Ensemble pour la République

50 questions analysées, portées par trois députés : Stéphane Vojetta (28), Anne Genetet (21), Constance Le Grip (1). La rapporteure Laure Miller, membre du groupe, n'apparaît pas dans ce dossier : ses interventions relèvent de sa fonction de rapporteure et sont comptabilisées à part.

1. Ligne du groupe

Contrainte ou éducation : les deux, mais rarement l'interdiction sèche. Le groupe soutient le principe d'une limitation d'accès — Genetet interroge la faisabilité d'un blocage à 60 minutes pour les mineurs (cr06a), Vojetta se dit favorable à la majorité numérique voire à l'interdiction aux moins de 15 ans (cr29a) — mais l'essentiel de ses questions porte ailleurs : sur le paramétrage par défaut. Vojetta pousse l'idée d'un service « bridé » d'origine, que les parents débrideraient volontairement (cr28a), et d'écrans vendus configurés pour les moins de 18 ans en renforcement de la loi Studer (cr29b). Genetet, elle, explore le versant éducatif et sanitaire : diffusion scolaire de la série Adolescence (cr07b), rôle de la santé scolaire dans le repérage précoce de l'addiction, avec le chiffre de 10 000 infirmières pour 10 millions d'élèves (Mme Alixe Rivière e.a., cr11b). Un seul écart franchement répressif : sa proposition de sanctions sévères contre les parents qui laisseraient leur enfant accéder aux réseaux (cr07a).

Vérification de l'âge : le point dur. C'est là que le groupe est le plus insistant. Genetet demande pourquoi ne pas mobiliser France Identité plutôt que d'attendre le portefeuille européen de 2026 (cr20a) ; Vojetta cherche comment « forcer Bruxelles à agir » sur ce point précis (cr18c) et réclame à TikTok le pourcentage réel de comptes mineurs protégés, donnée qu'il juge « hallucinante » à ne pas détenir (Mme Marlène Masure).

Plateforme, parents, école. La responsabilité de la plateforme domine, mais sans mise en cause en bloc : Genetet écarte explicitement l'argument parental pour ramener un créateur sur le terrain des solutions (cr24e), et fait reconnaître l'existence de contenus bénéfiques, du soutien scolaire notamment (cr11a).

Europe. Pro-DSA de principe — Vojetta en teste l'effet réel sur les annonceurs (cr03a), Le Grip cherche des collectifs européens homologues d'Algos Victima et un passage au statut d'éditeur (cr11b) — mais avec une frustration récurrente : « pallier l'inaction ou l'inefficacité de Bruxelles » par les leviers nationaux restants (cr06a), lenteur européenne imputée au lobbying des plateformes concentré à Bruxelles (cr29a).

Géopolitique : quasi absente, et non instruite à charge. Une seule occurrence : Vojetta demande à des sénateurs si leur thèse d'une stratégie chinoise délibérée repose sur des preuves ou sur une intuition (cr06a). Genetet ajoute au passage que les données sont elles aussi une source de revenus (cr21a).

Modèle économique : le terrain de prédilection du groupe. Lives et cadeaux virtuels (cr21a), commission de 20 % de Mym (cr21c), TikTok Shop (M. Arnaud Cabanis), agents OnlyFans (cr29c), reconversion des « influvoleurs » vers le live après la loi de 2023 (cr21a, cr24d). Vojetta formule la doctrine : à défaut de pouvoir interdire des contenus au nom de la liberté d'expression, « empêcher qu'ils soient récompensés économiquement » (cr08c).

Mises en cause. La plateforme d'abord (données manquantes, contrôle d'âge incohérent avec la vente de cosmétiques, M. Arnaud Cabanis) ; le gouvernement ensuite, sur un rapport dû au Parlement et peut-être non remis (cr29a) ; l'échelon européen pour sa lenteur ; les intermédiaires commerciaux. Les régulateurs sont interrogés sur leur impuissance plus qu'accusés (cr20a).

2. Stratégie de questionnement

Dominante : s'informer et tester l'effectivité. Le groupe demande massivement des chiffres et des preuves d'application (M. Yannick Carriou, cr20a sur la récurrence des amendes, cr29c sur les angles morts de la loi influenceurs). Deuxième pattern, propre à Vojetta : prolonger son propre travail législatif — co-auteur de la loi 2023-451, il en teste la robustesse et les contournements (cr24d, M. Arnaud Cabanis, cr29c). Troisième pattern, assumé : partir d'une intuition et demander validation aux experts (troubles alimentaires, cr06c et cr08c). Peu de pièges frontaux ; deux questions orientent nettement le témoin : la demande de mécanismes de ciblage rendue légitime par un contenu pédagogique (cr03a) et la qualification de « prostitution 2.0 » / proxénétisme préparant des amendements (cr21c).

3. Députés clés

Stéphane Vojetta (28 questions) : angle monétisation, influence commerciale et souveraineté législative ; il revient constamment à sa loi de 2023 et à la marge d'action nationale face à Bruxelles.

Anne Genetet (21) : angle médical, éducatif et institutionnel — santé scolaire, sensibilisation des parents, vérification d'âge par France Identité. Elle corrige aussi les faits (exemptions australiennes, cr07a) et prend une fois le contre-pied de sa propre rapporteure en refusant de déléguer aux plateformes non élues le choix de ce qui est modéré (cr28a).

Constance Le Grip (1) : une seule question, sur l'européanisation des initiatives citoyennes (cr11b) — échantillon trop mince pour en tirer une ligne.