Commission d'enquête de l'Assemblée nationale (17e législature) sur les dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques du secteur du numérique — président Philippe Latombe, rapporteure Cyrielle Chatelain. Audition ouverte à la presse, réunion n°32.
Qui est auditionné
Trois dirigeants-fondateurs d'éditeurs français de suites collaboratives, réunis au nom du collectif #Fab8 : Alain Garnier (Jamespot, 50 salariés, 5 M€ de CA, lauréat France 2030, aussi administrateur du Comité stratégique de filière — CSF), Thomas Fauré (Whaller, ~30 salariés, 2-3 M€) et Antoine Duboscq (Wimi, en qualification SecNumCloud, partenariats Thales/Atos, positionné défense et civil). Tous concurrents, ils viennent porter une parole commune : celle d'une filière qui se pose en alternative souveraine à Microsoft. Ils prêtent serment.
La substance
Thèse centrale. « Le problème n'est pas celui de l'offre, qui existe, et nous en sommes la preuve, mais celui des achats de l'État, qui se montre particulièrement frileux » (Garnier). La filière est mature ; le blocage est du côté de l'acheteur public et de la culture des donneurs d'ordre.
Constats et chiffres. Microsoft détient 80 à 90 % du collaboratif, « monopole de fait que même Google n'a pas réussi à briser » (Google plafonne à 10 % malgré le freemium) ; la filière française capte ~10 % d'un marché de 2 Md€/an. Duboscq érige la souveraineté numérique en « sujet stratégique, au même titre que l'était la maîtrise du nucléaire dans les années 1950 et 1960 ». Sont cités le rapport Draghi (30 % du PIB affecté), l'étude Asterès/Cigref (262 Md€ de transferts/an), Dora (2025), NIS2 (2027), le rapport ReCyF de l'ANSSI. Sur SecNumCloud, Fauré détaille le « double critère » souverain — « capital majoritairement européen » et « absence de dépendance à des lois extracommunautaires » — hérité de Guillaume Poupard comme « préférence communautaire ». Bleu (Microsoft/Orange/Capgemini) n'est toujours pas qualifié, S3NS (Thales/Google) l'est mais suscite la critique d'une dépendance à un Gafam.
Griefs et propositions. Le collectif dénonce une volte-face : après avoir subventionné trois lauréats (Wimi, Jamespot, Interstis) via France 2030 en 2022, l'État a lancé sa propre offre gratuite LaSuite (opérée par la Dinum), estimant la perte à « plus de 1 milliard d'euros sur cinq ans ». Le diagnostic institutionnel de Duboscq : « mêler le rôle de régulateur et celui d'opérateur est malsain ». Les demandes : flécher volontairement les achats vers deux ou trois acteurs (pas un seul — « erreur » type Orange face à OVH), appliquer la doctrine « cloud au centre », activer les clauses stratégiques existantes sans attendre le Buy European Act, garantir l'interopérabilité (projet Open Interop du CSF), faire remonter le plafond de verre de 15 M€ à 50-100 M€, seuil d'exportation.
Les enjeux et confrontations
L'audition est structurée par un duel politique avec la rapporteure. Fauré déclare d'entrée : « la nation a parfois le sentiment que l'État se comporte envers elle comme un adversaire ». Chatelain recadre à trois reprises : « Entendre que l'État serait "l'adversaire de la nation" ne me semble ni juste, ni mesuré. […] Ces mots ont un sens, surtout lorsqu'on les prononce à l'Assemblée nationale », puis rappelle que « la nation ne peut justement pas se réduire à une somme d'intérêts privés ». Fauré maintient sa charge, précisant viser « une partie de l'État, en l'occurrence la Dinum », et documente son grief : la Dinum aurait refusé un serveur de développement et des API — « la Dinum produit une suite numérique qui n'est interconnectable avec aucun système ». Le président Latombe doit ramener l'échange au sujet.
Une divergence interne est assumée : Garnier juge souveraineté et cybersécurité « orthogonaux » et plaide pour les séparer (comme l'a fait l'Europe : EUCS d'un côté, Cloud Sovereignty Framework de l'autre), quand Fauré soutient que le critère souverain « est pleinement un sujet de cybersécurité ». Fauré affirme sous serment que les données hébergées aux États-Unis peuvent être consultées par les services américains : « Je peux d'ailleurs vous assurer que c'est le cas. »
Ce que l'audition apporte
Un cas concret de l'État jouant « contre son camp » : Duboscq allègue que des clients publics déployant Wimi ont reçu « un coup de fil de la Dinum pour bloquer le processus ». Une doctrine : séparer régulateur et opérateur, soutenir 2-3 champions sans en désigner un unique, faire de la commande publique un levier de filière (analogies aviation de chasse des années 1950, refus du bannissement « à la chinoise »). Un contrepoint aux consensus de la commission : tout miser sur les communs numériques « revient à fournir aux Gafam la matière première » de leurs IA (Garnier), car l'open source « ne rend pas un industriel capable de packager un produit ». Enfin des signaux positifs documentés (Health Data Hub retenant Scaleway, migration d'agences de la Commission vers Scaleway/OVH/Clever Cloud, virage de l'UGAP mettant les acteurs français « en tête de gondole ») et la conviction que l'IA rebat les cartes : « les petits mammifères ont l'avantage, et les dinosaures disparaissent » (Garnier).