Nacer Meddah

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Nacer Meddah, ne le 19 aout 1959 a Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), est un haut fonctionnaire et magistrat financier francais. D'origine algerienne kabyle (sa famille a quitte l'Algerie dans les annees 1950 ; declare pupille de la Nation apres le deces de son pere), il obtient une licence d'histoire et un diplome universitaire de droit tout en travaillant comme surveillant d'internat de l'Education nationale.

Il debute sa carriere a la direction du Tresor en 1986, est attache financier pres l'ambassade de France a Madrid (1989-1990), puis conseiller technique au cabinet d'Elisabeth Guigou au ministere delegue aux Affaires europeennes jusqu'en 1993. Nomme conseiller referendaire a la Cour des comptes en 2002, il est delegue dans les fonctions de secretaire general adjoint de la Cour (2004-2006).

Il rejoint ensuite le corps prefectoral : prefet de l'Aube (2006-2008), prefet de Seine-Saint-Denis (2008-2010), prefet du Doubs et de Franche-Comte (2010), avant d'etre secretaire general de la campagne presidentielle de Francois Hollande (2011-2012). Il redevient prefet de la Moselle et de la region Lorraine (2012-2016), puis prefet du Loiret et de la region Centre-Val de Loire (2016-2017). Nomme conseiller maitre a la Cour des comptes en 2015, il preside la chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur (2018-2022).

Depuis le decret du 26 septembre 2022, il est president de la troisieme chambre de la Cour des comptes, competente notamment pour la culture et la communication — d'ou son role sur les travaux consacres a France Televisions et Radio France. Il est chevalier de la Legion d'honneur et officier de l'ordre national du Merite. C'est en tant que magistrat de la Cour, presentant les constats de la juridiction, qu'il est auditionne par la commission.

Dans la commission

Auditionne (M. Nacer Meddah), Nacer Meddah intervient comme magistrat portant la parole institutionnelle de la Cour des comptes sur la situation de l'audiovisuel public. Sa ligne combine une alerte financiere ferme et un souci constant de rester dans le perimetre d'une juridiction independante, sans empieter sur le politique.

• Alerte financiere et urgence. Il presente la situation de France Televisions comme critique et appelle a agir sans attendre : « la situation est critique et peut devenir plus que delicate a partir de 2026 : il y a une veritable urgence » (M. Nacer Meddah). Il plaide pour une reconstitution des fonds propres relevant de la responsabilite de l'Etat actionnaire.

• Le cadre social comme prealable. Sa position la plus tranchee : « il n'y aura pas de redressement de ces deux groupes publics sans une revision de leur cadre social » (M. Nacer Meddah), les accords collectifs juges avantageux et rigides devant etre renegocies avant toute economie.

• Neutralite institutionnelle. Il refuse de trancher les choix d'organisation (holding, fusion), qui ne relevent pas de la Cour : « Il n'appartient pas a la Cour de se prononcer sur les evolutions statutaires de quelque entreprise que ce soit [...] cette decision vous revient, ainsi qu'au Gouvernement » (M. Nacer Meddah). Il rappelle son statut : « Je suis magistrat, j'ai prete serment et je me tiens a ma place : chacun a la sienne » (M. Nacer Meddah).

• Defense de la procedure de la Cour. Sur la controverse du calendrier du rapport face a la reconduction d'Ernotte par l'Arcom, il tient une ligne stricte : « Nous n'avons rien decale. Je vous ai dit que notre procedure a ete suivie » (M. Nacer Meddah), insistant sur le caractere collegial et contradictoire du travail. Il souligne la cooperation obtenue des groupes : « la cooperation a ete totale [...] Autrement, j'aurais ete amene a intervenir pour delit d'entrave » (M. Nacer Meddah).

• Prudence sur les accusations. Il ecarte tout proces d'intention sur d'eventuels emplois fictifs — « Nous n'avons aucune suspicion particuliere ni ne faisons de proces d'intention » (M. Nacer Meddah) — et, sur les depenses de representation (nuitees, Cannes), s'en tient au constat rapporte d'un financement prive, une procedure judiciaire etant en cours.

• Recommandations de gestion. Il pointe l'absence de comptabilite analytique par nature de depenses qui empeche de chiffrer les couts, et plaide pour accelerer les rapprochements (reseaux regionaux France 3 / France Bleu, synergies) sans attendre un cadre juridique parfait.

Sources

• https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/organisation/nacer-meddah
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Nacer_Meddah
• https://www.ccomptes.fr/fr/rapports-activite/nacer-meddah-nomme-president-de-chambre
• https://acteurspublics.fr/nomination/nacer-meddah-choisi-pour-presider-la-troisieme-chambre-de-la-cour-des-comptes/
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046331182