La part du citoyen

8 mars 2023 · audition t327

Audition de M. François de Rugy, ancien Président de l’Assemblée nationale, ancien Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire (8 mars 2023)

M. François de RugyFrançois de Rugy

Qui est auditionné

François de Rugy est entendu comme ancien président de l'Assemblée nationale (2017) puis ancien ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire de septembre 2018 à juillet 2019, après la démission de Nicolas Hulot. Ancien député (2007-2017) et ex-président du groupe écologiste, il a voté la loi de transition énergétique de 2015 (LTECV) et porté en 2019 le projet de loi énergie-climat. Le président Raphaël Schellenberger rappelle qu'il s'agit de la « dernière audition » avant la phase de rédaction du rapport (142e heure d'auditions), hors anciens présidents de la République. De Rugy choisit de s'exprimer « surtout en tant qu'ancien ministre de l'écologie, donc de l'énergie, entre 2018 et 2019 ».

La substance

Thèse centrale : la crise actuelle ne découle pas des décisions de son époque mais de « deux phénomènes totalement imprévisibles en 2017, 2018 ou même 2019 » — la baisse des moyens thermiques partout en Europe et surtout « la chute jamais vue des disponibilités du parc nucléaire français, [...] à l'inverse de tout ce que nous avaient indiqué les responsables d'EDF ». Chiffre clé : 54 % de disponibilité en 2022 contre « plus de 70 % » en moyenne sur vingt ans, plus une hydraulique en recul de 20 % du fait de la sécheresse.

Il assume ses décisions : finalisation de la PPE laissée en plan par le gouvernement précédent, report de l'objectif des 50 % de nucléaire de 2025 à 2035 (« totalement irréaliste en 2025 »), fermeture programmée de quatorze réacteurs « selon les données de sûreté » de l'ASN, abandon du projet Astrid (décision interministérielle « assez consensuelle », immaturité technologique et retrait des partenaires), et modification en 2019 du calcul du tarif réglementé, activée en 2022 « au bénéfice des Français ». Il défend l'Arenh comme un compromis équilibré : « Ce n'est pas l'Arenh qui est responsable des coûts de production d'EDF [...] l'arbre qui a un peu de mal à cacher la forêt des autres problèmes » ; EDF s'est « prise à son propre piège » en déclarant des coûts bas. Il recadre le débat : l'électricité ne représente que 25 % des 1 600 TWh consommés (pétrole 680, gaz 320), et « la contribution de l'énergie au déficit commercial est de 44 milliards d'euros » en 2022. Il revendique l'éolien offshore (Dunkerque attribué à EDF à 47-48 €/MWh) et plaide pour cesser d'« inscrire dans les lois d'objectifs chiffrés ».

Les enjeux et confrontations

L'audition est marquée par plusieurs frictions. Le président Schellenberger, député de Fessenheim, « sort de [sa] réserve » pour pointer « une forme de contradiction assez évidente » : de Rugy regrette l'absence de coordination européenne sur la production tout en ayant justifié la fermeture de Fessenheim par les importations. De Rugy se défend : « Je ne crois pas avoir dit que c'était parce que l'Allemagne fournirait », s'appuyant sur les données RTE/EDF, et rappelle que les Allemands (Merkel, Altmaier) ont refusé son nucléaire décarboné et réclamaient au contraire la fermeture de Cattenom.

Face au rapporteur Antoine Armand, il s'explique longuement sur le « 50/50 » de Hollande (« assez symbolique »), l'EPR — « on nous a indiqué quasiment chaque année, que ce serait l'année prochaine » — et la relation État-EDF, qu'il décrit comme une grande maison « très opaque », en difficulté depuis 2004 (constat Gadonneix), agissant « sous la menace de conflits sociaux durs ». Armand insiste à deux reprises pour obtenir une réponse précise sur Astrid, de Rugy renvoyant à ITER et aux coûts de recherche jamais comptabilisés.

Avec la députée Marie-Noëlle Battistel (SOC), spécialiste de l'hydroélectricité, le désaccord est assumé et courtois (« nous ne tomberons pas d'accord ») : sur les concessions hydroélectriques, qu'il refuse de voir comme une menace de souveraineté, et sur le projet Hercule, dont il dit ne pas avoir traité directement tout en plaidant pour séparer production/transport/distribution.

De Rugy règle aussi des comptes : il riposte aux propos d'Yves Bréchet (« un zozo dont j'ai oublié le nom ») en énumérant son travail avec RTE, EDF, le CEA, Orano, et dénonce Greenpeace, qui « n'a jamais salué » la fermeture des centrales à charbon. Tout au long, il se distingue implicitement des auditionnés précédents (« trous de mémoire », « incapacité [...] à assumer »).

Apport au dossier

L'audition fournit deux éclairages forts. D'abord, la responsabilité d'EDF dans l'imprévision : les scénarios reposaient sur des assurances de l'opérateur sur la disponibilité, ce qui dédouane RTE et le politique. Ensuite, un diagnostic systémique grave d'un ancien ministre : « il y avait une forme d'État dans l'État, où les ministres n'étaient pas forcément informés de façon fiable, honnête, de bonne foi [...] Une partie des problèmes actuels vient de là. » Il affirme la primauté démocratique du politique (« Vous êtes [...] détenteurs de la définition de l'intérêt général. Ce n'est le cas, ni de la direction, ni des syndicats d'EDF ») et appelle à une évaluation des lois en amont, échec qu'il reconnaît avoir essuyé comme président de l'Assemblée.