Ramya Chandrasekhar

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Ramya Chandrasekhar est juriste et chercheuse au Centre Internet et Société (CIS) du CNRS, a Paris, ou elle travaille sur les strategies juridiques et de gouvernance applicables a la reutilisation des donnees et aux donnees ouvertes non gouvernementales, avec un angle « communs » (application de principes de gouvernance en commun aux ecosystemes de donnees).

Formation juridique : elle est titulaire d'un LLM (master de droit) de la New York University (NYU) et d'un BA.LLB (licence de droit et sciences sociales) de la West Bengal National University of Juridical Sciences (Inde).

Depuis juin 2023, elle est chercheuse en debut de carriere (Early-Stage Researcher, ESR04) au CNRS dans le cadre du projet doctoral europeen ODECO, sur le theme « Open licensing of non-government data » (licences ouvertes des donnees non gouvernementales), sous la supervision de Melanie Dulong de Rosnay, avec un detachement academique a la Delft University of Technology. Ses travaux portent notamment sur les « data trusts » (fiducies de donnees) comme vehicule juridique d'une gouvernance en commun des donnees, sur les limites a poser a l'extractivisme des donnees par les grands acteurs (Big Tech) et sur la souverainete des donnees des communautes. Elle est egalement associee au projet SUDACO (Sustainable Data Commons), collaboration entre le CIS/CNRS et l'Open Knowledge Foundation, et membre du Digital Commons Policy Council.

Avant sa these, son experience professionnelle s'est deployee dans des centres de recherche academiques, des organisations de la societe civile et des organisations internationales, sur des sujets de protection des donnees, d'identite numerique et de gouvernance des donnees. Son approche croise droit, science and technology studies et critical data studies.

Dans la commission

Auditionnee dans le cadre du compte rendu Mme Mélanie Dulong de Rosnay (11 interventions), Ramya Chandrasekhar defend une lecture de la souverainete numerique centree sur les donnees et sur les mecanismes juridiques permettant d'echapper au verrouillage par les grandes plateformes.

• These centrale — la souverainete des donnees est indissociable de la souverainete numerique. Elle situe l'enjeu au niveau de la donnee elle-meme : « Ce point est crucial dans un objectif de souverainete des donnees, laquelle fait necessairement partie de la souverainete numerique. » (Mme Mélanie Dulong de Rosnay)

• La vulnerabilite fondamentale : la donnee reduite a une matiere premiere gratuite. Elle designe le mecanisme d'enfermement : « La vulnerabilite fondamentale vient de la reduction de la donnee a une matiere premiere que certains acteurs veulent utiliser gratuitement pour creer leur propre ecosysteme proprietaire duquel nous nous retrouvons prisonniers. » (Mme Mélanie Dulong de Rosnay)

• Denonciation des strategies de verrouillage des Big Tech, y compris via l'open source instrumentalise. Sur Apple : « Apple s'est ainsi efforcee d'empecher les developpeurs d'applications mobiles d'utiliser les donnees qu'elle avait collectees tout en les exploitant elle-meme largement. » Sur Meta : « Meta se fait aujourd'hui le champion de logiciels d'IA open source dans l'idee de les integrer a son systeme proprietaire proposant des services labelises "Meta". » (Mme Mélanie Dulong de Rosnay)

• Leviers proposes — la commande publique comme moteur des communs et du logiciel libre. « La passation de marches publics a un role crucial a jouer dans l'emergence d'une demande de biens communs et de logiciels libres. » Elle illustre par un cas concret : la clause de souverainete des donnees du contrat de wifi public entre la municipalite de Barcelone et Vodafone, imposant la restitution des donnees generees a la ville « en vue de leur publication en tant que donnees publiques ». (Mme Mélanie Dulong de Rosnay)

• Un role actif de l'Etat sur les modeles d'IA, alternatif aux grands fournisseurs : « L'Etat peut soutenir de petits modeles entraines a partir de donnees ouvertes ensuite integres – et valorises – dans des services publics plutot que de recourir a des solutions fournies par de grands acteurs de la tech. » Elle juge par ailleurs que « la proposition de Mistral preconisee par plusieurs decideurs politiques et experts ne me parait pas une mauvaise solution. » (Mme Mélanie Dulong de Rosnay)

• Mise en garde contre la dereglementation. « La tendance actuelle est malheureusement a la dereglementation. Il importe de ne pas donner carte blanche aux acteurs de la "big tech" de sorte qu'ils imposeraient leurs propres normes. » (Mme Mélanie Dulong de Rosnay)

En synthese, son intervention deplace le curseur de la souverainete depuis les infrastructures vers la gouvernance juridique des donnees : ne pas laisser la donnee etre captee comme matiere premiere gratuite, s'appuyer sur les communs, le logiciel libre et la commande publique, et faire de l'Etat un acteur — et non un simple client — face aux Big Tech.

Sources

• Centre Internet et Société (CNRS) — page profil : https://cis.cnrs.fr/en/ramya_chandrasekhar/
• Internet Policy Review — profil auteur : https://policyreview.info/users/ramya-chandrasekhar
• ODECO Research (projet doctoral européen) — fiche chercheuse : https://odeco-research.eu/?p=3283
• Open Knowledge Foundation — projet Sustainable Data Commons (SUDACO) : https://okfn.org/en/projects/sustainable-data-commons/
• Google Scholar — publications : https://scholar.google.com/citations?hl=en&user=K0zv_yUAAAAJ