Socialistes et apparentés

Périmètre du dossier : 16 questions, portées par deux députés seulement — Thierry Sother (12) et Ayda Hadizadeh (4, toutes en cr03a). Les interventions d'Arthur Delaporte, président de la commission et membre du groupe, ne figurent pas dans ce dossier : la fiche décrit donc la ligne des questions de groupe, pas celle de la présidence. L'échantillon est suffisant pour dégager des constantes, mais il reflète surtout l'angle d'un député.

1. Ligne du groupe

Contrainte vs prudence. Le groupe explore la contrainte sans la revendiquer sous sa forme la plus dure. Hadizadeh soumet le modèle australien (interdiction des moins de 16 ans) à ses interlocuteurs en interrogeant explicitement les deux faces — « sous l'angle de la protection des mineurs et peut-être sous celui de la faisabilité technique » (cr03a) — puis teste si la vérification d'âge est un verrou technique ou un choix de la plateforme. Aucune question du dossier ne demande l'interdiction des moins de 15 ans en France. La contrainte que le groupe pousse pèse d'abord sur la plateforme : vérification d'âge adossée à un tiers de confiance public (France Identité, cr29b), signalétique obligatoire de type nutri-score (cr04a), vidéos de prévention imposées bloquant la consultation tant qu'elles ne sont pas visionnées (cr29b), sanctions effectives et chiffrées (cr30b).

Plateforme vs parents et école. L'axe dominant est la responsabilité de la plateforme, et elle est présentée comme intentionnelle : « nous savons depuis les Facebook Leaks, en 2021, qu'ils sont parfaitement connus et même recherchés par les plateformes » (cr29b). Parents et école apparaissent comme des acteurs à outiller, non à mettre en cause : Hadizadeh demande si le déficit tient à la responsabilisation ou à la peur de priver l'enfant de sociabilité (cr03a) ; Sother cherche un « socle minimum de savoirs » à transmettre (cr06b). L'éducation est un complément, jamais un substitut à la régulation.

Échelon européen. Position à deux temps : s'appuyer sur le DSA (audits indépendants en cr04a, résolution de l'Assemblée sur le DSA et les ingérences en cr30c) tout en jugeant qu'il n'attaque pas la nocivité recherchée par les plateformes, les enquêtes ne portant selon lui que sur la concurrence (cr29b). D'où une demande d'interpellation de l'échelon européen et de solutions nationales souveraines.

Géopolitique. Quasi absente du dossier. Ni ByteDance, ni la Chine, ni le transfert de données ne sont interrogés ; le seul point de contact est la mention des ingérences étrangères (cr30c) et l'accès des chercheurs aux API, fermé notamment sur X depuis son rachat (cr06b). Le groupe joue la carte du modèle économique, pas celle de la souveraineté.

Modèle économique. C'est le cœur analytique : mécanique des lives et nature de la monnaie virtuelle (cr09a), économie de l'attention et monétisation publicitaire (cr30c), amplification des contenus radicaux parce qu'ils génèrent plus d'interactions (cr28a). TikTok Shop n'apparaît pas dans ce dossier.

Mises en cause. Par ordre d'intensité : les plateformes (TikTok, X, Snapchat), les marques et annonceurs susceptibles de cibler les mineurs (cr03a), le DSA jugé insuffisant. L'Arcom et les signaleurs de confiance sont traités en leviers publics dont on mesure l'effectivité (cr28a), pas en accusés. Le gouvernement est destinataire de propositions (cr29b), pas cible.

2. Stratégie de questionnement

Le registre varie selon l'audité. Face aux chercheurs et experts, les questions sont ouvertes et documentaires (cr06b, cr09a). Face aux plateformes, elles sont à charge et présupposantes : Sother énonce un fait établi par des travaux universitaires — Chavalarias, Facebook Leaks, mise en avant des tweets du propriétaire de X lors du Super Bowl — puis met l'interlocuteur en position de devoir nier (cr28a, cr29b, cr30c). Deux autres patterns : la requalification, quand il conteste que Snapchat soit une simple messagerie et suggère une sous-qualification allégeant les obligations (cr30b) ; et la perche tendue, quand il propose à un créateur la qualification de « pillage » et de « vol de création artistique » par TikTok (cr24e) — que l'audité refuse. L'insistance existe aussi après un démenti (cr03a, ciblage des mineurs par les marques). Enfin, le groupe n'épargne pas les usages militants : en cr21e, Sother oppose l'argument académique des bulles cognitives à une auditionnée pour lui faire justifier son « combat culturel » sur TikTok.

3. Députés clés

Thierry Sother (12 questions) porte la ligne : design algorithmique, monétisation, effectivité de la modération et des sanctions, appuyés sur la littérature scientifique, et il formule des propositions opérationnelles (notation obligatoire, France Identité, prévention bloquante). Ayda Hadizadeh (4 questions, cr03a) occupe un angle distinct : majorité numérique et faisabilité de la vérification d'âge, accompagnement des parents, ciblage marketing des mineurs.