Arnaud Dimeglio

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Arnaud Dimeglio est avocat, inscrit aux barreaux de Paris et de Montpellier, specialiste du droit du numerique, du droit de la communication et de la propriete intellectuelle. Il est le fondateur du cabinet Dimeglio Avocat, etabli en 2000 a Montpellier (avec un cabinet secondaire a Paris).

Titulaire d'un doctorat en droit — sa these portant sur « Le droit du referencement dans l'internet » —, il est egalement diplome d'un Master 2 en droit de la propriete intellectuelle et des nouvelles technologies et d'un Master 1 en sciences criminelles. Il exerce des fonctions ordinales et d'enseignement : membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Montpellier, president de la commission Innovation et Communication de ce barreau, charge d'enseignement a l'Ecole de formation des avocats du Centre-Sud, et avocat delegue a la protection des donnees (DPO). Son activite couvre le conseil, le contentieux et la redaction de contrats, notamment en matiere de droit d'internet, de diffamation, d'injure et de denigrement en ligne.

Sur son propre blog professionnel, il a confirme et commente son audition par la commission d'enquete (billet « Faut-il supprimer l'audiovisuel public ? Ce que j'ai dit a la commission d'enquete parlementaire »), ce qui permet d'ecarter tout risque d'homonymie : l'avocat montpellierain du droit du numerique est bien la personne auditionnee.

Dans la commission

Auditionne (Mme Laurence Franceschini) en tant que juriste specialiste du droit des medias, Arnaud Dimeglio developpe une lecture strictement juridique, sceptique quant a la justification meme du service public audiovisuel a l'ere de l'abondance de contenus, et critique sur le flou des notions de neutralite/impartialite.

• Necessite du service public interrogee. Partant du constat de l'abondance de l'offre, il pose la question de fond : « Compte tenu du fait que nous avons acces a une multitude de contenus, le service public de l'audiovisuel est-il encore necessaire ? » (Mme Laurence Franceschini).

• Liberte, regle ; contrainte, exception. Sur le terrain des libertes publiques, il rappelle un principe de hierarchie : « Il faut simplement rappeler que le principe est la liberte et le pluralisme l'exception. » (Mme Laurence Franceschini).

• Neutralite vs impartialite. Il distingue nettement les deux notions et souligne que l'obligation d'impartialite vise specifiquement le service public : « Le mot "impartialite" n'apparait que pour le service public, ce qui montre bien une difference d'obligation. » (Mme Laurence Franceschini). Il file l'analogie avec la justice : « Le principe de neutralite doit s'appliquer, sauf exception, comme pour la justice, ou les juges sont tenus a un principe d'impartialite mais ne sont pas neutres puisqu'ils doivent trancher. » (Mme Laurence Franceschini).

• Critique de la jurisprudence et appel a la loi. Il reproche au Conseil d'Etat d'avoir ignore la jurisprudence de la CEDH : « la Cour europeenne des droits de l'homme precise que le manque de pluralisme interne peut etre compense par un pluralisme externe. Il ne me semble pas que le Conseil d'Etat ait pris en compte cette jurisprudence. » (Mme Laurence Franceschini). Il plaide pour que le legislateur precise lui-meme les termes : « Nous gagnerions en securite si le legislateur precisait ces termes au lieu de laisser la jurisprudence les definir au gre des contentieux. » (Mme Laurence Franceschini).

• Independance de l'Arcom mise en doute. Il interroge l'independance du regulateur au regard de son mode de nomination — « L'Arcom peut-elle etre vraiment independante si son president est designe par le President de la Republique ? » (Mme Laurence Franceschini) — et pointe, par comparaison, la faiblesse du contentieux devant l'Arcom : « Les plaintes devant la CNIL sont tres nombreuses, et j'ai l'impression que ce n'est pas le cas a l'Arcom. » (Mme Laurence Franceschini).

Ligne d'ensemble : un audite technicien du droit, qui ne milite pas frontalement pour la suppression mais soumet la legitimite du service public au « principe de necessite », reclame une definition legale plus ferme de la neutralite/impartialite et un renforcement de l'independance de l'Arcom.

Sources

• https://dimeglio-avocat.com/ (site du cabinet)
• https://dimeglio-avocat.com/equipe/ (biographie, formation, fonctions)
• https://dimeglio-avocat.com/2026/01/07/faut-il-supprimer-laudiovisuel-public-ce-que-jai-dit-a-la-commission-denquete-parlementaire/ (billet sur son audition devant la commission)
• https://www.barreau-montpellier.com/fr/annuaire/tableau/specialisations-31-droit-du-numerique-et-des-communications (barreau de Montpellier, specialisation)
• https://justice.pappers.fr/avocat/dimeglio-arnaud-34000 (annuaire avocat, barreau de Montpellier)