Jean Cattan

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Jean Cattan, né en 1983, est un juriste français spécialiste du droit et de la régulation du numérique. L'identification est établie sans ambiguïté : les notices d'autorité (IdRef/Sudoc, Wikidata) désignent bien un juriste français, secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum), soit exactement la fonction sous laquelle il est auditionné par la commission. Un homonyme existe dans les bases documentaires — Jean Cattant (1918-2002), sculpteur français — mais il ne présente aucun recoupement avec le champ numérique.

Formation. Docteur en droit public de l'université d'Aix-Marseille : thèse Le droit et les communications électroniques, soutenue le 30 novembre 2012 sous la direction d'Hervé Isar. Wikidata lui rattache également des cursus à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à l'université Paris-Sud et à l'université de Strasbourg.

Parcours professionnel. Chargé des affaires européennes à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) de 2014 à 2017, puis conseiller du président de l'Arcep de 2017 à 2020. Il est nommé secrétaire général du Conseil national du numérique en février 2021, fonction qu'il occupe au moment de son audition (juin 2025). Il est par ailleurs chargé d'enseignement en droit et régulation du numérique à Sciences Po Paris et à l'université Panthéon-Assas.

Publication. Nous sommes les réseaux sociaux, coécrit avec Serge Abiteboul, préface de Gérard Berry (Odile Jacob, 2022) — l'ouvrage porte sur la transformation des liens sociaux par les plateformes. Serge Abiteboul a lui aussi été auditionné par la commission, à un autre titre (cr05a).

Réserve de sourçage : la fiche Wikidata mentionne un rattachement au Conseil national du numérique pour 2017-2020, là où la notice IdRef situe cette période à l'Arcep ; la version IdRef, plus détaillée, a été retenue. Par ailleurs, le site du CNNum (cnnumerique.fr) redirige désormais vers celui du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, dont la composition publiée ne mentionne pas Jean Cattan : ses fonctions postérieures à l'audition n'ont pas pu être établies par les sources consultées.

Dans la commission

Auditionné le 2 juin 2025 (cr20b) en qualité de secrétaire général du Conseil national du numérique, conjointement avec Gilles Babinet, coprésident de la même instance. Intervention concentrée sur cette seule audition (6 interventions relevées) : la fiche reste donc synthétique.

Sa thèse. Il déplace l'objet du débat : le problème ne serait ni propre à TikTok ni propre aux mineurs, mais tiendrait au modèle d'affaires de captation de l'attention — TikTok n'en étant que la forme la plus avancée. « TikTok est aujourd'hui à l'avant-garde en matière d'outils de captologie, qui visent à maximiser la monétisation de l'attention des utilisateurs. » (cr20b) La réponse qu'il défend est structurelle : changer l'architecture économique et juridique des réseaux plutôt que traiter l'accès des mineurs.

Positions clés défendues :

• Réseaux comme infrastructures, pas comme monopoles — c'est le pivot de son propos : « La mise en place de ces solutions nécessite toutefois de repenser fondamentalement notre vision des réseaux sociaux, que nous devons considérer non plus comme des monopoles sur l'ensemble de leurs fonctionnalités, mais comme des infrastructures sur lesquelles d'autres acteurs (entreprises, associations, services publics) pourraient se greffer. » (cr20b)
• Réseaux décentralisés et protocoles ouverts — il présente un contre-modèle : « Un autre modèle de réseau social, fondé sur une logique de protocole, est cependant envisageable. Ces derniers permettent de créer des réseaux sociaux distribués et décentralisés, où le contrôle est transféré, sinon aux utilisateurs, du moins à des collectifs et à des acteurs plus sensibles aux préoccupations d'intérêt général. » (cr20b)
• Rôle de l'État et de la Commission européenne — il plaide pour un État qui renoue avec l'intervention économique, régule les réseaux comme des infrastructures à ouvrir, aille jusqu'à produire du code et soutenir un écosystème d'alternatives ; la Commission européenne devrait selon lui devenir « chef d'orchestre » et non rester simple contrôleur (cr20b).
• Marge de manœuvre nationale — lecture personnelle, présentée comme telle, d'un arrêt de la Cour de justice : « Je considère personnellement que cet arrêt ouvre de nouvelles opportunités pour les États, en ce qu'il leur permet d'agir de manière ciblée sur certaines plateformes telles que TikTok en proposant des solutions spécifiques et proportionnées. » (cr20b)
• Transparence algorithmique — il en fait le sujet central et formule à l'intention de la commission une question opérationnelle pour l'audition de la plateforme : « La première question à poser à TikTok serait donc : sont-ils prêts à jouer le jeu de l'ouverture et de la transparence ? » (cr20b) Il regrette la concentration des pouvoirs d'enquête à l'échelon européen : « Il est regrettable que seules les autorités européennes, à travers les articles 67, 68 et 69 du DSA, aient la capacité de mener des investigations approfondies auprès des réseaux sociaux. » (cr20b)
• Interopérabilité et portabilité — il demande une portabilité effective, faisant peser l'obligation sur le réseau de destination sur le modèle des télécoms, au-delà du droit théorique ouvert par le RGPD, et un approfondissement du DMA (cr20b).
• Réserves sur l'interdiction avant quinze ans — il juge le seuil d'âge insuffisant, voire porteur d'un effet pervers : « la limite de quinze ans ne doit pas être un blanc-seing pour des pratiques inappropriées. » (cr20b) Il élargit le champ au-delà de TikTok et de la classe d'âge visée : « À titre d'exemple, le dernier rapport du Centre for Countering Digital Age sur les contenus pro-anorexie concerne YouTube et je doute que la limite d'âge corresponde aux questionnements et aux états psychologiques qui entrent en jeu. » (cr20b) Une interdiction jusqu'à six ans, avec usage supervisé, lui paraît en revanche envisageable (cr20b).
• Vérification de l'âge — piste jugée ponctuellement utile mais non traitante sur le fond, et prise dans des rapports de force industriels : « vous avez pu observer la politique du groupe Meta demandant à Apple et Google de mettre en place le contrôle de l'âge sur les systèmes d'exploitation. Cela montre que la question du contrôle de l'âge nous entraîne dans des complications technico-juridiques et des jeux d'acteurs difficilement solubles en l'état. » (cr20b)
• Rôle des parents — il considère que le comportement des adultes devant les écrans est un enjeu primordial mais négligé, la distance ainsi créée étant la première préoccupation des enfants, et estime le débat mal orienté (cr20b). C'est son appréciation, pas un constat établi par la commission.

Sources

• https://www.idref.fr/174917325
• https://www.wikidata.org/wiki/Q105488222
• https://theses.fr/2012AIXM1053
• https://www.odilejacob.fr/catalogue/auteurs/jean-cattan/
• https://www.conseil-ia-numerique.fr/le-conseil
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO867384N020.html