Alban de Nervaux

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Alban de Nervaux est directeur général de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) depuis 2024, où il succède à Guillaume Blanchot. Sa fonction est confirmée par l'organigramme officiel de l'Autorité, qui le désigne comme directeur général à la tête de l'administration de l'Arcom (dix directions, dont la direction des plateformes en ligne). L'identification est sans ambiguïté : le titre déclaré sous serment devant la commission — « directeur général de l'Arcom » — recoupe exactement les sources officielles.

Membre du Conseil d'État. Son parcours est intégralement traçable au Journal officiel :

• 11 mai 2006 — nommé auditeur de 2e classe au Conseil d'État (décret du 11 mai 2006 portant nomination) ; auditeur de 1re classe par décret du 12 octobre 2007.
• 9 juin 2009 — nommé maître des requêtes au Conseil d'État.
• 22 juillet 2010 — nommé au cabinet du ministre de la culture et de la communication, en qualité de conseiller, à compter du 1er août 2010 ; mis à disposition du ministère de la Culture par arrêté du 9 août 2010. Fin de ses fonctions au cabinet par arrêté du 12 mars 2012.
• 4 avril 2012 — placé en détachement auprès de l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, pour une durée de trois ans (détachement prolongé par arrêté du 23 mars 2015).
• 31 décembre 2015 — nommé chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication. Fonction renouvelée par arrêté du 28 décembre 2018, détachement maintenu (arrêtés des 3 février 2016 et 13 décembre 2018).
• 27 juin 2017 — nommé au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris (en qualité de suppléant).
• 23 septembre 2021 — réintégré au Conseil d'État.
• 1er juin 2022 — nommé conseiller d'État en service ordinaire. La même année, il est membre du jury du concours de conservateur du patrimoine (arrêté du 20 avril 2022).
• 10 juillet 2024 — placé en détachement auprès de l'Arcom, où il exerce les fonctions de directeur général.

Son profil est donc celui d'un haut fonctionnaire juriste, formé au contentieux administratif et spécialisé de longue date sur les questions culturelles, juridiques et européennes, avant de prendre la direction générale du régulateur français de l'audiovisuel et du numérique.

Réserve de sourçage : sa formation initiale (école d'origine, année de sortie) n'a pas pu être établie par une source publique fiable et n'est donc pas renseignée ici. Aucune page Wikipédia individuelle ne lui est consacrée.

Dans la commission

Auditionné le 20 mai 2025 (cr13c), non pas seul mais aux côtés de Martin Ajdari, président de l'Arcom, et de Lucile Petit, directrice des plateformes en ligne — audition 3/3 de la réunion n° 13, sous la présidence de M. Pouria Amirshahi, vice-président. Il prête serment avec les deux autres représentants de l'Autorité. Il n'intervient que deux fois : son propos vient en appui et en approfondissement juridique de celui du président. Fiche courte en conséquence : le dossier corpus est mince.

Son angle. Il est la voix juridique de l'Arcom dans l'audition. Ses deux prises de parole portent sur un même fil : le cadre européen (DSA) est le bon cadre, il faut l'exploiter à fond plutôt que d'en rouvrir les fondements.

Positions et points saillants :

• Sortir de la régulation « au contenu par contenu » — sur les lignes directrices de la Commission européenne relatives à l'article 28 du DSA, il défend un déplacement de la régulation du contenu vers la structure du service : « on ne peut pas se contenter d'une régulation ex post consistant à retirer les contenus signalés, tous plus problématiques les uns que les autres – ce serait le tonneau des Danaïdes. » (cr13c). Il présente les lignes directrices comme « une avancée sans précédent », sous condition qu'« elles soient effectivement appliquées et que les contrôles prévus aient lieu ».

• Le paramétrage par défaut comme levier concret — il énumère ce que les lignes directrices imposeraient en matière de protection installée par défaut pour les mineurs : « interdiction des contacts avec des inconnus, désactivation de la lecture automatique, interdiction des notifications, a fortiori pendant les heures de sommeil, désactivation des filtres préjudiciables à l'image ou à la santé mentale et des fonctions ayant pour seul objet de maximiser le temps passé et l'engagement des utilisateurs. » (cr13c)

• La publicité comme enjeu systémique — il relie l'enquête de la Commission européenne sur le registre des publicités de TikTok (article 39 du DSA) au modèle économique : « Les publicités sont aussi le nerf de la guerre et présentent des enjeux systémiques pour les plateformes. » (cr13c)

• Refus de rouvrir le débat sur le statut d'éditeur — interrogé sur la requalification des plateformes en éditeurs, il prend une position nette, présentée comme la sienne et celle de l'Autorité : « Le DSA a tranché pour un temps le débat sur le statut des plateformes et il ne me semble pas qu'il faille le remettre à l'ordre du jour. » (cr13c). Il argumente que ces plateformes « contribuent à leur manière à la liberté d'expression » et qu'« il pourrait être disproportionné de les rendre comptables de l'infinie quantité de contenus qui transitent par leur intermédiaire ». Il ajoute un argument de faisabilité politique — l'absence de consensus entre États membres lors de la négociation du DSA — et conclut : « Nous devons continuer de privilégier celle qui consiste à tirer le maximum du potentiel qu'offre le DSA et à être particulièrement exigeants sur le respect par les très grandes plateformes en ligne de leurs obligations – sachant que l'essentiel des travaux est encore devant nous. » (cr13c)

Sources

• https://www.arcom.fr/nous-connaitre/notre-institution/organigramme
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_de_r%C3%A9gulation_de_la_communication_audiovisuelle_et_num%C3%A9rique
• https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=%22Alban+de+Nervaux%22
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO867384N013.html