La part du citoyenTikTok et les mineurs
CZ

Célia Zolynski

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Célia Zolynski est professeure agrégée de droit privé et sciences criminelles à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où elle exerce depuis septembre 2018.

Attachée d'enseignement et de recherche à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas au début des années 2000, elle y soutient en 2005 une thèse de doctorat en droit privé consacrée à la méthode de transposition des directives communautaires, étudiée à partir du droit d'auteur et des droits voisins, sous la direction de Pierre-Yves Gautier. Avant sa nomination à Paris 1, elle est professeure de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Versailles (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) et membre du laboratoire Droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE).

À Paris 1, elle est membre de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS, CNRS UR 4150) depuis 2019 et codirige le Département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne (IRJS-DReDIS) ainsi que l'Observatoire de l'intelligence artificielle de Paris 1 (depuis 2023). Ses travaux portent sur le droit du numérique, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du marché et les libertés fondamentales, avec un axe sur la régulation des services numériques, des systèmes algorithmiques et de l'économie de l'attention.

Elle exerce plusieurs fonctions consultatives publiques : membre du Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN), personnalité qualifiée à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sa fiche de contributrice sur Polytechnique Insights mentionne en outre une participation au comité prospective de la CNIL et un passage antérieur au Conseil national du numérique (CNNum).

Sur le champ précis des mineurs et du numérique, elle a été membre de la commission d'experts « Enfants et écrans » installée par le président de la République en janvier 2024, dont le rapport Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu a été remis le 30 avril 2024 ; elle y figure comme la juriste du collège d'experts.

Identité vérifiée : le titre déclaré dans le corpus (« professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du département de recherche en droit de l'immatériel de la Sorbonne ») correspond exactement aux sources institutionnelles ci-dessous. Aucun risque d'homonymie identifié.

Dans la commission

Célia Zolynski est intervenue lors d'une seule audition (cr16b, 7 interventions), une table ronde où le dossier fait également figurer le juriste Guilhem Julia et l'économiste Joëlle Toledano. Le dossier consigne pour l'essentiel des positions de panel, où elle apparaît le plus souvent en contrepoint des deux autres intervenants.

Sa thèse : faire fonctionner le cadre européen existant plutôt que légiférer à côté. Elle rappelle que « On réfléchit, depuis longtemps déjà, à une meilleure responsabilisation des plateformes. Le DSA a permis des avancées significatives et intéressantes en ce sens mais, depuis son adoption, les effets délétères de ces plateformes se sont amplifiés » (cr16b). Face à Joëlle Toledano, qui juge selon le dossier le DSA et le DMA de « conformité molle » et impuissants à changer le modèle économique, elle défend au contraire d'en soutenir la mise en œuvre effective et estime prometteuses les lignes directrices de l'article 28 du DSA (cr16b).

Priorité à la coordination européenne, réserve sur l'initiative nationale. Là où le dossier attribue à Guilhem Julia une marge nationale fondée sur la santé publique et à Joëlle Toledano l'idée d'assumer des mesures « un peu borderline » pour entraîner d'autres États, elle met en garde : « il faut éviter de se contenter d'une action politique forte que l'on sait vaine et qui risque de faire perdre beaucoup de temps » (cr16b).

Agir sur le design et le paramétrage du service. Elle avance des leviers de conception plutôt que d'interdiction, dont « la possibilité de proposer de nouveaux contenus après un certain temps d’interaction, pour éviter l’effet « trou de lapin » » (cr16b). Sur la responsabilité, le dossier indique qu'elle nuance la distinction hébergeur/éditeur défendue par Guilhem Julia (en s'appuyant sur la jurisprudence Cyando) et vise plutôt une responsabilité spécifique attachée à la conception du service (cr16b).

Illicite / préjudiciable : une ligne de partage qu'elle refuse d'effacer. Sur la modération, elle distingue le retrait obligatoire des contenus illicites et le traitement des contenus licites mais préjudiciables, et met en garde contre un bannissement général qu'elle juge liberticide : « Bannir d'emblée certains contenus peut poser une question. Ce n'est pas le cas s'ils sont illicites, c'est-à-dire manifestement contraires au droit français et au droit de l'Union européenne » (cr16b). Le dossier la rapproche sur ce point de Guilhem Julia pour rappeler la nécessité de préserver la liberté d'expression et privilégier des solutions ciblées.

Pluralisme algorithmique. Elle soutient l'ouverture des systèmes de recommandation à des acteurs tiers ; le dossier note le désaccord de Joëlle Toledano, qui n'est « pas convaincue » et estime qu'à modèle économique constant TikTok serait remplacé par « TokTik » (cr16b).

Registre de son propos. Le dossier retient une formule de cadrage : « Nous y avons rappelé que nos enfants ne sont pas à vendre : notre responsabilité collective est de préserver leurs intérêts, de leur permettre de grandir et de se réaliser en toute liberté » (cr16b) — le dossier ne précise pas le travail collectif auquel renvoie ce « y ».

Sources