Carte politique des groupes — commission TikTok et les mineurs (AN, 17e lég.)

Avertissement de volumétrie — à lire avant tout. Les neuf dossiers de groupe reposent sur

145 questions analysées, très inégalement réparties : RN 53 et EPR 50 (soit 71 % du total),

SOC 16, ECOS 8, DR 7, LFI-NFP 5, HOR 4, UDR 1 et NI 1. On peut décrire une ligne pour le RN et

l'EPR ; on décrit des tendances pour SOC ; on décrit des contributions pour ECOS, DR, LFI-NFP et

HOR ; et pour UDR comme pour les non-inscrits, on ne peut rien décrire du tout — une question

unique n'établit ni position ni méthode. Partout, un silence sur un axe est une absence dans le

corpus, pas une prise de position. Ces avertissements valent pour chaque ligne du tableau final.

1. La carte sur quatre axes

Axe A — Interdire l'accès ↔ contraindre le produit ↔ éduquer. C'est l'axe le plus discriminant.

Le RN est seul à porter l'interdiction sèche et générale : blocage des moins de 13 ans (cr04a),

« interdire les smartphones aux moins de 15 ans » sur le modèle du tabac (cr04c), « interdiction pure

et simple des réseaux sociaux pour les mineurs » (cr07a), acceptabilité d'une interdiction totale

testée auprès de victimes (cr11a) ; aucune de ses 53 questions ne défend l'éducation aux usages comme

alternative. L'EPR valide le principe d'une limitation (cr06a, cr29a) mais investit surtout le

paramétrage par défaut — service « bridé » d'origine que les parents débrideraient (cr28a),

écrans vendus préconfigurés (cr29b) — doublé d'un volet éducatif et de santé scolaire (cr07b, Mme Alixe Rivière e.a.).

Le SOC déplace entièrement la contrainte sur la plateforme (signalétique type nutri-score cr04a,

vidéos de prévention bloquantes cr29b) sans jamais demander l'interdiction en France ; ECOS ne

pose aucune question sur l'interdiction, la vérification d'âge ou la majorité numérique et attaque le

design de l'amplification (M. Arnaud Cabanis, Mme Marlène Masure) ; DR ne demande pas non plus la prohibition d'usage mais la

contrainte technique d'identification (cr30b) ; LFI-NFP, sur son maigre échantillon, est le seul

groupe à formuler une prudence explicite — mise en garde contre la « panique morale » et la

« surenchère rhétorique » (cr03b), test de la solidité du consensus psychiatrique (cr13a). HOR

cherche le levier technique (intervention humaine sur l'algorithme, cr05a). UDR et NI

n'abordent pas l'axe.

Axe B — Responsabilité de la plateforme ↔ des parents, de l'école, des créateurs. Le poids

majoritaire va partout à la plateforme, mais la formule du partage varie. Le SOC est le plus

systémique : les dommages sont « parfaitement connus et même recherchés par les plateformes »

(cr29b), parents et école étant des acteurs à outiller. ECOS vise TikTok et son écosystème

professionnel dans six questions sur huit et ne met en cause ni parents ni école. Le RN charge la

plateforme tout en posant la protection « active par défaut » précisément parce que « tous les parents

ne sont pas forcément derrière eux » (Mme Marlène Masure) — une exonération relative des familles. DR additionne

les responsabilités sans les opposer : « personne ne vérifie rien » côté plateforme, formation

obligatoire côté parents (cr30b). L'EPR est le seul à envisager des **sanctions contre les

parents (cr07a) — position isolée dans tout le corpus. À l'inverse, UDR, LFI-NFP** (Diouara) et

une partie de DR activent une responsabilité individuelle du créateur plutôt que systémique ;

LFI-NFP (Delogu) déplace même la faute vers une municipalité, et HOR vers les concepteurs

humains de l'algorithme.

Axe C — DSA européen ↔ échelon national. Axe massivement déserté : cinq groupes sur neuf

(ECOS, DR, LFI-NFP, HOR, UDR, NI) n'y consacrent aucune question. Seuls deux l'instruisent.

L'EPR est pro-DSA de principe (cr03a, cr11b) mais frustré : il s'agit de « pallier l'inaction ou

l'inefficacité de Bruxelles » (cr06a) et de « forcer Bruxelles à agir » sur la vérification d'âge

(cr18c). Le SOC s'appuie sur le DSA (audits indépendants, cr04a) tout en jugeant qu'il n'attaque

pas la nocivité recherchée, d'où une demande de solutions nationales souveraines (cr29b). Le RN

n'a qu'une question sur l'articulation UE/national (cr18c) et lui préfère explicitement le **droit

pénal existant** : condamner la plateforme, ses représentants et les créateurs (cr11b), égalité de

traitement en ligne / hors ligne plutôt qu'un droit parallèle (cr30c).

Axe D — À charge contre qui. TikTok est la cible commune. Après, les trajectoires divergent :

le RN ajoute l'école (M. Yannick Carriou) et les cadres traditionnels défaillants (cr24e) ; l'EPR ajoute le

gouvernement (rapport dû au Parlement, cr29a) et Bruxelles ; le SOC ajoute les marques et

annonceurs (cr03a) et le DSA lui-même ; ECOS met en cause le travail parlementaire (cr03a) ;

DR met en cause les parents ; LFI-NFP met en cause un créateur et une mairie RN ; HOR et

NI ne mettent personne en cause. La géopolitique (ByteDance, Chine, données) est presque

absente de toute la commission : une occurrence RN, elle-même qualifiée de provocatrice par son auteur

(cr30c), une occurrence EPR qui demande précisément si la thèse chinoise repose sur des preuves ou une

intuition (cr06a). Rien chez les sept autres groupes.

2. Ce qui rassemble, ce qui clive

Le consensus est réel mais mince. Aucun groupe ne défend TikTok, aucun ne conteste que la

protection des mineurs soit un problème public, aucun ne juge la modération actuelle suffisante. Un

point opérationnel converge même largement, et transpartisan : la **vérification d'âge adossée à un

tiers de confiance** — France Identité chez SOC (cr29b) comme chez EPR (cr20a), pièce d'identité chez

DR (cr30b), contrôle par le moyen de paiement chez RN (cr21c).

Mais ce consensus masque quatre désaccords de moyens. Primo, l'objet de la contrainte : elle

pèse sur l'usager mineur (RN) ou sur le produit (SOC, ECOS, EPR). Secundo, le **niveau de

preuve exigé** — clivage qui traverse la droite plus qu'il ne l'aligne : le RN soumet des prémisses

chargées à validation (« hausse considérable du narcissisme », cr08b, corrigée en séance) quand DR

cherche à établir la spécificité du préjudice avant de l'imputer (cr08a) et que LFI-NFP conteste

frontalement la construction alarmiste (cr03b). Tertio, le sort des parents : à sanctionner

(EPR), à outiller (SOC, DR), ou trop démunis pour qu'on leur transfère la charge (RN). Quarto,

l'échelle : responsabilité systémique du design (ECOS, SOC, HOR) contre responsabilité morale

individuelle des créateurs (UDR, LFI-Diouara, DR-Vermorel-Marques). L'audition de l'influenceur

Nasser Sari (cr24e) est le point où les groupes se ressemblent le moins : ECOS y porte des accusations

circonstanciées, DR y instruit un volet argent et partis politiques que le président juge hors sujet,

LFI y joue deux partitions opposées, l'EPR y cherche des solutions et le RN y adopte un ton de

curiosité déclarée.

3. Stratégies de questionnement

Trois familles se distinguent nettement. Faire endosser une thèse : le RN, dominant sur la

question à prémisse chargée, la question fermante (« avez-vous rencontré des personnes défendant

l'idée que ces plateformes pouvaient exercer une influence positive ? », cr07a) et la confrontation

assumée — avec, il faut le noter, une veine factuelle réelle (taux de retrait après signalement,

cr11a). Tester l'effectivité : l'EPR réclame des chiffres et des preuves d'application, et

prolonge son propre travail législatif (Vojetta revient constamment à la loi 2023-451) ; DR est

majoritairement solutionniste et désamorce explicitement l'accusation (« je ne porte aucune

accusation », cr24c) ; HOR clarifie et fait œuvre de pédagogie publique ; NI interpelle sans accuser.

Instruire : le SOC pratique le double régime — documentaire avec les chercheurs, présupposant avec

les plateformes, plus la requalification juridique (Snapchat n'est pas une simple messagerie, cr30b) ;

ECOS construit une contradiction en deux temps, thèse visible dans la question ; UDR, sur son unique

occurrence, procède par interpellation morale. LFI-NFP occupe une place à part : questionnement

épistémique face aux cliniciens, charge politique face à l'influenceur.

4. Le poids de la rapporteure et du président

Toute lecture par groupes sous-estime structurellement l'EPR et le SOC, car leurs deux principales

voix sont comptabilisées à part au titre de leur fonction. La rapporteure Laure Miller (EPR) prend

la parole 363 fois dans le corpus (dont 314 tours contenant au moins une question), **~33 000

mots, et elle est présente dans les 67 auditions sur 67. Le président Arthur Delaporte** (SOC)

prend la parole 979 fois (517 tours contenant au moins une question), ~50 000 mots — une part

relevant de la conduite des débats, une autre du questionnement de fond. Ces tours de parole ne

s'additionnent pas mécaniquement aux 145 « questions analysées » des dossiers, qui obéissent à une

autre unité de comptage ; mais l'ordre de grandeur est sans ambiguïté : **le duo président-rapporteure

porte l'essentiel du questionnement**, et les groupes interviennent en complément. La ligne EPR

décrite plus haut est donc celle de Vojetta et Genetet, non celle de la rapporteure — l'écart existe,

Genetet prenant une fois explicitement le contre-pied de Miller (cr28a). De même, la ligne SOC est

celle de Sother et Hadizadeh, pas celle du président.

5. Tableau récapitulatif

*Sources : dossiers de groupe rn.md, epr.md, soc.md, ecos.md, dr.md, lfi-nfp.md, hor.md,

udr.md, ni.md (répertoire carte-politique/), adossés aux 67 comptes rendus du corpus brut. Les

comptages Miller / Delaporte sont issus du dénombrement des tours de parole dans

transcript/1-corpus-brut/.*