Qui est auditionné, et à quel titre
Table ronde ouverte à la presse réunissant cinq acteurs du logiciel libre, sous la présidence de Mme Sophie-Laurence Roy, vice-présidente de la commission (et non le président Latombe), en présence de la rapporteure Cyrielle Chatelain. Autour de la table : Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon (réseau social distribué, angle souveraineté de la communication) ; Loïc Dayot, membre du CA de l'April et DSI de la ville de Villejuif, et Étienne Gonnu, chargé de plaidoyer de l'April (angle juridique et commande publique) ; Pierre-Yves Gosset, coordinateur de Framasoft (angle communs numériques et critique des GAFAM) ; Nicolas Vivant, fondateur de France numérique libre et directeur de la stratégie numérique d'Échirolles (angle terrain, retour d'expérience d'une collectivité). Tous prêtent serment.
La substance
Thèse centrale commune : le logiciel libre n'est pas un produit ni une simple alternative, mais une condition nécessaire de la souveraineté numérique, adossée aux quatre libertés (étudier, utiliser, modifier, partager) et à la notion de communs. Constat partagé d'une inertie française chronique : « ces discours sont suivis de peu d'actes » (Chaput). L'April rappelle une longue série de rendez-vous manqués (circulaire Ayrault 2012, circulaire Castex 2021) jamais traduits en politique industrielle.
Les intervenants documentent une captivité entretenue : vente forcée de Windows préinstallé sans affichage de prix, licences à prix cassés dès l'école, et un lobbying massif — « 151 millions d'euros » de dépenses au niveau de l'UE (Gonnu). Chaput livre l'exemple le plus frappant : pour préparer le Digital Fairness Act, « la Commission a auditionné Meta plus de soixante fois », sans convier aucune association du libre. Il révèle aussi que « Google Cloud et les services d'Amazon sont entièrement construits sur du logiciel libre », simplement rebadgé en service propriétaire.
Chiffres marquants : le secteur du libre pèse « près de 6 milliards d'euros » et « 64 000 emplois directs » en France ; un investissement public d'« un milliard d'euros » générerait « 65 à 95 milliards d'euros sur le PIB européen » (Gonnu). Preuve par le terrain : Échirolles (37 000 habitants) n'a « plus aucune dépendance envers [...] Microsoft, Google, Amazon ou Oracle » et a économisé « plus de 2 millions d'euros sur la durée du mandat » (Vivant, qui cite ailleurs 2,5 millions).
Demandes convergentes : inscrire une priorité normative et contraignante au libre dans la commande publique (décret en Conseil d'État), rendre opposables les référentiels (interopérabilité, sécurité), imposer les formats ouverts (ODF), appliquer réellement DMA et DSA, créer une forge publique (contre la dépendance à GitHub, racheté « 8 milliards de dollars en 2018 » par Microsoft qui y entraîne ses IA), réinternaliser les compétences externalisées — la « prolétarisation » de Bernard Stiegler (Gosset) — et surtout s'inspirer du modèle allemand (Deutschland-Stack ; Sovereign Tech Agency qui finance la maintenance par contrats, pas par dons ; Mastodon en a obtenu « un peu moins de 700 000 euros »). Deux principes fédérateurs : « l'argent public doit produire du code public » et « ne doit payer qu'une seule fois » (Gosset).
Les enjeux et les points sensibles
L'audition n'est pas conflictuelle mais elle conteste le discours des auditions précédentes. Vivant renverse frontalement deux présupposés dominants : la résistance au changement « provient davantage du service informatique que des utilisateurs », et « la taille ne compte pas ». Il pointe même, sans les nommer, des témoins qui « affirment que c'est très compliqué et que cela coûtera très cher » alors que lui l'a fait en économisant — corrélant leurs réserves à leur « niveau technique » (opposant Henri Verdier, techniquement solide et confiant, aux DSI plus circonspects). Gonnu récuse la quête d'un « champion » national, « terme qui revient souvent dans vos auditions ». Chaput politise le débat, décodant le lexique adverse : « quand ils disent innovation, il faut comprendre nos profits, nos monopoles », et diagnostiquant des géants « too big to fail, trop gros pour être régulés ».
Seul frottement léger : l'échange avec la présidente, qui suggère de « faire de la publicité sur X » — ce à quoi Chaput répond qu'ils n'en ont « pas les moyens », soulignant l'asymétrie. Les questions de Chatelain sont exigeantes mais non hostiles (financement des ETP, concurrence perçue de l'État, risque d'appropriation par les GAFAM, IA et contributions malveillantes), et servent surtout à faire préciser. Aucune contradiction majeure ni esquive : les intervenants reconnaissent leurs faiblesses (pas de lobbyiste à Bruxelles, absence de designer chez Mastodon jusqu'à récemment, handicap du « tout-en-un »).
Ce que l'audition apporte au dossier
Elle fournit à la commission une preuve empirique opposable que la sortie des GAFAM est réalisable et rentable à l'échelle d'une collectivité, et transforme le libre d'objet idéologique en infrastructure de résilience démocratique (exemple ukrainien du RIPE, simulations de cyberguerre de la Commission européenne). Elle pointe des responsabilités précises — inaction de l'État malgré les rapports, cadre de financement public inadapté (dons impossibles, appels d'offres inadaptés au gratuit), traitement comptable défavorable du libre — et propose une doctrine actionnable : commande publique contraignante, forge souveraine, financement de la maintenance sur le modèle de la Sovereign Tech Agency, aide non seulement au développement mais à l'adoption par les petites communes.