Qui est auditionné
Bernard Benhamou est secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique (think tank qu'il a contribué à fonder en 2015). Il se présente aussi comme ancien délégué interministériel aux usages de l'Internet et ancien « sherpa » de l'ambassadeur français aux Nations unies lors des négociations sur la régulation de l'Internet (2003-2006). Il revendique la paternité du concept lui-même : un article de la revue Politique étrangère de 2006 contiendrait, dit-il, « la première occurrence connue du terme "souveraineté numérique" ». Il vient donc en expert-doctrinaire, à la fois rédacteur passé de textes de régulation et critique de leur inefficacité. L'audition, présidée par la rapporteure Cyrielle Chatelain (le président Latombe étant absent), est menée en tête-à-tête ; seul un député membre, Nicolas Bonnet (EcoS), intervient.
La substance
Sa thèse centrale : la régulation européenne (RGPD, DSA, DMA, DGA) est « contournée ou inapplicable » tant que l'Europe n'a pas d'acteurs industriels à opposer aux Gafam et aux BATX. D'où l'image récurrente de Staline sur le pape — « Combien de divisions ? » — et l'appel à réhabiliter « un terme trop longtemps négligé, voire regardé avec condescendance : la politique industrielle ».
Le diagnostic est double : un « échec » (dépendance massive) et une « schizophrénie » de l'État. Chiffres à l'appui, tirés du rapport Draghi : plus de 80 % des technologies utilisées en Europe sont extra-européennes, les trois hyperscalers (Amazon, Microsoft, Google) captent « 72 % du marché européen » du cloud, et « seules quatre des cinquante premières entreprises technologiques mondiales sont européennes ». La schizophrénie tient à ce que l'État prêche la souveraineté mais reconduit ses dépendances sur le régalien : Health Data Hub sur Microsoft Azure, Palantir à la DGSI et au ministère de l'intérieur (société liée à In-Q-Tel, le fonds de la CIA, et à Peter Thiel), contrats-cadres Microsoft de l'éducation nationale. Sur l'extraterritorialité : « Penser que des accords de non-divulgation puissent résister à une demande de la NSA est un leurre. »
Sur l'ineffectivité du droit : les sanctions les plus sévères du DSA et du DMA « n'ont jamais été appliquées. Jamais » ; l'Irlande « reverse les amendes infligées aux Gafam de peur qu'ils ne partent » (« prise en otage ») ; et surtout la menace du kill switch, « le bouton d'extinction », déjà utilisé contre un magistrat de la Cour pénale internationale. Il affirme que des collègues du département d'État lui confient que « l'ordre a été donné de bloquer la mise en œuvre des textes européens de régulation ».
Ses remèdes : commande publique fléchée (Small Business Act, « un euro d'achat public équivaut à sept euros de subventions »), Buy European Act assumant un protectionnisme ciblé, regroupements pour créer des champions soumis au droit européen (« big is beautiful too »), et endettement commun massif (plan Draghi, 800 Md€/an). Il alerte sur l'IA comme « arme » et outil de manipulation (LLM « quatre fois plus efficaces qu'une campagne politique traditionnelle » selon Nature ; un robot remplace une ferme à trolls pour « 400 dollars par mois »), pointe l'opacité du financement de Mistral par « des capitaux américains », et cadre le tout par la thèse des « trois empires » — Chine, Russie, États-Unis — qui pour la première fois viseraient l'affaiblissement démocratique de l'Europe.
Les enjeux et confrontations
L'audition oppose deux lectures. Chatelain conteste frontalement la faisabilité et la désirabilité d'un « grand acteur » européen : un champion sur le même modèle ne reproduirait-il pas le « modèle monopolistique où Google ou Microsoft tirent leurs revenus du fait d'avoir rendu les utilisateurs dépendants » ? Elle mobilise Kate Crawford (que Benhamou avait citée) contre lui, rappelant que l'autrice dénonce ce modèle plutôt qu'elle n'inviterait à le répliquer, et objecte que la menace peut aussi venir de « l'intérieur ». Benhamou concède les travers mais maintient sa distinction clé : un champion européen « ne serait pas appuyé par un exécutif hostile » et serait donc « endiguable ». Le désaccord est explicite sur le nucléaire ; il reste courtois (« des convergences et des divergences »). Nicolas Bonnet pousse une troisième voie fondée sur « les logiciels ouverts », doute que la course aux IA génératives grand public soit décisive et critique la prolifération des data centers.
Ce que l'audition apporte
Elle installe au dossier une doctrine cohérente : « pas de régulation efficace sans base industrielle ». Elle documente des responsabilités précises de l'État (Health Data Hub, Palantir/DGSI, éducation nationale) et met en circulation des notions opérantes pour la commission — kill switch, blocage américain actif de la régulation, faille irlandaise, jurisprudence du Nouveau-Mexique sur la responsabilité éditoriale de l'algorithme (« le même combat que contre Big Tobacco »), fragilité actionnariale de Mistral. Son apport propre est de déplacer le débat du terrain juridique vers le terrain géopolitique et industriel, tout en assumant les points de friction que la rapporteure laisse ouverts.