La part du citoyenAudiovisuel public
GL

Guillaume Lécuyer

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Guillaume Lécuyer est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (avocat « aux conseils »), associé du cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer et associés (MBL Avocats), basé au 26 rue Étienne Marcel, Paris 2e.

Docteur en droit privé, il a soutenu en 2004 à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Loïc Cadiet, une thèse intitulée Liberté d'expression et responsabilité : étude de droit privé, publiée chez Dalloz en 2006. Ce travail, qui analyse la dialectique entre liberté d'expression et responsabilité (comment la responsabilité limite l'expression pour protéger des intérêts légitimes, mais doit s'effacer lorsque l'expression porte un intérêt supérieur pour éviter l'autocensure), fonde sa spécialité : le droit des médias et de la presse. Pénaliste de formation, il traite notamment les dossiers pénaux en matière de droit de la presse et publie régulièrement sur ces questions ; il a contribué au Traité de droit de la presse et des médias (Litec, 2009) avec une étude sur « L'adaptation de la responsabilité civile ».

Il a par ailleurs enseigné en master 2 (stratégies procédurales à Paris 1, technique de cassation à Paris 2) et préside la commission « Droit des médias et de la presse » de l'ACE (Avocats Ensemble, syndicat professionnel d'avocats).

C'est donc à ce titre d'expert du droit de la presse, de la liberté d'expression et de la responsabilité des médias qu'il a été entendu par la commission.

Dans la commission

Auditionné (audition de Mme Laurence Franceschini, 13 interventions), Guillaume Lécuyer apporte une lecture de juriste du droit de la presse. Sa thèse centrale : la neutralité de l'audiovisuel public se traduit juridiquement non par une absence d'opinion mais par le respect du pluralisme interne — « La traduction de la neutralité des médias publics est le respect du pluralisme interne » (Mme Laurence Franceschini). Il rappelle que l'acte d'éditer est par nature un choix (« Éditer, c'est faire un choix », Mme Laurence Franceschini) et que la liberté d'expression des éditeurs reste le principe cardinal, y compris pour le service public : « La loi de 2021 n'a pas une valeur normative plus importante que celle de 1986. Cette dernière, qui proclame la liberté d'expression des éditeurs, est la boussole, même pour l'audiovisuel public » (Mme Laurence Franceschini).

Il défend une conception exigeante mais libérale de la déontologie journalistique : « un journaliste apparenté à une tendance politique, syndicale ou autre peut parfaitement informer honnêtement le public » (Mme Laurence Franceschini), tout en notant qu'en droit une « obligation de réserve » serait plus juste pour des salariés — « mais ce n'est pas l'état actuel du droit » (Mme Laurence Franceschini).

Il situe le basculement du paysage informationnel « vers 2010 avec l'apparition des plateformes, des réseaux sociaux et de nouveaux acteurs audiovisuels » qui créent « un phénomène d'enfermement informationnel et idéologique » (Mme Laurence Franceschini). Sur les pistes de réforme, il se montre ouvert à un dispositif de labellisation des médias, qu'il juge sans atteinte à la liberté d'expression (« chacun reste libre de ne pas lire ou écouter les médias labellisés », Mme Laurence Franceschini), mais très réservé sur toute modification législative, résumant sa position d'un trait : « moins on touche aux textes, mieux je me porte ! » (Mme Laurence Franceschini). Sur la responsabilité des dirigeants de l'audiovisuel public, il renvoie à la tutelle, à qui « il revient [...] de décider de le démettre ou de ne pas le reconduire » (Mme Laurence Franceschini).

Sources