui a piloté les bilans prévisionnels de cette période, dont celui de 2017 et l'étude « Futurs énergétiques 2050 ».
La substance
Sa thèse centrale est que la crise de 2022 n'est pas imputable à la loi de transition énergétique de 2015 mais à un facteur imprévu, la corrosion sous contrainte, qu'il dit liée à « la conception même des centrales nucléaires les plus récentes » et non à un défaut de maintenance ou à la politique de réduction du nucléaire. Il déconstruit l'objectif des 50 % de nucléaire à l'horizon 2025 : un « marqueur politique » non normatif, issu d'un accord PS-EELV de 2011 (« il a donc été décidé de trancher au milieu »), sans trajectoire dans l'étude d'impact ni la PPE de 2016. Pour lui, la seule disposition normative survivante est « le plafonnement à 63,2 GW de puissance installée », qui ne bride pas le nucléaire puisque le parc ne produit que 41 GW.
Chiffres marquants : un solde net exportateur équivalent à neuf réacteurs entre 2014 et 2019, contre une production tombée à environ 280 TWh en 2022 (France importatrice nette « pour la première fois depuis quarante ans », baisse de 31,6 à 35 % par rapport à 2005) ; les facteurs de charge (70 % nucléaire, 22 % éolien terrestre, 45 % offshore, 7 % solaire), d'où sa formule selon laquelle comparer les puissances installées sans tenir compte de la productivité réelle « est une fable ». Il défend l'indépendance de RTE (« RTE n'est pas aux ordres du pouvoir politique ») et revendique le bilan prévisionnel de 2017 comme preuve de cette indépendance, ayant entraîné « quelques heures à peine après sa publication un report de dix ans de la cible des 50 % ». Il replace enfin tout le raisonnement à l'échelle européenne : « de Lisbonne à Kiev, si nous ne partageons pas la même monnaie, nous partageons la même fréquence ».
Les enjeux et confrontations
L'audition est tendue. Dès son propos liminaire, Brottes conteste le présupposé de la commission (« de quelle souveraineté et de quelle indépendance il est question »). Le président Schellenberger le recadre à plusieurs reprises (« je vous demande d'apporter des réponses précises ») et conclut sèchement que ses réponses se sont révélées « moins techniques que révélatrices d'effets de manche ». Le rapporteur Armand cherche à établir une déconnexion entre le savoir technique disponible chez RTE et la décision législative (« vos propos sont très préoccupants »), et obtient que Brottes admette n'avoir formalisé son alerte qu'à partir de 2017.
Les attaques les plus frontales viennent du RN : Jean-Philippe Tanguy reproche à Brottes d'avoir « touché 600 000 euros » en mettant deux ans à comprendre son poste et de passer du discours politique au discours technique pour se dédouaner ; Brottes riposte « J'assume tout ce que j'ai fait. Vous travestissez mes propos ». Frédéric Falcon (RN) le soupçonne d'avoir subi un « lobby proéolien » franco-allemand, qu'il dément. Francis Dubois (LR) lui fait reconnaître que l'alerte sur la fermeture de Fessenheim hors concomitance avec Flamanville « était effectivement publique ». Marie-Noëlle Battistel (SOC) élargit les responsabilités au-delà du nucléaire (statut d'EDF en 2004, concessions hydroélectriques, Arenh). Julie Laernoes (Écolo-NUPES) le met en porte-à-faux avec ses propres conclusions de 2014 sur les coûts cachés du nucléaire (EPR doublé à 8 milliards, prolongation à 60 ans, MOX, déchets).
Points sensibles et esquives : Brottes se réfugie plusieurs fois derrière le fait qu'il « n'est pas responsable » des fiches de synthèse des rapports ni des scénarios postérieurs à son mandat, et que le retard de Flamanville était imprévisible.
Apport au dossier
L'audition fournit une grille de lecture défensive structurée pour la décennie : elle distingue ce qui est normatif (le plafond de 63,2 GW) de ce qui ne l'est pas (l'horizon des 50 %), date l'alerte officielle de RTE à 2017-2019 et confirme qu'elle fut transmise « par écrit et publiquement » au gouvernement, tout en reportant la cause directe de la crise sur la corrosion sous contrainte et le retard de l'EPR. Elle pointe des responsabilités diffuses (accord politique « au doigt mouillé » selon Proglio, recours contentieux freinant les renouvelables, libéralisations fragilisant EDF) plutôt qu'une faute unique. Pour la commission, elle éclaire surtout le décalage entre l'expertise technique disponible et la décision politique, et illustre la difficulté à faire répondre un témoin à la fois acteur politique et dirigeant d'opérateur.