La part du citoyenTikTok et les mineurs
PP

Paul-Emmanuel Piel

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Paul-Emmanuel Piel est un haut fonctionnaire français, chef de bureau à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) — titre sous lequel il est présenté et prête serment devant la commission d'enquête. Il ne dispose d'aucune notice encyclopédique ni de portrait de presse identifiable : les éléments ci-dessous proviennent exclusivement de textes publiés au Journal officiel (Légifrance), recoupés via l'outil d'indexation JORFSearch.

Identification et homonymes. Le rattachement à la DGCCRF est établi par une source primaire : l'arrêté du 18 juin 2012 désignant les commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence mentionne M. Paul-Emmanuel Piel comme chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels, parmi trois chefs de bureau de la DGCCRF. Le nom est rare et aucune occurrence concurrente (autre personne du même nom dans un autre secteur) n'a été relevée dans les sources consultées.

Formation. Il figure en 1992 sur les listes d'admission de deux écoles normales supérieures : classé 5e de la section A1 (mathématiques) au concours 1992 d'entrée à l'ENS de Cachan (arrêté du 17 septembre 1992), et sur la liste d'admission de l'ENS de Lyon la même année. Il est ensuite nommé élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) au titre du concours externe, à compter du 1er septembre 2000 (arrêté du 25 octobre 2000, publié au JO du 8 novembre 2000), puis diplômé statisticien-économiste de l'ENSAE (arrêté du 19 décembre 2002, publié au JO du 18 janvier 2003). Il est titularisé administrateur de 2e classe de l'INSEE au 1er juillet 2002 (publication du 3 novembre 2002).

Autorité de la concurrence (2009-2012). Il est nommé rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 mars 2009 (publication du 10 mars 2009), au moment de la mise en place de l'Autorité et du transfert des moyens d'enquête. Il est mis fin à ses fonctions, à sa demande, au 1er février 2012 (publication du 24 janvier 2012).

DGCCRF (depuis 2012). Par arrêté du 18 juin 2012 (publié au JO du 26 juin 2012), il est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence en qualité de chef du bureau médias, télécommunications, biens et services culturels de la DGCCRF. En juin 2025, il est auditionné comme chef de bureau au sein de la DGCCRF : le corpus ne précise pas de quel bureau il s'agit à cette date, et aucune source publique consultée ne permet de l'établir.

Son profil est donc celui d'un fonctionnaire du chiffre et de la concurrence — formation mathématique, corps des administrateurs de l'INSEE, instruction des dossiers de concurrence — passé côté administration centrale de la consommation, où il pilote un bureau sectoriel.

Réserves de sourçage : (1) le rattachement des admissions ENS de 1992 à la même personne est très probable (nom rare, trajectoire cohérente vers le concours d'administrateur INSEE) mais n'est pas formellement démontré par les textes ; (2) le bureau qu'il dirige en 2025 et sa date de prise de fonction n'ont pas pu être établis ; (3) les moteurs de recherche généralistes n'ont pas été exploitables lors de cette session — la biographie repose sur des sources primaires du Journal officiel, à l'exclusion de toute source de presse.

Dans la commission

Auditionné le 19 juin 2025 (cr29c), audition 3/3 de la réunion n° 29, aux côtés de Léonard Brudieu, sous-directeur de la DGCCRF, et de Marie Pique, adjointe au chef de bureau, sous la présidence de M. Arthur Delaporte. Il prête serment avec eux. 13 interventions, toutes rattachées à cette seule audition ; il ne pose aucune question.

Son rôle dans l'audition. Là où le sous-directeur porte le cadrage institutionnel, Paul-Emmanuel Piel tient la partie opérationnelle et juridique : comment les signalements arrivent, comment ils sont — ou non — vus, ce qu'il faut pour transformer un signalement en preuve, et comment se lit précisément la loi de 2023 sur l'influence commerciale. Sa ligne, telle qu'elle ressort du corpus, est celle d'une administration qui décrit ses propres limites plutôt qu'elle ne les défend.

Positions et points saillants :

Sources