Laurence Franceschini
Role dans la commission : Personne auditionnee
Biographie
Laurence Franceschini est une haute fonctionnaire francaise specialiste du droit
de la communication et de la regulation de l'audiovisuel. Parisienne, diplomee de
l'Institut d'etudes politiques de Paris, elle est ancienne eleve de l'Ecole
nationale d'administration (promotion « Henri-Francois d'Aguesseau », 1980-1982).
Elle debute au ministere des Finances, puis effectue une mobilite comme
administratrice civile au Conseil d'Etat. Elle rejoint ensuite le Conseil superieur
de l'audiovisuel (CSA, aujourd'hui Arcom), ou elle exerce comme directrice des
affaires juridiques. Elle poursuit aux services du Premier ministre (Direction du
developpement des medias) et au cabinet du ministre de la Culture et de la
Communication (directrice adjointe, 2004-2007), avant de devenir directrice du
developpement des medias en 2007, puis directrice generale des medias et des
industries culturelles (DGMIC) au ministere de la Culture a partir de 2010 — une
direction couvrant le livre, l'audiovisuel, la presse ecrite et la musique.
Elle est nommee conseillere d'Etat en 2015. Elle cumule depuis plusieurs mandats de
regulation et de mediation : mediatrice du cinema, presidente de la Commission
paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), presidente du conseil
d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art (depuis 2016), et membre
du college de la CNIL (depuis fevrier 2024). Elle a egalement siege au conseil
d'administration de France Medias Monde. Fin 2025, l'ARPP l'a designee Reviseure de
la Deontologie Publicitaire (prise de fonction debut 2026). Elle est l'autrice de
plusieurs ouvrages de droit de la communication (dont Droit de la communication).
Son profil est donc celui d'une juriste de haut niveau, longtemps au coeur de la
regulation publique des medias (CSA, DGMIC, Conseil d'Etat) plutot que d'une figure
politiquement engagee ; ses prises de position dans la commission relevent de
l'expertise juridique.
Dans la commission
Auditionnee le 4 decembre 2025 (Mme Laurence Franceschini) au sein d'une table ronde de juristes et
universitaires, Laurence Franceschini y intervient en experte du droit de
l'audiovisuel. Sa these centrale : la loi ne consacre pas la « neutralite » mais
l'« impartialite », et vouloir imposer une neutralite absolue aux medias serait
inadapte.
- Primaute de la liberte d'expression. Elle pose d'emblee le cadre : « Je tiens
a rappeler de facon liminaire que le principe premier dans ce domaine est celui de
la liberte d'expression » (Mme Laurence Franceschini).
- Neutralite vs impartialite. Elle souligne le choix des mots du legislateur :
« L'article 3-1 de la loi dispose que l'Arcom assure l'egalite de traitement et
garantit l'independance et l'impartialite du secteur public. Pour autant, la loi ne
definit pas ce que l'on entend par impartialite » (Mme Laurence Franceschini). Elle rappelle que le
president de l'Arcom « s'est simplement fonde sur les mots utilises dans la loi du
30 septembre 1986 [...] elle ne contenait pas "neutralite", mais bien
"impartialite" » (Mme Laurence Franceschini), et que pousser le raisonnement de la neutralite totale
reviendrait a « n'organiser pas de debat du tout » (Mme Laurence Franceschini).
- Pluralisme et temps de parole. Elle rattache la neutralite du service public
au respect du pluralisme interne, apprecie « en equite » selon un faisceau de
criteres et non par translation des scores electoraux : « les editeurs, prives
comme publics, veillent a assurer aux partis et groupements politiques un temps
d'intervention equitable au regard de leur representativite » (Mme Laurence Franceschini).
- Categorisation des personnalites. Elle clarifie la portee de la jurisprudence :
« il n'est pas question de fichage ; ce qui compte, c'est la nature du propos et la
maniere dont le public est eclaire » (Mme Laurence Franceschini).
- Responsabilite. « En cas de manquement a la loi de 1986, c'est la personne
morale qui est responsable » (Mme Laurence Franceschini).
- Prudence legislative. Sur une eventuelle reforme, elle plaide pour la retenue :
« je ne suis pas certain qu'un grand soir legislatif ou une modification soit
necessaire » (Mme Laurence Franceschini), en faveur d'une loi « plastique » laissant vivre la
jurisprudence.
- Labellisation des medias. Elle se montre plutot favorable a une demarche
volontaire de labellisation — portant sur la demarche et non le contenu — comme
boussole pour le public a l'ere de l'information produite par l'IA, resumant :
« La liberte, ce n'est ni l'anarchie, ni la jungle » (Mme Laurence Franceschini).
Sa ligne rejoint celle des juristes Lecuyer et Trouillard (impartialite plutot que
neutralite, pluralisme interne, prudence reformatrice), face au juriste Dimeglio,
isole, qui defend a l'inverse une obligation de neutralite du service public et une
intervention plus precise du legislateur.
Sources
- https://www.cnil.fr/fr/commissaire/laurence-franceschini
- https://audiovisuel-public.com/personne/laurence-franceschini/
- https://www.profession-audiovisuel.com/laurence-franceschini-mediatrice-du-cinema/
- https://www.cbnews.fr/mouvements/arpp-confie-fonction-reviseure-deontologie-publicitaire-laurence-franceschini
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_M%C3%A9dias_et_des_Industries_culturelles