Bruno Studer

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Bruno Studer, né le 18 juin 1978 à Colmar, est un homme politique français, ancien député du Bas-Rhin. L'identification est établie sans ambiguïté : le compte rendu officiel de l'audition le présente comme « ancien député, ancien président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation » et « auteur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet, et de celle n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants », ce qui correspond exactement au parcours documenté ci-dessous.

Formation et parcours professionnel. Il étudie la géographie à l'université d'Artois, puis se forme à l'IUFM de Lorraine ; il suit également une préparation à l'ENA à l'Institut d'études politiques de Strasbourg. Professeur d'histoire-géographie, il enseigne notamment à Liverdun, à Leverkusen (Allemagne), au lycée Robert-Schuman de Metz, au lycée Jeanne-d'Arc de Nancy et au collège Sophie-Germain de Strasbourg.

Engagement politique. D'abord engagé à l'Union des démocrates et indépendants pour les élections municipales de 2014 à Strasbourg, il adhère à En marche en avril 2016 et devient référent départemental du Bas-Rhin.

Mandats parlementaires. Élu député de la 3e circonscription du Bas-Rhin en juin 2017 (59,77 % au second tour), il est réélu en juin 2022 (54,53 %). Son mandat prend fin le 9 juin 2024 avec la dissolution de l'Assemblée nationale ; il est battu au second tour des élections législatives de juillet 2024 (32,46 %) par le candidat socialiste Thierry Sother (43,27 %). Il siégeait au groupe La République en marche puis Renaissance.

Présidence de commission. Il est désigné le 27 juin 2017 président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, fonction qu'il occupe jusqu'au 21 juin 2022.

Travaux législatifs sur la protection de l'enfance en ligne. Il est rapporteur de la loi contre la manipulation de l'information (adoptée en novembre 2018). Il est ensuite l'auteur de trois textes qu'il présente lui-même comme un « triptyque de régulation » (cr19b) :

• la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (dite « loi enfants influenceurs »), déposée le 17 décembre 2019 et adoptée à l'unanimité ;
• la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, qui impose aux fabricants d'installer un système de contrôle parental sur les équipements connectés et d'en proposer l'activation à la première mise en service ; son décret d'application est intervenu en juillet 2024 ;
• la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, déposée le 19 janvier 2023 et adoptée définitivement en février 2024.

Il a par ailleurs remis à Jean-Michel Blanquer un rapport sur l'enseignement de la langue régionale alsacienne à l'école, assorti de huit recommandations.

C'est à ce titre — ancien président de la commission des affaires culturelles et auteur des principales lois françaises récentes sur la protection des mineurs en ligne — qu'il est entendu par la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (président Arthur Delaporte, rapporteure Laure Miller).

Dans la commission

Auditionné le 28 mai 2025 (cr19b) dans une table ronde de parlementaires actuels et anciens, aux côtés de Marietta Karamanli et Isabelle Rauch, sous la présidence d'Arthur Delaporte. Le dossier corpus retient quatorze extraits de ses propos, tous issus de cette seule audition ; la fiche est donc adossée à une audition unique.

Sa thèse : un jugement sévère sur la plateforme, mais pas de condamnation en bloc du média. Sa formule la plus tranchée vise l'intention prêtée à TikTok : « Si je devais résumer ce que je perçois de la politique de TikTok, je dirais que la plateforme cherche à faire de nos jeunes européens des idiots. Il suffit pour cela de comparer les algorithmes de TikTok en Chine avec ceux de TikTok en France. » (cr19b) — appréciation personnelle qu'il présente comme sa perception, non comme un fait établi devant la commission. Il refuse cependant symétriquement le procès global : « TikTok peut également induire des effets très positifs. Par exemple, elle peut aider des jeunes à s'extraire d'un enfermement familial dû à leur orientation sexuelle. » (cr19b), et ajoute que « de telles applications portent aussi des effets positifs qui permettent de prendre confiance en soi, de se rendre compte que l'on n'est pas seuls à exprimer une pensée et que l'on peut obtenir des réponses que l'on n'aurait pas trouvées ailleurs. » (cr19b)

Positions clés défendues :

• Le contrôle parental comme outil de dialogue, pas comme verrou — il revient sur l'esprit de sa propre loi : « J'ai toujours conçu la loi sur le contrôle parental comme un outil de dialogue familial et un moyen de limiter le plus possible les « mauvaises » rencontres de nos enfants sur internet. » (cr19b)
• Vérification de l'âge : il en souligne la difficulté technique — « Si la question du contrôle de l'âge en ligne était simple, le problème aurait déjà été résolu. » (cr19b) Il rappelle le cadre existant : « Je crois que l'Assemblée a par ailleurs voté une majorité numérique à 15 ans, ce qui correspond à peu près à la fin du collège. » (cr19b)
• Le niveau européen comme seul niveau efficace — « je partage également l'idée qu'il n'y a pas de salut en dehors du cadre européen, sauf à considérer que 60 millions de consommateurs parviendraient à faire plier à eux seuls des entreprises privées, de nationalité américaine ou chinoise comme TikTok. » (cr19b)
• Une « Hadopi » du cyberharcèlement — c'est sa proposition institutionnelle la plus concrète : « J'avais donc demandé la mise en place d'une structure équivalente à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) pour le cyberharcèlement ou la cyberhaine. » (cr19b) Il en décrit le mécanisme, calqué sur la réponse graduée et adressé au responsable de l'abonnement : « Lorsque le contenu est supprimé, le parent titulaire de l'abonnement pourrait ainsi recevoir un courrier indiquant que son abonnement a servi à commettre en ligne un délit qui pourrait être passible de poursuites civiles et pénales. » (cr19b)
• Liberté d'expression : un contrôle a posteriori — il pose une limite de principe à toute régulation des contenus : « dans une démocratie, la liberté d'expression se contrôle toujours a posteriori » (cr19b)
• Éducation aux médias — il plaide pour une discipline à part entière : « il sera néanmoins nécessaire de nous donner enfin les moyens d'avoir une vraie discipline d'éducation civique à l'information, à plus forte en raison avec l'émergence de l'intelligence artificielle. » (cr19b)

Sur les contenus suicidaires : la difficulté assumée de la qualification. Interrogé sur l'apologie du suicide, il souligne le risque de définitions trop larges en mobilisant deux références littéraires : « vous avez raison de mentionner l'apologie au suicide, mais d'aucuns pourraient rétorquer avec mauvaise foi que Les Souffrances du jeune Werther ou Le cercle des poètes disparus constituent également une forme d'apologie du suicide. » (cr19b) Il rappelle l'enjeu sanitaire — « Le suicide demeure par ailleurs la deuxième cause de mortalité chez les jeunes, après les accidents de la route. » (cr19b), donnée qu'il avance devant la commission — et conclut par un aveu d'incertitude rare dans le corpus : « Comment gérer ces problèmes, de manière définitive ? Très sincèrement, je ne sais pas. » (cr19b)

Ligne d'ensemble. Son apport est celui d'un ancien législateur venu commenter l'effet réel des lois qu'il a portées : il défend une régulation en triptyque (socio-économique, technique, civile), assume la sévérité de son jugement sur la plateforme tout en refusant d'ignorer ses usages bénéfiques, renvoie l'efficacité au niveau européen, et reconnaît explicitement les impasses non résolues — contrôle de l'âge et qualification des contenus suicidaires.

Sources

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Studer
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_parental
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO867384N019.html