La part du citoyenTikTok et les mineurs
GJ

Guilhem Julia

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Guilhem Julia, ne en 1979, est un universitaire juriste francais, maitre de conferences en droit prive et sciences criminelles a l'universite Sorbonne Paris-Nord (ex-Paris 13), faculte de droit, et membre de l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), le laboratoire de droit de cet etablissement (notice d'autorite IdRef, PPN 135389275, etat 2022).

Il est docteur en droit : sa these, L'oeuvre de magie et le droit, dirigee par Patrick Courbe, a ete soutenue en 2008 a l'universite de Rouen ; elle porte sur la qualification juridique du tour de magie et sur la protection de son secret par le droit d'auteur et le droit des contrats. Elle a ete publiee en 2014 chez Larcier, avec une preface de Jean-Sylvestre Berge.

Ses travaux publies, tels que recenses par les catalogues universitaires (IdRef / BnF), portent sur le droit des activites de loisir puis, de facon croissante, sur le droit du numerique et de l'intelligence artificielle. Il a notamment dirige ou codirige : Jeu, argent et droit (Dalloz, 2013, actes du colloque du 13 decembre 2012) ; Le juge et le numerique (Dalloz, 2019, avec Nathalie Blanc et Mustapha Mekki) ; Sciences et sens de l'intelligence artificielle (Dalloz, 2020) ; Intelligence artificielle, sante et droit (ISTE Editions, avec Anne Fauchon et Rushed Kanawati) ; Intelligence artificielle et vulnerabilite (Mare & Martin, 2026).

Il est, selon la presentation officielle retenue par l'Assemblee nationale lors de son audition, codirecteur du master « Droit des activites numeriques » de l'universite Sorbonne Paris-Nord.

Reserve d'identification : il n'existe pas de page Wikipedia ni de fiche d'annuaire publique accessible le concernant, et sa presence web indexee est limitee ; les elements ci-dessus proviennent exclusivement de sources documentaires institutionnelles (IdRef/ABES, theses.fr, BnF) et du compte rendu officiel de l'Assemblee nationale. Le prenom « Guilhem » et le patronyme « Julia » generent par ailleurs de nombreux homonymes sans rapport (notamment dans des bases bibliometriques automatisees) : ceux-ci ont ete ecartes, l'identification reposant sur la concordance these de droit 2008 (Rouen) / poste de MCF de droit prive a Paris 13 - Sorbonne Paris-Nord / travaux sur le droit du numerique.

Dans la commission

Guilhem Julia a ete entendu une seule fois, le 26 mai 2025, dans le cadre d'une table ronde consacree a la regulation des plateformes (cr16b), aux cotes de Joelle Toledano et Celia Zolynski. Il y intervient comme juriste du numerique, mais fonde une large part de son propos sur une experience d'usage personnelle de la plateforme.

Une these d'ensemble : TikTok comme cas limite. Il ouvre son propos en affirmant que « TikTok incarne en effet, à mes yeux, la quintessence des dangers que représente un réseau social, en particulier pour un public – les mineurs – vulnérable. » (cr16b)

Un temoignage d'usage a l'appui. Il raconte s'etre inscrit pour preparer l'audition : « Pour me familiariser avec cette plateforme, je l’ai utilisée pendant une matinée, la semaine dernière. C’est pire qu’un train fantôme ! Je n’imaginais pas qu’on puisse avoir accès en France à des contenus glorifiant l’automutilation, la boulimie ou le suicide. » (cr16b) Il decrit un cas precis : « Un contenu, ou plutôt le compte entier d’une jeune fille, a particulièrement retenu mon attention. On la voit tous les jours, en plan fixe, en train de faire une crise de boulimie. » (cr16b)

Une critique du dispositif de signalement. Il indique avoir signale ces contenus sans effet – « J’ai d’ailleurs fait des signalements, qui sont restés lettre morte. » (cr16b) – et en tire une objection de principe sur le juge de la reclamation : « Lorsqu’on fait un signalement, qui décide d’y faire droit ou non ? C’est la plateforme elle‑même, ce qui soulève un vrai problème de gouvernance d’internet en général. » (cr16b)

Sur les algorithmes : une position de nuance, doublee d'un constat de blocage. Il refuse d'incriminer l'algorithme en soi : « il faut bien comprendre que ce sont les conséquences des algorithmes qui peuvent être négatives et non les algorithmes en tant que tels. » (cr16b) Et il juge l'exigence de transparence difficile a imposer : « S’agissant des algorithmes, il sera extrêmement difficile de contraindre les plateformes à révéler leurs secrets de fabrication. C’est le trésor d’un réseau comme TikTok. » (cr16b)

Le remede qu'il privilegie : agir sur la diffusion plutot que sur l'existence du contenu. Sa preconisation porte sur le fil de recommandation : « il faudrait surtout que ces publications soient retirées du fil algorithmique « pour toi » de TikTok. » (cr16b) Il assume une reserve explicite a l'egard des mesures d'eviction : « Le bannissement est une solution très radicale, qui porte atteinte, notamment, à la liberté d’expression. » (cr16b) Reserve qu'il etend a la situation des personnes concernees : « J’imagine aussi que les jeunes filles qui partagent de tels contenus sur TikTok ont, en fait, besoin de s’exprimer. C’est peut-être une partie d’une thérapie pour elles, si tant est qu’elles soient favorables à cela et qu’elles en aient envie. » (cr16b)

L'echelle de la regulation : l'Union europeenne d'abord, mais une marge nationale. Il defend le niveau europeen comme seul rapport de force credible : « Pour être crédible face à la Big Tech , il faut absolument parler d’une seule voix harmonisée, et cette voix ne peut qu’être celle de l’Union européenne. » (cr16b) Tout en identifiant un espace pour une initiative francaise, adossee a l'indetermination de la notion de contenu illicite : « Ne pourrait-on donc pas, au nom d’impératifs supérieurs de santé et de protection de l’enfance, bannir de la plateforme certains contenus glorifiant des comportements dangereux ? La marge de manœuvre pour créer une spécificité française existe puisque le DSA parle de contenus illicites, sans les définir précisément. » (cr16b)

Note de lecture : le dossier corpus ne recense, pour cet auditionne, que des citations (aucune question ni position formalisee separement) ; la synthese ci-dessus s'en tient strictement a ces verbatims.

Sources