Qui est auditionné
M. Luca Belli est professeur de gouvernance et régulation numériques à la Fondation Getulio Vargas (FGV) de Rio de Janeiro. Il n'est pas un acteur français mis face à ses responsabilités mais un témoin extérieur, convoqué comme comparant : le Brésil, économie émergente ayant dû « développer des solutions » par nécessité, sert de miroir à la France. L'audition est présidée par M. Aurélien Taché (secrétaire de la commission), en présence de la rapporteure Mme Cyrielle Chatelain. D'emblée, le président pose le cadre : « le modèle brésilien me semble, à titre personnel, inspirant dans sa manière de gérer la relation aux puissances étrangères ainsi qu'aux Gafam ». L'angle de Belli dépasse la régulation pure pour intégrer politiques industrielles et gouvernance.
La substance
Sa thèse centrale : « La souveraineté numérique ou technologique ne consiste pas à tout produire seul mais consiste [...] à préserver une capacité effective de décision, de choix, de contrôle et de gouvernance au sein d'écosystèmes pluriels et nécessairement interconnectés ». La souveraineté n'est donc « pas synonyme d'autarcie ou d'isolement » : elle s'atteint par la coopération (Embraer, troisième exportateur mondial d'avions, bâti sur des partenariats).
Belli décortique plusieurs cas. Le blocage de X (30 août 2024) : après avoir ignoré des mises en demeure, fermé ses bureaux et supprimé son représentant légal, la plateforme a été suspendue un mois via blocages DNS et IP (article 12 du Marco Civil), jusqu'à mise en conformité. Point institutionnel clé : cette fermeté est venue du pouvoir judiciaire (le Tribunal suprême fédéral, STF), « là où des autorités administratives se montrent souvent plus prudentes, voire léthargiques ». Le modèle administratif européen du DSA, où la suspension est une ultima ratio, rendrait un tel blocage « fort improbable ».
La dépendance à Meta est présentée comme une vulnérabilité systémique : via le zero rating, 78 % de la population en prépayé a un accès illimité à WhatsApp et Instagram (« principaux vecteurs de fake news »), quand un forfait illimité coûte 10 à 20 % d'un salaire minimum. À l'inverse, l'Inde a interdit le zero rating, « ce qui a contraint les opérateurs à réduire leurs tarifs de 92 % en huit ans, augmentant la connectivité de 350 % ». Sur l'IA, Meta AI native fait que « 78 % des Brésiliens n'interagissent qu'avec son intelligence artificielle, l'entraînant quotidiennement avec leurs données » — d'où la formule-choc : « Investir dans des capacités de calcul nationales est inutile si la population reste captive de Meta AI ».
L'open source : pionnier dès 2003 (article 219 de la Constitution érigeant l'autonomie technologique en objectif, cas juridique unique au monde), le Brésil a échoué faute d'avoir produit la technologie — « L'erreur a été de concevoir l'open source uniquement comme une solution à adopter, et non comme une technologie à produire » —, rendant son administration « totalement dépendante des grands fournisseurs comme Google, Microsoft ou AWS ». Le succès contraire est PIX, paiement instantané public à standards ouverts lancé en 2020, qui « brise le monopole de Visa et Mastercard sur la collecte et le traitement des données » et réinjecte 3 à 5 % de commissions dans l'économie — avec une vulnérabilité résiduelle : les données PIX transitent encore par Oracle, AWS ou Google Cloud. Sur l'IA enfin, Belli conteste « un narratif artificiel sur la nécessité d'investir des milliards en capacité de calcul » et plaide pour la frugal AI indienne.
Les enjeux et confrontations
L'audition est consensuelle, sans affrontement : témoin étranger et parlementaires partagent le même objectif, la rapporteure confirmant « la volonté de sortir des dépendances vis-à-vis des oligopoles, qu'ils soient américains ou chinois ». Les échanges relèvent de la relance et de l'approfondissement (Chatelain sur les modalités techniques du blocage, sur le lobbying, sur la politique industrielle ; Taché sur les représailles douanières américaines de 50 %). Le point sensible est l'extraterritorialité : Belli y voit un effet dissuasif réel mais surtout un « wake-up call » salutaire, Taché rappelant le cas d'un juge français de la CPI privé de ses moyens de paiement.
Ce que l'audition apporte
Elle fournit à la commission un contre-modèle documenté et chiffré venu du Sud global, largement méconnu en Europe. Elle offre trois enseignements transposables : la souveraineté se construit par la production et non la seule adoption ; l'infrastructure publique à standards ouverts (PIX) est un levier supérieur ; et traiter la dépendance d'usage à l'IA prime sur l'investissement dans le calcul. Elle nourrit enfin le débat français en désignant les responsabilités des hyperscalers américains et en questionnant frontalement le récit dominant de l'« IA souveraine » par le méga-investissement.