La part du citoyenTikTok et les mineurs

Carte politique

Non-inscrit

Fiche très courte, et il faut le dire d'emblée. Les Non-inscrits ne pèsent, dans cette commission, qu'une seule question, posée par un seul député, Belkhir Belhaddad, lors d'une seule audition (cr29b). Il n'existe donc aucune « ligne de groupe » à décrire : les NI ne forment pas un groupe politique homogène, et un échantillon de 1 ne permet ni de dégager des constantes, ni de qualifier une stratégie de questionnement. Ce qui suit décrit strictement ce qu'une intervention a dit — rien de plus.

1. Ligne exprimée (sur le seul axe abordé)

Sur les grands axes structurants de la commission : silence. La question NI n'aborde ni l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ni la vérification de l'âge ou la majorité numérique, ni le partage de responsabilité entre plateforme, parents et école, ni le DSA et l'articulation entre échelon européen et national, ni la dimension géopolitique (ByteDance, Chine, données), ni le modèle économique de TikTok (lives, TikTok Shop, monétisation). Aucun élément du dossier ne permet de dire ce que les NI en pensent.

Le seul axe travaillé est celui de l'information et de la désinformation. En cr29b, Belkhir Belhaddad interroge le Gouvernement sur la mise en œuvre d'une recommandation des états généraux de l'information : une labellisation volontaire des influenceurs d'information. La formulation est explicite — « Sous quelles conditions serait-il possible d'instaurer cette labellisation volontaire, dans le respect des libertés d'expression, de communication et d'information ? »

Orientation révélée : incitative plutôt que coercitive. Le mot « volontaire » revient deux fois, et la question intègre d'elle-même une clause de sauvegarde des libertés d'expression, de communication et d'information. Le dispositif envisagé est un label de qualité — une reconnaissance des créateurs d'information sérieux — et non une obligation, une sanction ou une interdiction. C'est le seul point d'ancrage identifiable : face à la désinformation, une réponse par la valorisation, bornée par les libertés publiques.

Qui est mis en cause : personne. La question ne met en accusation ni la plateforme, ni les régulateurs (Arcom, CNIL), ni l'Union européenne, ni les parents. Les influenceurs d'information sont l'objet du dispositif, pas sa cible : il s'agit de distinguer les meilleurs, pas de sanctionner les autres. Le Gouvernement est interpellé sur ses intentions, non sur une faute.

2. Stratégie de questionnement

Sur une question unique, aucun « pattern » ne peut être établi. On peut seulement constater que cette question-là relève de l'information et de l'interpellation : elle demande au Gouvernement s'il compte donner suite à une recommandation existante, et sous quelles conditions juridiques. Ce n'est ni une instruction à charge, ni un piège, ni une thèse à faire valider par le témoin. La seule inflexion perceptible est le double marquage de « volontaire », qui signale une préférence de méthode — et une prudence assumée sur les libertés — plus qu'une charge contre quiconque.

3. Députés clés