Donatien Le Vaillant
Role dans la commission : Personne auditionnee
Biographie
Donatien Le Vaillant est un magistrat et haut fonctionnaire français. Il a dirigé la Miviludes —
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, service rattaché
au ministère de l'Intérieur — du 1er février 2023 au 2 juillet 2025. Il était âgé de 48 ans au
moment de sa nomination (né vers 1974).
Formation :
- Institut d'études politiques de Paris ;
- École nationale de la magistrature (ENM).
Parcours :
- environ vingt ans dans la magistrature, successivement juge d'instance à Évreux, substitut du
procureur au tribunal de Lyon (2003-2007), juge d'instruction au tribunal de Papeete, en
Polynésie française (jusqu'en 2014), puis vice-procureur à la section santé publique du parquet
de Paris (2014-2016) ;
- 2016-2019 : conseiller justice (et relations internationales) à la Dilcrah, la délégation
interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT ;
- janvier 2020 : rejoint l'Inspection générale de l'administration (IGA) comme inspecteur, titularisé
membre permanent en 2021 ; il y conduit des missions interministérielles ;
- 25 janvier 2023 : sa nomination à la tête de la Miviludes est annoncée par Sonia Backès, secrétaire
d'État chargée de la Citoyenneté ; il prend ses fonctions le 1er février 2023, succédant à Hanène
Romdhane. Il pilote notamment les Assises nationales de lutte contre les dérives sectaires des
9 et 10 mars 2023 et accompagne la préparation de la loi renforçant la lutte contre les dérives
sectaires ;
- 2 juillet 2025 : il quitte la Miviludes après deux ans et demi, souhaitant réintégrer son corps
d'origine, l'Inspection générale de l'administration.
*Identité vérifiée : la fonction déclarée dans le dossier corpus (« chef de la mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ») correspond sans
ambiguïté au profil public de Donatien Le Vaillant, en poste à la date de l'audition (6 mai 2025).
À ne pas confondre avec Luc Le Vaillant, journaliste (aucun lien).*
Dans la commission
Audition unique le 6 mai 2025 (cr08a, première des trois auditions de la réunion), 13 prises de
parole. Il est entendu ès qualités de chef de la Miviludes, c'est-à-dire comme récepteur de
signalements — un service sans pouvoir d'enquête judiciaire —, et non comme chercheur ni comme
régulateur. Cette position structure toute sa parole et le place régulièrement en retrait des thèses
les plus dures entendues par la commission.
**Sa thèse : le schéma de l'emprise sectaire se rejoue en ligne, porté par de « nouveaux métiers »
sans qualification.** Il décrit des influenceurs spirituels, coachs de vie et spécialistes
autoproclamés du développement personnel : « Nous assistons à l'apparition de nouveaux métiers
exercés par des personnes dépourvues de tout diplôme reconnu par l'État ou de compétences
vérifiables dans leur domaine d'activité, mais qui exercent néanmoins une influence considérable sur
la vie de ces mineurs. » (cr08a). Il pointe la spécificité du canal : « Les réseaux sociaux ont ceci
de spécifique qu'ils pénètrent l'espace privé des mineurs, souvent sans que les parents,
insuffisamment armés sur le plan technique, soient en mesure de paramétrer ou de sécuriser les
contenus diffusés. » (cr08a). Le mécanisme collectif qu'il met en avant est l'homophilie — et non
l'algorithme : « Le phénomène d'homophilie, c'est-à-dire la propension des individus à se regrouper
au sein de communautés homogènes et à adopter les comportements majoritaires, représente un risque
accru pour les mineurs. » (cr08a)
Les chiffres qu'il apporte, tous attribués à la Miviludes : « Le nombre de nos signalements
adressés au parquet a connu une progression significative, passant de 33 en 2021-2022 à 80 en
2023-2024, tous âges et thématiques confondus. » (cr08a) ; « La Miviludes enregistre un nombre
croissant de demandes d'information et de signalements, qui sont passés de 1 160 à 4 570 en 2024. »
(cr08a) ; et, sur la plateforme elle-même, « La Miviludes a reçu à ce jour 135 signalements relatifs
à la plateforme TikTok, dont 17 concernaient expressément des mineurs, principalement en lien avec
l'influenceuse mentionnée précédemment. » (cr08a)
Le cas Ophenya, cœur factuel de son audition. Il décrit une communauté d'adolescentes réagissant
aux publications de l'influenceuse : « En réaction aux contrariétés exprimées par Ophenya, certaines
ont publié des photographies montrant des cicatrices de scarification ou des blessures, tandis que
d'autres annonçaient entamer une grève de la faim ou évoquaient un projet de suicide. » (cr08a). Il
lit des messages de jeunes internautes — « Je pense ne plus rester. Je n'aurai pas la force. Elle m'a
aidée. J'espère qu'elle reviendra en bonne forme. Je suis en pleurs depuis ce matin. Je ne vais pas
bien en ce moment ». (cr08a) ; une autre a écrit : « Si elle le fait, je le fais » (cr08a) — et
rapporte une alerte des forces de l'ordre : « Un gendarme nous a récemment sollicités à propos d'une
tentative de suicide impliquant une enfant de treize ans, décrite comme « addicte » à une
influenceuse. » (cr08a). Il assortit l'ensemble d'une réserve explicite sur le statut de ces
éléments : « Ce signalement couvre l'ensemble des éléments mentionnés, bien que, n'étant pas
habilités à diligenter des enquêtes judiciaires, nous n'ayons pu ni vérifier ces allégations ni
approfondir les investigations relatives au compte de l'influenceuse Ophenya. » (cr08a). Il note au
passage une contrainte probatoire : « Il convient de rappeler que les captures d'écran ne constituent
pas des preuves recevables en justice, contrairement aux liens internet, à condition que leur mise en
ligne effective puisse être démontrée. » (cr08a)
Positions clés défendues :
- Appliquer l'existant avant de légiférer — c'est sa doctrine régulatoire : « S'agissant de la
réglementation, il est fondamental de veiller, en premier lieu, à l'application rigoureuse des
dispositions existantes avant d'envisager leur évolution. » (cr08a). Appliquée à la majorité
numérique : « Il convient de rappeler que si la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à
instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, récemment adoptée par
l'Assemblée, était pleinement appliquée, nous ne serions probablement pas confrontés à de telles
situations. » (cr08a). Il désigne ainsi un défaut d'application plutôt qu'un vide juridique.
- Un État pas encore outillé pour le DSA — aveu qui inclut son propre service : « Il apparaît
cependant que les agents de l'État, y compris au sein de notre propre service, ne disposent pas
encore de la formation nécessaire pour mettre pleinement en œuvre cette réglementation. » (cr08a)
- Les micro-dons TikTok comme levier préoccupant — « S'agissant de TikTok, la possibilité offerte
aux utilisateurs de verser des micro-dons instaure une dynamique singulière, particulièrement
préoccupante dès lors qu'elle concerne des mineurs. Bien qu'une réglementation existe, celle-ci
demeure aisément contournable. » (cr08a). Il confirme par ailleurs la présence de schémas
pyramidaux dans les contenus de coaching : « Les systèmes de vente pyramidale, que vous avez
mentionnés, se retrouvent effectivement dans ce contexte, de manière très explicite. » (cr08a)
- Prévention plutôt que droit pénal — sur les fausses informations et le développement personnel,
il privilégie la prévention et une vulgarisation scientifique et médicale renforcée sur les
plateformes, sans nouvelle loi (cr08a).
- Refus de conclure à un ciblage intentionnel des mineurs — c'est son point de retenue le plus net,
en réponse à un député : « Nous ne disposons donc pas, à ce stade, d'éléments d'analyse permettant
d'établir un ciblage intentionnel et spécifique des mineurs. » (cr08a)
- Vérification de l'âge : arbitrage renvoyé au législateur — il évoque une option étrangère tout en
posant sa limite : « En Chine, par exemple, le recours à la reconnaissance faciale a été instauré à
cette fin. Une telle approche pourrait cependant soulever, dans le contexte français, des
objections légitimes au regard de la protection des libertés publiques. » (cr08a)
- Aucune position sur l'avenir de TikTok en Europe — « Quant à l'avenir de TikTok en Europe, je
n'émets pas de position tranchée sur ce point, cette décision relevant de la représentation
nationale. » (cr08a)
Les moyens de son service. Il chiffre l'écart entre charge et effectifs : « Notre service se
compose actuellement de quatre agents recrutés sous contrat et de dix agents mis à disposition par
d'autres ministères, auquel s'ajoute un alternant, ce qui représente un total de quinze personnes. »
(cr08a) ; « Il convient néanmoins de souligner que le volume des signalements a doublé depuis 2015 et
que, selon les membres de mon équipe, leur gravité s'est notablement intensifiée. » (cr08a)
Sources
- https://www.interieur.gouv.fr/archives/actualites/communiques-de-presse/donatien-vaillant-nomme-chef-de-miviludes
- https://acteurspublics.fr/nomination/donatien-le-vaillant-prend-les-renes-de-la-miviludes/
- https://acteurspublics.fr/nomination/denis-le-vaillant-quitte-ses-fonctions-a-la-tete-de-la-miviludes/
- https://territorial.zepros.fr/femmes-hommes/donatien-vaillant-nouveau-chef-miviludes
- https://www.hospimedia.fr/actualite/nominations/20230202-societe-donatien-le-vaillant-est-nomme-chef-de
- https://www.unadfi.org/actualites/domaines-dinfiltration/ong-humanitaires-et-institutions/donatien-le-vaillant-a-quitte-ses-fonctions-a-la-tete-de-la-miviludes/
- https://www.lexisveille.fr/larrete-portant-nomination-de-donatien-le-vaillant-la-tete-de-la-miviludes-est-publie
- https://www.aefinfo.fr/depeche/686837-donatien-le-vaillant-nouveau-chef-de-la-miviludes-devra-mettre-en-oeuvre-une-feuille-de-route-pragmatique
- https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cetiktok/l17cetiktok2425008_compte-rendu.pdf