Qui et à quel titre
Maya Noël est directrice générale de France Digitale, association loi 1901 qui fédère « plus de 2 000 entreprises » innovantes (cloud, quantique, robotique, logiciel, santé, IA) et des fonds de capital-risque ayant leur siège en France ou en Europe. Elle se présente à la fois comme « porte-voix du secteur » et « outil concret de développement » de cet écosystème start-up. Ancienne entrepreneure, elle parle donc au nom du lobby de l'innovation française, sous serment, devant une commission qui va la traiter en défenseur d'intérêts autant qu'en experte.
La substance : sa thèse et ses chiffres
Sa thèse centrale déplace le curseur de la régulation vers la production : les vulnérabilités numériques tiennent « non pas à un déficit de réglementation ou d'encadrement, mais au défaut d'offre souveraine ». L'Europe dépend de l'étranger « pour 80 % de ses produits, services, infrastructures et brevets » (Commission européenne, 2023). Le premier déficit est celui du capital public : 200 milliards de dollars de soutien fédéral américain à la R&D en 2023 contre 127 milliards pour l'ensemble Europe + Union ; 48 700 euros de R&D par employé aux États-Unis contre 16 800 en Europe ; croissance annuelle de 7,8 % contre 2,9 %. Elle renverse une idée reçue : les marchés publics américains ne sont ouverts aux étrangers qu'à « 30 % », contre « 80 % » côté européen, et cite le Buy American Act (94 Md) et le Chips Act (50 Md). L'Europe, dit-elle, « a été le très bon élève d'un libre-échange académique dont, en réalité, personne ne respectait les règles » ; « chaque euro qui n'a pas été investi dans l'innovation est [...] un euro emprunté à d'autres ». S'y ajoute la fragmentation du marché unique (taxe cachée FMI 2025 de 44 % sur les biens, 110 % sur les services). Sur le cloud, elle dénonce le crédit cloud des hyperscalers comme « dispositif anticoncurrentiel » et « pratique d'enfermement » (intégration cloud + bureautique + IA) ; « plus de 70 % de nos membres se déclarent dépendants des solutions américaines », et la part de marché européenne du cloud est tombée « de 27 % en 2017 à 16 % en 2021 » (Scaleway, OVH). Sortie proposée : multicloud et interopérabilité (Data Act). Sur l'IA, elle défend l'investissement dans toute la chaîne de valeur (semi-conducteurs, énergie, data centers) à l'échelle européenne, et propose « une cotisation spéciale payée par ceux qui produisent de l'IA » abondant un fonds de rémunération des ayants droit.
Les enjeux et les confrontations
L'audition est nettement adversariale. Le président Latombe ouvre sur un « sentiment de malaise » — « Le tableau est noir » — et conteste le récit du sous-investissement (France 2030, CIR à « quasiment 8 milliards par an », amorçage). Il pointe l'angle mort : le retour de l'argent public quand les pépites sont revendues à des fonds américains. Sa charge culmine dans l'accusation d'incohérence : « vous demandez du financement public mais [...] dès qu'on demande le remboursement des aides publiques, cela vous pose un problème ; vous demandez l'application de la réglementation, mais seulement dans un sens. » Il obtient un aveu net : interrogée sur un éventuel lobbying à Bercy contre la limitation des crédits cloud dans la loi Sren, Noël répond « Non ». Il rappelle que des start-up médicales avaient dénigré SecNumCloud au profit d'AWS « parce qu'elles bénéficiaient toutes [...] de crédits cloud AWS », et raille les exemples cités (Sorare, Doctolib, Alan, BlaBlaCar) comme du B2C « sans technologie de rupture ». La rapporteure Chatelain, elle, refuse de raisonner en rattrapage des États-Unis et réclame en vain une quantification des besoins et une priorisation des filières. Elle attaque frontalement l'IA souveraine via l'enquête Mediapart sur Mistral (« des ouvrages entiers, sous droit d'auteur, [...] copiés ») : « À quoi cela sert-il d'avoir un modèle français si c'est pour reproduire un modèle américain qui [...] ne respecte pas nos règles ? » Noël oppose l'argument géographique — « à quoi bon mettre de l'argent public dans un Mistral AI si [...] on ne le laisse pas se développer en France ? ». Chatelain conteste enfin le récit des gains de productivité (Yale, Fed, MIT : ROI « globalement égal à zéro ») ; Noël, sans contre-étude, promet de « contribuer a posteriori ».
Ce que l'audition apporte au dossier
Elle documente la doctrine du lobby start-up : diagnostic chiffré d'un décrochage d'investissement public et d'une naïveté concurrentielle européenne, et plaidoyer pour une politique industrielle volontariste à l'échelle européenne. Mais elle expose surtout ses tensions internes — argent public sans conditionnalité, dénonciation du crédit cloud sans action, défense de la consolidation par rachats (Doctolib, « acquisition prédatrice » contestée) et opposition à la PPL Darcos — que la commission met à nu, éclairant l'écart entre discours de souveraineté et pratiques réelles des membres.