La part du citoyenTikTok et les mineurs
JC

Jean-Marie Cavada

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Jean-Marie Cavada, né le 24 février 1940 à Épinal (Vosges), est un journaliste, dirigeant de

l'audiovisuel public et homme politique français. Fils de parents d'origine espagnole disparus au

début de la Seconde Guerre mondiale, il est confié à l'Assistance publique et élevé par une famille

d'accueil à Saulxures-sur-Moselotte ; il poursuit sa scolarité au lycée Jules-Ferry de

Saint-Dié-des-Vosges.

Parcours de journaliste et de dirigeant de médias :

européennes), présentateur du journal à l'ORTF (1972), puis RTL ;

la présidence de Parafrance (1982) ; directeur de l'information d'Antenne 2 (1986) ;

Parcours politique :

réélu en 2009 et 2014 (Île-de-France) ; membre du groupe ALDE (Alliance des démocrates et des

libéraux pour l'Europe) ;

des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen ;

présidé l'intergroupe Médias ;

(2014-2015), président du mouvement Génération citoyens (depuis 2015) ; président du Mouvement

européen - France (2011-2016) ; candidat malheureux aux législatives de 2007 dans le Val-de-Marne

(45,77 % au second tour) ; soutien à la candidature d'Emmanuel Macron en 2017.

Engagements numériques et fonctions actuelles :

dans le marché unique numérique et de la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse ;

collective créé pour négocier et répartir le droit voisin face aux plateformes ; reconduit à sa

présidence pour le mandat 2025-2028 (l'organisme est passé de 74 membres fondateurs à 366 membres

fin 2024, représentant plus de 850 publications et agences de presse) ;

(iDFRights), think tank juridique parisien qui élabore une doctrine sur les droits fondamentaux

dans le monde numérique, notamment sur la circulation et l'usage des données. Il y a co-produit

avec Bernard Benhamou (Institut de la souveraineté numérique) un rapport sur l'intelligence

artificielle et les droits humains, présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat en 2025.

*Identité vérifiée : la fonction déclarée dans le dossier corpus (« président de iDFrights »)

correspond sans ambiguïté au profil public de Jean-Marie Cavada, fondateur et président de

l'Institut des droits fondamentaux numériques. Aucun risque d'homonymie identifié.*

Dans la commission

Audition unique le 2 mai 2025 (cr07a, première audition de la réunion n° 7), 12 prises de parole.

Cavada y est entendu comme président de iDFrights, avec un angle de juriste et d'ancien législateur

européen plutôt que de clinicien ou de chercheur.

Sa thèse : le statut d'irresponsabilité juridique des plateformes est la cause structurelle.

C'est le fil de toute son intervention — « Tant que nous n'aurons pas appliqué aux instruments de

communication numériques les mêmes règles de responsabilité que celles qui régissent les médias

classiques, nous resterons condamnés à courir après les méfaits, les uns après les autres, sans

jamais pouvoir les prévenir durablement. » (cr07a). Il illustre l'asymétrie par une comparaison

récurrente : « pourquoi un journal local, tel que Le Petit Bleu des Côtes d'Armor ou Le Quotidien du

Calvados , se voit-il tenu juridiquement responsable s'il publie un contenu diffamatoire, infamant

ou contraire à la loi, même avec un tirage limité à 10 000 exemplaires, alors que les plateformes

numériques, qui touchent 1,5 à 1,6 milliard de consommateurs dans le monde, échappent à toute

responsabilité juridique ? » (cr07a). Il en tire une qualification morale : « À mes yeux, nous sommes

confrontés à une forme contemporaine de non-assistance à personne en danger. » (cr07a)

Positions clés défendues :

responsables de leurs contenus, comme les médias classiques (cr07a).

voté en 1996 sous l'administration du président Bill Clinton, dénommé la section 230. Ce dispositif,

adopté pour des raisons qui n'étaient pas toutes innocentes, a permis aux fournisseurs de réseaux

d'être exonérés de toute responsabilité quant au contenu qu'ils acheminent vers les utilisateurs. »

(cr07a). Il y voit une règle domestique devenue mondiale, un « impérialisme numérique » à corriger.

plateformes (cr07a).

sans en faire la réponse unique : « Il demeure néanmoins essentiel de rappeler que la responsabilité

parentale constitue une composante centrale de cette problématique. L'éducation des enfants ne

saurait reposer exclusivement sur les épaules du législateur. » (cr07a). Il cite le modèle

australien (interdiction aux moins de seize ans, appareil limité aux appels) comme source

d'inspiration.

ses propres acteurs et contenir les monopoles. Il rattache le sujet à la tradition antitrust :

« Il s'agit là du dernier avatar d'un péril que le sénateur américain John Sherman dénonçait déjà à

la fin du XIX e siècle. Dans un texte d'une modernité remarquable, il mettait en garde contre les

monopoles, qu'il qualifiait d'ennemis de la démocratie. » (cr07a)

RGPD ; il plaide pour une révision de la Charte des droits fondamentaux et un renforcement de la

CNIL (cr07a).

de préciser que je ne suis pas dans une posture de diabolisation du numérique en tant que tel. Ce

que je dénonce, ce sont les pratiques des monopoles mondiaux qui tirent profit de ce domaine à

travers des mécanismes commerciaux à la fois licites et illicites. » (cr07a)

que je peux avoir avec des chercheurs spécialisés sur ces questions, je tiens à souligner que

Snapchat n'est en rien moins préoccupant. » (cr07a)

Affirmations qu'il porte sur les mineurs. Elles restent ses positions d'auditionné. Sur les

suicides, il évoque le dossier d'une avocate : « Ma collègue maître Laure Boutron-Marmion, qui défend

aujourd'hui douze familles, détient dans son portefeuille des témoignages accablants, dont ceux de

deux familles dont les enfants se sont donné la mort. Ces suicides ne peuvent être dissociés de

l'influence de contenus diffusés sur TikTok, où l'on constate une convergence de suggestions

morbides, parfois à peine voilées. » (cr07a). Il cite deux cas étrangers : « Aux États-Unis, le jeune

Sewell, âgé d'environ quinze ans, s'est donné la mort après être tombé amoureux d'un avatar rencontré

en ligne. Au Royaume-Uni, en 2017, Molly Russell, une adolescente de treize ou quatorze ans, a connu

le même destin tragique, victime de l'addiction, de l'isolement et du mal-être engendrés par une

exposition prolongée aux écrans. » (cr07a). Sur les contenus liés aux troubles alimentaires, il

avance un décompte personnel : « En France, j'ai pu recenser au moins huit cas de suicide directement

liés à ce phénomène et il est fort probable que le chiffre réel soit bien plus élevé. » (cr07a)

Dimension géopolitique. Il pose une question qu'il juge révélatrice : « pourquoi les enfants

chinois qui consultent TikTok ne sont-ils pas exposés aux contenus dégradants, vulgaires ou toxiques

destinés aux enfants occidentaux ? Cette question mérite d'être posée, et la réponse qu'elle appelle

est, en elle-même, profondément révélatrice. » (cr07a). Il formule aussi une hypothèse qu'il borne

explicitement lui-même : « Certains y voient les prémices d'un projet transhumaniste, qui ne serait

pas totalement absent de l'imaginaire de certains dirigeants de ces groupes. Je n'ai, à ce stade,

aucun élément concret permettant d'étayer cette hypothèse, mais elle mérite d'être posée. » (cr07a)

Le lobbying des plateformes, par expérience directe. Il rapporte ce qu'il dit avoir vécu au

Parlement européen lors des débats sur le droit d'auteur : « Une attaque informatique ciblée a

également frappé les ordinateurs de plusieurs députés, avec des robots mobilisés pour inonder les

boîtes de messagerie d'appels au rejet de la loi. » (cr07a)

Sources