La part du citoyenAudiovisuel public
OS

Olivier Schrameck

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Olivier Schrameck, ne le 27 fevrier 1951 a Paris (15e), est un haut fonctionnaire francais, conseiller d'Etat. Ancien eleve de classe preparatoire litteraire au lycee Pasteur (Neuilly-sur-Seine), diplome de l'Institut d'etudes politiques de Paris et titulaire d'un DES de droit public (1971), il est ancien eleve de l'Ecole nationale d'administration (promotion Andre Malraux, 1975-1977).

Il entre au Conseil d'Etat comme auditeur en 1977. Dans les annees 1980, il occupe plusieurs fonctions ministerielles (charge de mission aupres de Gaston Defferre, directeur de cabinet de Roger-Gerard Schwartzenberg en 1985, directeur des enseignements superieurs 1985-1986), puis devient directeur de cabinet de Lionel Jospin, ministre de l'Education nationale, de 1988 a 1991. Il est secretaire general du Conseil constitutionnel du 1er janvier 1993 au 18 juin 1997 (nomme conseiller d'Etat en juin 1995). Il redevient directeur de cabinet de Lionel Jospin, cette fois Premier ministre, durant l'integralite du mandat (1997-2002). Il est ensuite ambassadeur de France en Espagne (2002-2005), avant de reprendre ses fonctions au Conseil d'Etat, ou il preside la section du contentieux (2006) puis la section du rapport et des etudes (2009-2013).

Nomme par Francois Hollande, il preside le Conseil superieur de l'audiovisuel (CSA) du 24 janvier 2013 au 23 janvier 2019 — periode marquee par les nominations de Mathieu Gallet (Radio France) et de Delphine Ernotte (France Televisions). Apres le CSA, il est elu membre du Conseil superieur de la magistrature (janvier 2019), devient consultant du cabinet Fidal en droit public (hors secteur audiovisuel, depuis juillet 2019), preside le comite d'ethique de la Sacem (juillet 2023) puis le conseil de deontologie de la Caisse des Depots (mai 2024). Commandeur de la Legion d'honneur (2016). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur l'Etat et les cabinets ministeriels (Les Cabinets ministeriels, 1997 ; Matignon, rive gauche : 1997-2001, 2001 ; Dans l'ombre de la Republique, 2006).

Orientation connue : haut fonctionnaire etroitement associe a Lionel Jospin sur deux decennies, son parcours et ses nominations le rattachent au reseau de la gauche de gouvernement francaise.

Dans la commission

Audite (23 interventions, M. Olivier Schrameck) en sa qualite d'ancien president du CSA, Olivier Schrameck vient d'abord se defendre sur le proces qui lui est fait autour de la nomination de Delphine Ernotte a France Televisions, puis defend une doctrine du regulateur audiovisuel.

Il refuse frontalement toute lecture de pression politique : « Je n'ai jamais recu de la part du president Hollande la moindre pression dans l'exercice de mes responsabilites, pas plus que de la part du president Macron. » (M. Olivier Schrameck). Il conteste la formulation employee contre lui — « Je recuse a nouveau le terme "avoue". » — et defend la souverainete du college : « je n'ai rien "commis" : le college du CSA a collegialement et souverainement decide en la matiere, sans rien "commettre". » Il rappelle que « Mme Ernotte a ete reelue deux fois, par deux colleges differents, sous la presidence de deux presidents differents » (M. Olivier Schrameck), et se retranche sur le secret des deliberations, qu'il estime protege par la jurisprudence.

Sur le fond de la regulation, il tient une ligne double. Il defend l'exigence de neutralite et de pluralisme comme principe cardinal du service public — « La neutralite s'attache au service public dans son ensemble et l'objectivite en derive naturellement, tout comme de l'honnetete qui doit l'inspirer. » — et rappelle que le pluralisme interne s'impose au prive hertzien comme au public « en particulier hertzien », en contrepartie de la gratuite des frequences ; il ne recommande pas d'y renoncer (position implicitement defavorable aux medias d'opinion), tout en s'en remettant au legislateur.

Son message le plus insistant (tranchant 4/5) porte sur la faiblesse structurelle du regulateur : il denonce un CSA/Arcom sous-dote, qu'il avait qualifie de « pouvoir edente » faute de separation entre instruction et sanction, et qui « n'a aucun pouvoir d'investigation sur pieces et sur place, ce qui fait qu'il ne peut entendre que ce qu'on veut bien lui dire » — le CSA « n'a pas les moyens, par lui-meme, d'exercer convenablement les fonctions que le legislateur lui confie » (M. Olivier Schrameck). Il plaide pour le « droit souple », la co-regulation et une intervention retenue du juge, reclame pour le service public un financement « suffisant, stable et previsible » (invoque des une deliberation de 2013), et reste neutre sur la question de la holding — « Toutes les formes de gouvernance sont defendables, a condition d'y consacrer les moyens humains et financiers necessaires », en alertant que sans responsabilites clairement definies « la confusion peut conduire a l'irresponsabilite ». Il rappelle enfin que ses deux priorites de president etaient de reguler le numerique et de batir une cooperation europeenne face aux grandes plateformes americaines.

Sources