Anne-Charlotte Gros
Role dans la commission : Personne auditionnee
Biographie
Anne-Charlotte Gros est secretaire generale de l'association Respect Zone, ou elle exerce egalement
la fonction de directrice des affaires publiques. Le site de l'association la presente comme forte
d'une experience importante dans le debat public et engagee en tant que parent d'eleves.
Elle figure a la direction de l'association aux cotes de Philippe Coen (president), Sandrine Richard
(directrice des alliances strategiques), Eric Lauvaux (affaires juridiques) et Marie-Daphne Fishelson
(tresoriere).
Respect Zone est une association creee en 2014, qui lutte contre les violences en ligne. Son action
s'organise selon trois axes : prevention et sensibilisation, accompagnement des victimes (soutien
juridique, orientation vers des professionnels) et plaidoyer aupres des processus de regulation
francais et europeens. L'association revendique pour 2025 plus de 10 170 personnes sensibilisees,
dont plus de 8 340 mineurs, dans 22 departements.
Reserve de verification. Au-dela de sa fonction actuelle a Respect Zone — confirmee par le site
de l'association et par le compte rendu officiel de l'audition —, les sources publiques consultees ne
documentent pas son parcours anterieur (formation, fonctions occupees, dates). Rien n'est donc affirme
ici sur ce point. Le nom Anne-Charlotte Gros etant porte par d'autres personnes, aucune carriere
non verifiee ne lui est attribuee.
Dans la commission
Anne-Charlotte Gros est entendue le 22 mai 2025 (cr14a), sous serment, dans le cadre d'une table ronde
d'associations membres du COFRADE presidee par Arthur Delaporte — aux cotes d'Arthur Melon (Cofrade),
Nathalie Hennequin (SNUASFP-FSU) et Socheata Sim (CAMELEON). Elle intervient a onze reprises.
Sa these. Le probleme n'est pas seulement l'illicite : c'est la « zone grise » des contenus licites
mais nocifs pour les mineurs, doublee d'un defaut d'accompagnement des jeunes dans leur droit de
signalement. Elle plaide pour un « droit à la dignité numérique » renforce pour les enfants et pour un
elargissement du DSA.
Positions cles defendues (cr14a).
- Age et acces — refus d'une interdiction seche : « Concernant la majorité numérique à 15 ans, nous ne
sommes pas favorables à une interdiction absolue, mais plutôt une autorisation parentale obligatoire
associée à une vérification effective de l'âge. »
- Contournement massif des ages — elle verse une etude menee aupres d'une classe de sixieme en region
parisienne : « 83 % des élèves possèdent un smartphone, 90 % sont inscrits sur au moins un réseau
social, et, fait particulièrement préoccupant, 80 % déclarent utiliser des comptes de majeurs. » Elle
ajoute que « certains jeunes nous ont confié que leurs parents leur demandaient de créer des comptes
pour les plus de 18 ans afin d'éviter les risques liés à la pédophilie. »
- Comptes mineurs — a la demande de la rapporteure sur le scenario ideal : bannir les publicites
sponsorisees, permettre de reinitialiser l'algorithme, developper « un algorithme plus neutre » et
mieux accompagner le mineur en cas de signalement.
- DSA — appreciation positive mais demande d'extension : « Le règlement sur les services numériques
(DSA) constitue une avancée majeure et suscite de grands espoirs. Les plateformes semblent jouer le
jeu, comme en témoigne le premier rapport de l'Arcom. » Et : « toute plateforme comptant au moins 20 %
d'utilisateurs mineurs devrait être soumise aux mêmes exigences que les grandes plateformes. »
- Signalement — grief operationnel central : « Le problème que nous rencontrons est l'absence de retour
à la suite des signalements effectués. » Elle pointe une barriere de moyens : « Actuellement, seuls
deux signaleurs de confiance sont reconnus dans le cadre des régulations européennes, en raison de leur
financement », et demande un couloir prioritaire pour les autres associations.
- Zone grise — « Il faut arbitrer entre la liberté d'expression et la promotion d'un mouvement pouvant
heurter la sensibilité des enfants. Ces contenus sensibles ne sont donc pas nécessairement illégaux,
mais sont problématiques pour les mineurs. »
- Sanctions — « Nous sommes favorables au bannissement numérique temporaire, qui favorise une prise de
conscience, plutôt qu'au recours à l'emprisonnement ou à la comparution immédiate », disposition
francaise qu'elle souhaite voir portee au niveau europeen.
- IA — « L'IA permet désormais de générer des deepfakes de personnes sans leur consentement, une
problématique déjà abordée par la loi française et qu'il faudrait porter au niveau européen. » Elle
preconise d'imposer aux entreprises d'IA generative un dispositif de signalement, des audits et des
obligations de transparence.
Point saillant : la reserve sur la sante mentale. Interrogee par le depute Thierry Perez (RN) sur une
degradation de la sante mentale des jeunes « en raison de cette dépendance aux réseaux sociaux », elle ne
valide pas le lien de causalite propose : « Il est difficile de répondre à cette question, car nous ne
disposons pas de chiffres particuliers », renvoyant a l'Observatoire de la parentalite et de l'education
numerique (Open). Elle exprime ensuite une conviction presentee comme telle : « J'ai le sentiment que la
santé mentale des jeunes s'est dégradée ces dernières années. Le numérique joue forcément un rôle dans
cette dégradation. »
Declaration d'interets. En cloture de la table ronde, elle precise l'independance de son association :
« Nous n'entretenons donc aucun lien de dépendance économique avec aucune plateforme » — position
distincte de celle du Cofrade, dont le delegue general a declare recevoir un mecenat de Google France.
Sources
- https://www.respectzone.org/qui-sommes-nous/ (direction et presentation de l'association)
- https://www.respectzone.org/ (objet, date de creation, axes d'action, chiffres 2025)
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO867384N014.html (compte rendu de
l'audition du 22 mai 2025, qualite declaree)