Luca Belli

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Luca Belli est un juriste italien, professeur de gouvernance et de regulation du numerique a la Fundação Getulio Vargas (FGV Direito Rio), l'ecole de droit de la Fondation Getulio Vargas a Rio de Janeiro (Bresil). Il y dirige le Center for Technology and Society (CTS-FGV) et le projet de recherche CyberBRICS, consacre aux politiques numeriques des pays des BRICS.

Sur le plan de la formation, il est titulaire d'un master de droit (LL.M.) de l'Universita degli Studi di Torino (Turin) et d'un doctorat en droit public obtenu summa cum laude a l'Universite Paris Pantheon-Assas. Avant de rejoindre la FGV, il a travaille pour l'Unite gouvernance de l'internet du Conseil de l'Europe, ou il a notamment officie comme expert en neutralite du reseau.

Il cumule plusieurs fonctions et affiliations. Il est editeur de la revue International Data Privacy Law (Oxford University Press) et directeur de l'edition latino-americaine de la conference Computers, Privacy and Data Protection (CPDP LatAm). Depuis 2024, il est membre du Comite national de cybersecurite de la presidence bresilienne (CNCiber) ; il siege egalement au conseil d'administration du Global Digital Inclusion Partnership (GDIP) et au comite de pilotage du Forum sur l'information et la democratie (FI&D). Il indique avoir produit plus de 80 (et desormais plus de 100) publications sur le droit et les technologies, autour de la gouvernance des donnees, de l'acces a l'internet, de la cybersecurite, de la regulation de l'IA et de la transformation numerique. Son orientation intellectuelle est celle d'un specialiste de la souverainete numerique vue depuis le « Sud global » et les puissances emergentes (il a codirige un ouvrage sur la Digital Sovereignty in the BRICS Countries).

Dans la commission

Belli est audite (audition de M. Luca Belli). Il apporte a la commission un regard comparatif depuis le Bresil et les economies emergentes, pour eclairer par contraste le debat francais et europeen sur la souverainete numerique.

Sa these centrale est que la souverainete numerique n'est ni l'autarcie ni le fait de tout produire seul, mais « preserver une capacite effective de decision, de choix, de controle et de gouvernance au sein d'ecosystemes pluriels et necessairement interconnectes » (M. Luca Belli). Il insiste : « la souverainete numerique n'est pas synonyme d'autarcie ou d'isolement » (M. Luca Belli) ; elle se batit par la cooperation et des dependances calibrees.

Points saillants defendus (tous M. Luca Belli) :

• Produire l'open source, pas seulement l'adopter. Il tire la lecon de l'echec bresilien : « L'erreur a ete de concevoir l'open source uniquement comme une solution a adopter, et non comme une technologie a produire », ce qui a rendu « l'administration publique totalement dependante des grands fournisseurs comme Google, Microsoft ou AWS ».
• Traiter d'abord la dependance d'usage avant le calcul. « Investir dans des capacites de calcul nationales est inutile si la population reste captive de Meta AI. » Il alerte sur la captation quotidienne des donnees : en integrant nativement Meta AI a ses reseaux, le groupe s'assure que « 78 % des Bresiliens n'interagissent qu'avec son intelligence artificielle, l'entrainant quotidiennement avec leurs donnees ».
• Le narratif du calcul « de frontiere » est artificiel. Il defend une IA frugale : « nous sommes peut-etre prisonniers d'un narratif artificiel sur la necessite d'investir des milliards en capacite de calcul pour construire des modeles d'IA de frontiere ».
• L'infrastructure publique numerique comme levier. Il cite le systeme de paiement PIX, qui « brise le monopole de Visa et Mastercard sur la collecte et le traitement des donnees », tout en nuancant que « les donnees de PIX sont encore traitees par les grandes banques sur des infrastructures de calcul fournies par Oracle, AWS ou Google Cloud ».
• Le zero rating comme barriere structurelle. Contre-exemple indien : « A l'inverse du Bresil, l'Inde a declare le zero rating illegal, ce qui a contraint les operateurs a reduire leurs tarifs de 92 % en huit ans, augmentant la connectivite de 350 %. »
• Regulation par le juge plutot que par l'administration. « Au Bresil, la vigueur de la regulation a ete rendue possible par l'intervention du pouvoir judiciaire, la ou des autorites administratives se montrent souvent plus prudentes, voire lethargiques » ; il defend le blocage de X au Bresil, rappelant que « la liberte d'expression n'est nulle part absolue ».
• Pressions americaines = "wake-up call". L'extraterritorialite et les menaces tarifaires ont surtout, selon lui, un effet de « reveil de la classe politique qui a enfin compris le cout et le risque de cette dependance structurelle ».

Il mobilise aussi l'article 219 de la Constitution federale bresilienne, qui « erige l'autonomie technologique en objectif constitutionnel » et dont il souligne le caractere unique au monde.

Sources

• https://direitorio.fgv.br/en/faculty/luca-belli
• https://lucabelli.net/
• https://cyberbrics.info/luca-belli/
• https://icannwiki.org/Luca_Belli
• https://www.amazon.com/Digital-Sovereignty-BRICS-Countries-Communication/dp/1009531131