ADEME et expertise sur le nucléaire
Le corpus aborde ce sujet de manière limitée : il repose sur une seule audition, celle de M. David Marchal (M. David Marchal, 17 novembre 2022), représentant de l'ADEME. La question centrale qui s'y joue est celle de la légitimité de l'agence à se prononcer sur le nucléaire, et plus largement sur les coûts comparés des filières de production électrique.
Le constat principal porté par l'audition est un refus de compétence assumé. Selon M. David Marchal (M. David Marchal), « l'ADEME n'ayant pas de compétence particulière sur les énergies nucléaires, je ne me prononcerai pas sur ce point ». Ce positionnement n'est pas présenté comme une réticence ponctuelle mais comme la conséquence d'un cadre institutionnel : d'après lui, l'ADEME n'a pas de compétence propre sur le nucléaire parce que l'État ne lui confie pas de mission de soutien à la recherche nucléaire. Le périmètre de l'agence est donc circonscrit par les missions qui lui sont effectivement attribuées.
Un second point saillant concerne la méthode et l'origine des chiffres. Toujours selon M. David Marchal (M. David Marchal), lorsque l'ADEME formule des jugements de coût impliquant le nucléaire, ceux-ci ne reposent pas sur une expertise interne de l'agence mais sur les hypothèses produites par RTE (Réseau de transport d'électricité). Autrement dit, l'ADEME se reconnaît compétente sur les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande, mais s'appuie sur des sources externes pour la partie nucléaire de ses analyses de coûts.
Le clivage documenté par le corpus n'oppose pas plusieurs intervenants entre eux, mais l'audité au président de la commission d'enquête. La fiche relève en effet que ce refus de compétence répété « devient le levier de la contestation du président », ce dernier jugeant incohérent que l'ADEME se prononce sur les coûts du nucléaire — ou les compare à d'autres filières — tout en se déclarant dépourvue d'expertise sur cette énergie. Le désaccord porte donc sur la cohérence entre, d'une part, la production par l'agence d'évaluations de coût intégrant le nucléaire et, d'autre part, l'absence d'expertise propre revendiquée sur cette technologie.
En résumé, le corpus fait ressortir une tension entre le périmètre institutionnel de l'ADEME, tel que défini par les missions que lui confie l'État, et l'usage qui peut être fait de ses travaux dans le débat sur la souveraineté énergétique et le coût comparé des filières. La couverture restant très partielle (une seule audition, une seule citation), aucun élément du corpus ne permet d'élargir ce constat à d'autres acteurs ou de le chiffrer davantage.
Qui en parle
- M. David Marchal, ADEME (audition de M. David Marchal, 2022-11-17) : décline toute compétence propre sur le nucléaire — « je ne me prononcerai pas sur ce point » — et rattache les jugements de coût de l'agence aux hypothèses de RTE.
- Le président de la commission d'enquête (via M. David Marchal) : conteste ce refus de compétence, jugeant incohérent de juger des coûts du nucléaire sans expertise dédiée.