Mentions légales & confidentialité

Qui édite ce site, où il est hébergé, et ce qu'il advient de vos données — en clair.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Éditeur

La part du citoyen est une initiative citoyenne indépendante, bénévole et sans but lucratif, portée avec le soutien de CybelleData.

Le site n'est affilié ni à l'Assemblée nationale, ni à aucune institution ou administration publique. Il propose une lecture citoyenne, à titre informatif, du travail public des commissions d'enquête.

2. Objet du site

« La part du citoyen » restitue et analyse le verbatim public des commissions d'enquête de l'Assemblée nationale (comptes rendus d'auditions, rapports). Chaque affirmation renvoie à sa source : l'audition, la personne, la date. Les analyses sont produites avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle et proposées à titre pédagogique ; elles n'engagent que leur auteur.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

Les comptes rendus d'auditions et les rapports cités sont des documents publics de l'Assemblée nationale. Les synthèses, analyses et mises en forme éditoriales sont l'œuvre de l'éditeur : leur réutilisation est bienvenue à condition de citer la source (« La part du citoyen ») et de renvoyer aux documents officiels d'origine.

5. Données personnelles

Le responsable de traitement est Jeremy Rochot (contact ci-dessus). Le site est conçu pour collecter le strict minimum. Deux traitements seulement :

a) Mesure d'audience

Une mesure d'audience (Google Analytics 4, fournie par Google) permet de compter les visites. Elle est désactivée par défaut et ne s'active que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau en bas de page. Vous pouvez la refuser, ou revenir sur votre choix, à tout moment (bouton « Refuser »). Tant que vous n'avez pas consenti, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Base légale : votre consentement.

b) Agent conversationnel (« Interrogez le dossier »)

Lorsque vous posez une question à l'assistant IA :

• Production de la réponse. Votre question est transmise à des prestataires techniques : Anthropic (modèle Claude — génération du texte) et Voyage AI (transformation de la question en vecteur pour la recherche documentaire), tous deux situés aux États-Unis ; la recherche des extraits pertinents s'appuie sur la base vectorielle Pinecone. Ces transferts hors Union européenne — aussi bien pour la génération que pour l'indexation sémantique — sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les engagements contractuels de chaque prestataire.
• Journalisation. Pour comprendre les usages et améliorer le service, chaque question est enregistrée dans Google Firestore avec : le texte de la question, sa date, le dossier consulté, le modèle d'IA utilisé, et un identifiant de conversation aléatoire généré par votre navigateur (il relie entre elles les questions d'une même session, sans permettre de vous identifier). Aucune adresse IP, aucun identifiant nominatif, aucun compte n'y est associé : l'enregistrement est pseudonyme, jamais rattaché à votre personne. La réponse générée, elle, n'est pas conservée. Ces enregistrements sont conservés le temps nécessaire à cette finalité.
• Adresse IP. Votre adresse IP sert uniquement, en mémoire vive et pour une dizaine de minutes au plus, à limiter les abus automatisés (anti-spam). Elle n'est ni journalisée ni conservée.

Conseil : l'assistant n'a pas besoin de vos données personnelles pour répondre — évitez d'y inscrire votre nom, vos coordonnées ou toute information permettant de vous identifier.

Base légale : intérêt légitime (fournir et améliorer un service d'information gratuit, et le protéger contre les abus).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (RGPD, art. 15 à 21). Les questions étant journalisées de façon pseudonyme, sans aucune donnée d'identité (ni adresse IP, ni nom, ni compte), l'éditeur n'est pas en mesure de rattacher une question à une personne physique. Pour toute demande ou question relative à vos données, écrivez à jeremy@cybelledata.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies & stockage local

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers. Un espace de stockage local de votre navigateur mémorise uniquement votre choix concernant la mesure d'audience, afin de ne pas vous le redemander ; ce stockage strictement nécessaire ne requiert pas de consentement. Le cookie de mesure d'audience (Google Analytics) n'est déposé que si vous l'avez accepté.