La part du citoyenTikTok et les mineurs
CA

Claude Malhuret, sénateur, ancien

Rôle dans la commission : Rapporteure de la commission

Précision nécessaire sur cette étiquette. Le libellé ci-dessus provient de l'indexation

automatique du corpus et prête à confusion. Claude Malhuret n'est pas rapporteur de la

commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les

mineurs — cette fonction est exercée par la députée Laure Miller. Claude Malhuret est

auditionné par cette commission le 29 avril 2025 (cr06a), en sa qualité d'**ancien

rapporteur de la commission d'enquête du Sénat** sur « l'utilisation du réseau social TikTok, son

exploitation des données, sa stratégie d'influence » (rapport de juillet 2023). L'audition est

commune avec Mickaël Vallet, ancien président de cette commission sénatoriale.

Le corpus contient par ailleurs deux dossiers pour le même locuteur : claude-malhuret-senateur-ancien.json

(vide : 1 intervention comptabilisée, aucune citation) et claude-malhuret.json (4 interventions,

16 citations). Les deux renvoient à la même et unique audition cr06a. La section ci-dessous

s'appuie sur l'ensemble de ce matériau corpus, intégralement sourcé cr06a.

Biographie

Claude Malhuret est né le 8 mars 1950 à Strasbourg. Il est docteur en médecine (faculté

Cochin-Port-Royal, aujourd'hui Paris V, à partir de 1966) et docteur en droit (Paris 1

Panthéon-Sorbonne).

Parcours humanitaire. Médecin-chef au Maroc (1973-1974), épidémiologiste pour l'Organisation

mondiale de la santé en Inde (1975), coordinateur de Médecins sans frontières dans les camps de

réfugiés en Thaïlande (1976-1977). Il est élu président de Médecins sans frontières en 1978 et

exerce cette fonction pendant huit ans.

Parcours politique.

conseiller municipal de Vichy et conseiller communautaire de l'agglomération Vichy Val d'Allier.

  1. Il est vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces

armées du Sénat.

2017.

Activités professionnelles. Il cofonde en 1999 le site Doctissimo avec Laurent Alexandre, et est

directeur du développement éthique du groupe Korian (accompagnement des personnes âgées) de 2003 à

octobre 2014.

Lien avec le sujet TikTok. La commission d'enquête du Sénat sur « l'utilisation du réseau social

TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence » est créée à l'initiative du groupe

Les Indépendants – République et Territoires qu'il préside. Elle est constituée le 8 mars 2023,

présidée par Mickaël Vallet, Claude Malhuret en étant le rapporteur. Le rapport est adopté le

4 juillet 2023 et présenté à la presse le 6 juillet 2023.

Dans la commission

*(Sources : dossiers corpus claude-malhuret-senateur-ancien.json et claude-malhuret.json,

audition cr06a du 29 avril 2025 — audition commune avec Mickaël Vallet.)*

Claude Malhuret n'est pas auditionné comme expert de la santé mentale des mineurs mais comme

prédécesseur parlementaire : il transmet l'expérience d'enquête du Sénat. Il pose lui-même deux

bornes d'entrée : la psychologie des mineurs « était certes inclus dans notre rapport mais il n'en

constituait pas la pièce essentielle », et les études de pédopsychiatrie disponibles en 2023 étaient

« très peu nombreuses et fragmentaires ». Ce qui suit est sa position, telle qu'exposée devant la

commission.

L'opacité et la non-coopération de la plateforme. Il rappelle le titre du rapport sénatorial et

en précise le sens : « notre rapport commençait par ce titre « La tactique TikTok : opacité, addiction

et ombres chinoises ». Le terme « opacité » ne qualifiait pas tellement le contenu de l'application mais

plutôt la coopération des représentants de TikTok en France. » (cr06a). Et : « Nous avons eu

l'impression, et nous l'avons dit dans le rapport, d'être confrontés à de la langue de bois, et d'un

bois particulièrement dur. » (cr06a).

L'architecture du groupe. Selon lui, TikTok France se limite aux affaires publiques, à la

publicité et au commercial : « Néanmoins, l'essentiel, notamment la partie charnière qu'est

l'application, est centré en Chine. Quant au business et à l'actionnariat, c'est aux Îles Caïmans que

tout se joue. » (cr06a).

La comparaison TikTok / Douyin. C'est le pivot de sa démonstration sur l'intention chinoise :

« il suffit cependant de comparer le fonctionnement de TikTok avec celui de Douyin, sa version

chinoise, et de constater qu'une très grande partie des effets négatifs de TikTok sur les jeunesses

du monde entier épargnent les utilisateurs de Douyin » (cr06a), et « Or l'application Douyin est

configurée de façon à s'arrêter automatiquement après soixante minutes. » (cr06a). Il en tire la

formule la plus tranchée de son audition : « La première preuve que les responsables chinois sont

parfaitement conscients des effets négatifs de TikTok réside donc dans le fait qu'ils en protègent

leurs enfants alors qu'ils en font délibérément usage ailleurs. » (cr06a). Le corpus signale qu'il

s'agit d'une inférence de l'auditionné, appuyée sur une preuve indirecte, et non d'un fait établi

par la commission : interrogé par le député Stéphane Vojetta sur les preuves d'une stratégie

délibérée, il répond « Il est bien évident que personne ne laisse traîner de telles preuves »

(cr06a).

Santé mentale : une position explicitement nuancée. Il distingue plusieurs problèmes de nature

différente : « si les liens de causalité entre l'usage des réseaux sociaux et la détérioration de la

santé mentale des enfants ou des adolescents semblent établis dans certains domaines comme

l'addiction, les troubles du sommeil et de l'attention, ou encore les difficultés d'apprentissage –

ils étaient déjà largement documentés en 2023 et les études conduites depuis semblent le confirmer –,

il me semble nécessaire de distinguer entre plusieurs sujets. » (cr06a). Sur les troubles psychiques,

il retient une formulation à décharge : « Les problèmes de santé mentale, quant à eux, ne concernent

qu'une partie d'entre eux : les bulles de filtres accroissent surtout les symptômes de ceux qui en

souffrent déjà. » (cr06a).

Sa thèse juridique centrale : éditeur, pas hébergeur. C'est ce qu'il défend comme levier

législatif principal : « j'avais déposé un amendement visant à assimiler les plateformes qui

effectuent de la recommandation algorithmique – sous forme de sélection de contenu – à des éditeurs,

donc à les rendre responsables des informations qu'elles stockent. » (cr06a, amendement au projet de

loi confortant le respect des principes de la République, adopté à l'unanimité contre l'avis du

Gouvernement puis supprimé). Il conclut : « Tant qu'on considérera les plateformes comme des

hébergeurs, elles ne seront pas tenues responsables de leur contenu ; c'est une grosse arnaque. »

(cr06a), et illustre : « Une plateforme qui met en exergue des contenus violents est un éditeur de

contenus violents et non un hébergeur neutre. Aucun État n'autoriserait la commercialisation d'une

voiture sans frein. » (cr06a). Selon lui, cette requalification priverait aussi les plateformes de

l'argument du secret des affaires pour refuser de communiquer leurs algorithmes.

Les limites de la régulation européenne. Le DSA et le DMA sont présentés comme un progrès, mais

au rythme inadapté : « Celles-ci s'étalent sur des années alors qu'un algorithme change plusieurs

fois par jour, en fonction de l'évolution des pratiques des internautes ou des desiderata des

dirigeants de TikTok et des autres plateformes. » (cr06a) ; « La rapidité des progrès réalisés dans

ce domaine dépasse de si loin les possibilités d'action des régulateurs que ces entreprises se savent

intouchables. » (cr06a). Il met en cause le régulateur irlandais : « Le premier problème est que

l'Irlande est le paradis des plateformes : elles s'y sont toutes installées pour des raisons

fiscales. » (cr06a). Et constate l'absence de sanction ultime : « Jamais aucune décision

d'interdiction n'a été prise, si ce n'est en Nouvelle-Calédonie, dans des circonstances très

particulières et pour des raisons qui tenaient à l'ordre public et non au respect du DMA ou du

DSA. » (cr06a) — point que Mickaël Vallet nuance en séance, le Conseil d'État ayant censuré cette

suspension pour absence de cadre légal.

Vérification de l'âge et blocage à 60 minutes. Sur l'âge, il décrit un blocage par renvoi de

responsabilité : « Les réseaux sociaux sont d'accord pour contrôler l'âge des utilisateurs mais ils

demandent aux régulateurs de proposer des systèmes de vérification, tandis que les autorités,

notamment européennes, considèrent qu'il revient aux plateformes de proposer des outils. Ils se

renvoient donc la balle. » (cr06a). Il se déclare favorable à la recommandation n° 20 du rapport

sénatorial (blocage de l'application pour les mineurs après 60 minutes), en s'appuyant sur le

précédent Douyin.

Liberté d'expression et régulation. Il défend l'idée qu'une régulation ne porterait pas atteinte

à la liberté d'expression : « Nous avons confondu la liberté d'expression avec celle de dire

n'importe quoi, licence renforcée par l'anonymat. » (cr06a). Il cite Barack Obama à l'appui : en 2020,

dans un entretien à The Atlantic, l'ancien président américain déclarait que « les réseaux sociaux

[étaient] devenus l'une des principales menaces contre la démocratie » (cr06a). Il rappelle enfin sa demande

d'interdiction de RT et Sputnik : « Je lui ai répondu que ce n'était pas la liberté d'expression qui

était en jeu mais plutôt la liberté de propagande de régimes hostiles à notre pays, ces deux

organismes de propagande ayant été créés par les services de renseignement et de propagande

russes. » (cr06a).

Réception par la commission. Le corpus note que l'audition est consensuelle sur le fond, et que

le président Arthur Delaporte se rallie explicitement à la thèse juridique de Claude Malhuret : « Je

vous rejoins : ce sont des éditeurs » (cr06a).

Sources