La part du citoyenTikTok et les mineurs
Claude Malhuret

Claude Malhuret

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Claude Malhuret, né le 8 mars 1950 à Strasbourg, est médecin, juriste de formation et homme politique français. Il est titulaire d'un doctorat en médecine (université Paris-V, Cochin–Port-Royal) et d'une formation en droit (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Il commence sa carrière dans l'humanitaire : médecin pendant son service militaire au Maroc (1973-1974), épidémiologiste pour l'Organisation mondiale de la santé en Inde (1975), puis coordinateur de Médecins sans frontières dans les camps de réfugiés en Thaïlande (1976-1977). Il est élu président de Médecins sans frontières en 1978 (les sources divergent sur la date de fin de ses fonctions : la page de MSF mentionne une présidence courte, 1978-1979, tandis que Wikipédia indique qu'il préside l'association pendant huit ans, soit jusqu'à son entrée en politique en 1986).

Parcours politique : secrétaire d'État chargé des Droits de l'homme auprès du Premier ministre Jacques Chirac (mars 1986 – mai 1988) ; député européen (1989-1993) ; député de la quatrième circonscription de l'Allier (1993-1997) ; maire de Vichy (1989-2017) ; conseiller régional d'Auvergne (2004-2014). Il est sénateur de l'Allier depuis 2014 (réélu en 2020) et préside le groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat depuis 2017. Il est vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et reste conseiller municipal de Vichy.

Sur le volet numérique : il cofonde en 1999 le site de santé Doctissimo avec Laurent Alexandre. En 2023, il est à l'origine de la demande de création — et devient rapporteur — de la commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence, présidée par le sénateur Mickaël Vallet. Le rapport, déposé le 4 juillet 2023, est intitulé La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises. C'est à ce titre qu'il est entendu par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.

Dans la commission

Claude Malhuret est auditionné le 29 avril 2025 aux côtés de Mickaël Vallet (cr06a), en tant qu'ancien rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale de 2023. Ses interventions consistent essentiellement à transmettre les constats de ce travail antérieur et à en tirer des conclusions sur la régulation.

L'opacité, entendue comme un défaut de coopération de TikTok. Il précise le sens du titre de son rapport, La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises. Le mot « opacité », dit-il, « ne qualifiait pas tellement le contenu de l'application mais plutôt la coopération des représentants de TikTok en France » (cr06a). Il résume l'expérience de ces échanges : « Nous avons eu l'impression, et nous l'avons dit dans le rapport, d'être confrontés à de la langue de bois, et d'un bois particulièrement dur. » (cr06a)

Structure du groupe et localisation des centres de décision. Il situe les points névralgiques hors d'Europe : « Néanmoins, l'essentiel, notamment la partie charnière qu'est l'application, est centré en Chine. Quant au business et à l'actionnariat, c'est aux Îles Caïmans que tout se joue. » (cr06a)

Santé mentale : une causalité qu'il dit devoir segmenter. Il tient une position nuancée sur l'établissement des liens de cause à effet : « si les liens de causalité entre l'usage des réseaux sociaux et la détérioration de la santé mentale des enfants ou des adolescents semblent établis dans certains domaines comme l'addiction, les troubles du sommeil et de l'attention, ou encore les difficultés d'apprentissage – ils étaient déjà largement documentés en 2023 et les études conduites depuis semblent le confirmer –, il me semble nécessaire de distinguer entre plusieurs sujets. » (cr06a) Il ajoute : « Les problèmes de santé mentale, quant à eux, ne concernent qu'une partie d'entre eux : les bulles de filtres accroissent surtout les symptômes de ceux qui en souffrent déjà. » (cr06a)

Comparaison TikTok / Douyin. Il propose ce parallèle comme élément de démonstration : « il suffit cependant de comparer le fonctionnement de TikTok avec celui de Douyin, sa version chinoise, et de constater qu'une très grande partie des effets négatifs de TikTok sur les jeunesses du monde entier épargnent les utilisateurs de Douyin. » (cr06a) Il cite le mécanisme de limitation du temps d'usage : « Or l'application Douyin est configurée de façon à s'arrêter automatiquement après soixante minutes. » (cr06a)

Le décalage entre le temps de la recherche/régulation et celui des plateformes. Il oppose la temporalité des études à celle des algorithmes : « Celles-ci s'étalent sur des années alors qu'un algorithme change plusieurs fois par jour, en fonction de l'évolution des pratiques des internautes ou des desiderata des dirigeants de TikTok et des autres plateformes. » (cr06a) Il en tire un constat sur le rapport de force : « La rapidité des progrès réalisés dans ce domaine dépasse de si loin les possibilités d'action des régulateurs que ces entreprises se savent intouchables. » (cr06a)

Régulation européenne et sa mise en œuvre. Il pointe la localisation irlandaise des plateformes : « Le premier problème est que l'Irlande est le paradis des plateformes : elles s'y sont toutes installées pour des raisons fiscales. » (cr06a) Et l'absence de sanction radicale à ce jour : « Jamais aucune décision d'interdiction n'a été prise, si ce n'est en Nouvelle-Calédonie, dans des circonstances très particulières et pour des raisons qui tenaient à l'ordre public et non au respect du DMA ou du DSA. » (cr06a)

Statut juridique des plateformes. Il rappelle une initiative législative qu'il a portée : « j'avais déposé un amendement visant à assimiler les plateformes qui effectuent de la recommandation algorithmique – sous forme de sélection de contenu – à des éditeurs, donc à les rendre responsables des informations qu'elles stockent. » (cr06a)

Vérification de l'âge. Il décrit un blocage qu'il attribue à un renvoi de responsabilité : « Les réseaux sociaux sont d'accord pour contrôler l'âge des utilisateurs mais ils demandent aux régulateurs de proposer des systèmes de vérification, tandis que les autorités, notamment européennes, considèrent qu'il revient aux plateformes de proposer des outils. Ils se renvoient donc la balle. » (cr06a)

Liberté d'expression. Il défend une lecture restrictive de l'argument : « Nous avons confondu la liberté d'expression avec celle de dire n'importe quoi, licence renforcée par l'anonymat. » (cr06a) Il mobilise à l'appui une déclaration extérieure : en 2020, dans un entretien à The Atlantic, Barack Obama a déclaré que « les réseaux sociaux [étaient] devenus l'une des principales menaces contre la démocratie » (cr06a). Sur le cas de médias soumis à sanction, il rapporte sa propre réponse à un contradicteur : « Je lui ai répondu que ce n'était pas la liberté d'expression qui était en jeu mais plutôt la liberté de propagande de régimes hostiles à notre pays, ces deux organismes de propagande ayant été créés par les services de renseignement et de propagande russes. » (cr06a)

Sources