La part du citoyenTikTok et les mineurs
Thierry Breton

Thierry Breton

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Thierry Breton, né le 15 janvier 1955 à Paris, est un ingénieur, dirigeant d'entreprise et homme

politique français. Il a été commissaire européen au marché intérieur du 1er décembre 2019 au

16 septembre 2024.

Formation :

Parcours en entreprise :

d'administration (1996-1997) ;

désendettement du groupe et lance l'offre Livebox ;

IT Solutions (2011), de Bull (2014) et des activités d'infogérance de Xerox ;

juillet 2008), conseil consultatif international de Bank of America (à partir de janvier 2013).

Parcours public et politique :

présidence de Jacques Chirac (gouvernement de Dominique de Villepin) ;

accountability*) ;

technologie (ANRT) ; membre de l'Académie des technologies depuis janvier 2016 ; président du

comité stratégique de Sorbonne Université depuis 2018 ;

couvrant également la politique industrielle, le numérique, la défense et l'espace. À ce titre, il

a porté les trois grands règlements numériques européens : le Digital Services Act (DSA,

règlement (UE) 2022/2065), le Digital Markets Act (DMA) et le règlement sur l'intelligence

artificielle (AI Act, adopté le 2 février 2024) ;

présidente Ursula von der Leyen ;

européens, en raison de son rôle dans la régulation européenne du numérique.

Il est également auteur, notamment des romans Softwar (1984, avec Denis Beneich), Vatican III

(1985) et Netwar (1987), ainsi que de plusieurs essais publiés entre 1991 et 2007. Il a acquis la

nationalité sénégalaise en 2015.

*Identité vérifiée : la fonction déclarée dans le dossier corpus (« ancien commissaire européen au

marché intérieur ») correspond sans ambiguïté au profil public de Thierry Breton, et l'audition porte

sur le DSA dont il est l'un des principaux artisans. Aucun risque d'homonymie identifié.*

Dans la commission

Audition unique le 27 mai 2025 (cr18c, troisième audition de la réunion n° 18), 8 prises de parole,

sous la présidence d'Arthur Delaporte. Breton y est entendu comme ancien commissaire européen — donc

comme architecte du DSA, et non comme son exécutant en poste.

Sa thèse : le cadre juridique existe déjà, le problème est son exécution. C'est la ligne qui

structure toute son intervention — « Plutôt que de produire une nouvelle loi, il faut appliquer

pleinement et intégralement celle qui existe. » (cr18c). Selon lui, le DSA répond déjà à l'essentiel

des questions que se pose la commission ; l'enjeu est de l'exécuter fermement et rapidement, non de

légiférer à nouveau. Il laisse toutefois une porte ouverte au législateur national : « Les législateurs

peuvent décider de sanctionner par des lois supplémentaires certains harcèlements ou comportements

déviants – comme l'incitation au suicide – qui circulent sur les réseaux ; et de les connecter au

DSA. » (cr18c)

Positions clés défendues :

texte : « On résume souvent à tort le DSA en indiquant qu'il s'agit d'une loi qui interdit la

liberté d'expression. C'est totalement faux : nous n'aurions jamais obtenu le soutien de 90 % du

Parlement européen s'il avait été attentatoire à la liberté d'expression. » (cr18c)

suis battu pour que l'on puisse enfin accéder à ces algorithmes, ce qui est désormais possible pour

ceux qui disposent des compétences idoines. » (cr18c). Il fonde ce besoin sur la nature même des

données produites par les utilisateurs : « L'ensemble des informations que nous générons

quotidiennement, volontairement ou non, dans l'espace informationnel, représente aujourd'hui une

trace personnalisée qui va constituer quelque part une sorte de double numérique, certains

parleront d'avatar. » (cr18c)

concrète : « Grâce au DSA, j'ai découvert lorsque j'étais commissaire que la plateforme s'apprêtait

à lancer l'application TikTok Lite. Celle-ci, qui ciblait particulièrement les plus jeunes, avait

pour objet de donner aux utilisateurs des points en fonction du nombre d'heures passées sur

l'application et de « récompenser » les plus assidus par des cadeaux. » (cr18c) ; « La discussion a

été très animée, très violente, mais en vingt-quatre heures, l'application a été retirée. » (cr18c)

plateforme particulière, selon deux aspects assez singuliers. D'une part, elle est extraordinairement

populaire chez les jeunes ; d'autre part, elle est chinoise, mais la Chine en a interdit son

usage. » (cr18c). Il en fait une invitation adressée à la commission : « cet élément m'a surpris et

j'invite donc la commission à se questionner à ce propos. Peut-être serait-il intéressant

d'interroger ceux qui ne voudraient rien répondre à la commission sur cette question. Pour ma part,

je n'ai jamais obtenu de réponse. » (cr18c)

vérification d'âge, très difficile et contournable, trouve sa réponse dans l'e-identité et

l'e-wallet, chantier qu'il juge combattu par les Gafam et à accélérer — « Ici aussi, les Gafam se

sont opposées à notre action. » (cr18c)

comme une surprise : « Des journaux ont par exemple découvert certains documents de Google qui ont

révélé que l'entreprise m'avait ciblé de façon très précise et la stratégie employée pour

m'empêcher de mener à terme le travail que m'avaient confié les colégislateurs. » (cr18c). Il

élargit le propos à la posture de ces acteurs : « Certaines d'entre elles se sont considérées à un

moment, ou se considèrent peut-être encore aujourd'hui, comme des entités supranationales qui se

substituent à la défaillance des États, épousant ici la doxa des libertariens. » (cr18c)

formulations les plus tranchées : « cela voudrait dire que notre intégrité territoriale et

démocratique est à vendre. » (cr18c)

éducation : « J'avais ainsi proposé de créer dans chaque établissement scolaire un « référent DSA »,

de la même manière qu'il existe des psychologues. » (cr18c)

communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est compétente sur ces sujets et fait partie du

DSA board. » (cr18c)

Ce qu'il ne dit pas. Interrogé sur les enquêtes en cours, il s'arrête au seuil : « Je vous

mentirais en vous disant qu'il n'existait pas un certain nombre de suspicions, mais puisque des

enquêtes sont en cours, je ne peux évoquer ce sujet de manière plus détaillée. » (cr18c)

Sources