Pauline Trouillard

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Pauline Trouillard est chercheuse en droit des medias, specialiste du droit de l'audiovisuel et des conceptions americaines et europeennes de la liberte d'expression.

Elle est docteure en droit public de l'universite Paris 2 Pantheon-Assas (these soutenue en 2019), apres un master (MPhil) de droit public compare a l'Ecole de droit de la Sorbonne. Sa these, intitulee « Le service public audiovisuel dans les Etats membres de l'Union europeenne : etude comparee France, Italie, Royaume-Uni », porte sur les missions et le financement du service public audiovisuel etudies en droit francais, italien et britannique. Durant son doctorat, elle a ete « visiting scholar » a l'universite d'Oxford et charge de travaux dirige (allocataire-monitrice) a l'Ecole de droit de la Sorbonne (droit constitutionnel compare, droit administratif, droits de l'homme).

Apres sa these, elle a ete Max Weber Fellow a l'Institut universitaire europeen de Florence (departement de droit), puis a passe environ trois ans aux Etats-Unis, ou elle s'est specialisee en droit du numerique et en jurisprudence du Premier Amendement ; elle est « affiliated fellow » de l'Information Society Project (ISP) de la Yale Law School.

Elle occupe aujourd'hui un poste de post-doctorante au sein de la chaire Colibex (« enjeux contemporains de la liberte d'expression »), rattachee a l'universite Paris Nanterre et au CNRS, et est chercheuse au Centre Internet et Societe (CIS) du CNRS. Ses travaux couvrent le droit des medias, le financement des medias, le droit de la concurrence applique a l'economie de l'information, les plateformes numeriques et la vie privee. Elle publie notamment sur AOC media et dans des revues juridiques (Revue des droits et libertes fondamentaux, Legipresse).

Dans la commission

Auditionnee (Mme Laurence Franceschini) en tant que juriste specialiste du droit des medias, elle defend une these de fond : le service public audiovisuel est un pilier de la democratie que les acteurs prives ne peuvent remplacer.

• Necessite democratique du service public. Elle pose le principe general : « Le service public audiovisuel est considere comme indispensable a la democratie car les chaines privees, financees par la publicite et appartenant a des proprietaires ayant potentiellement des interets politiques, sont jugees incapables de pourvoir seules aux besoins culturels, sociaux et politiques des citoyens. » (Mme Laurence Franceschini)

• Coherence avec la souverainete numerique. Elle renvoie les critiques a une contradiction : « On ne peut pas a la fois critiquer cet etat de fait, plaider pour plus de souverainete numerique et s'attaquer a la seule source de contenu audiovisuel qui a les moyens de produire de la qualite en France. » (Mme Laurence Franceschini)

• Le probleme est la gouvernance, pas les concepts. S'appuyant sur sa these, elle deplace le diagnostic : « les ecarts constates sur Radio France et France Televisions sont lies non pas a un probleme de definition des concepts, mais a un probleme de gouvernance que je soulignais deja dans ma these. » (Mme Laurence Franceschini) Elle illustre par l'opacite des nominations : « la nomination de Benjamin Duhamel a la matinale de France Inter ! Personne ne sait exactement comment cette nomination a ete decidee » (Mme Laurence Franceschini), pointant qu'« il est le fils de Madame Nathalie Saint-Cricq. Cela peut poser un probleme de conflit d'interets dans la facon dont il a ete nomme. » (Mme Laurence Franceschini)

• Financement et regulation des createurs de contenu. Elle ouvre une alternative sur les podcasteurs et createurs : « Soit on impose davantage de regles aux createurs de podcasts, soit on continue a ne pas les reguler mais alors, on peut les taxer et on utilise cet argent pour financer un audiovisuel public de tres grande qualite. » (Mme Laurence Franceschini)

• Pluralisme et temps de parole. Elle met en garde contre l'usage des mesures chiffrees : « On peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres et ce n'est pas parce qu'une etude s'appuie sur l'intelligence artificielle qu'elle est depourvue de biais ! » (Mme Laurence Franceschini) Elle releve un desequilibre concret — « il se trouve que le Rassemblement national est invite une fois par semaine, ce qui n'est absolument pas le cas des autres partis » (Mme Laurence Franceschini) — et defend une regle de repartition egalitaire : « il vaut mieux viser une representation egale de tous les partis les plus importants plutot que de calculer par rapport aux resultats des dernieres elections. » (Mme Laurence Franceschini)

• Deontologie etendue aux chaines privees. Elle estime que les regles d'honnetete de l'information devraient s'appliquer au-dela du public : « Idealement, les journalistes de CNews seraient tenus au meme respect de ces regles, car ils ont une carte de presse et une responsabilite envers le public. » (Mme Laurence Franceschini)

Sa ligne : defense argumentee du service public comme bien democratique, diagnostic centre sur la gouvernance (nominations, conflits d'interets) plutot que sur une supposee derive ideologique, et plaidoyer pour un pluralisme mesure avec prudence et des exigences deontologiques etendues a l'ensemble des detenteurs d'une carte de presse.

Sources

• https://cis.cnrs.fr/en/pauline_trouillard/ (Centre Internet et Societe, CNRS)
• https://law.yale.edu/pauline-trouillard (Yale Law School, Information Society Project)
• https://libexpress.hypotheses.org/12821 (Chaire Colibex, Paris Nanterre / CNRS)
• https://theses.fr/258968737 et http://www.theses.fr/s90648 (these de doctorat, Paris 2 Pantheon-Assas)
• https://revuedlf.com/droit-administratif/le-droit-de-laudiovisuel-en-mutation-de-lactualisation-du-principe-de-pluralisme-a-la-conceptualisation-du-principe-dhonnetete-de-linformation/ (Revue des droits et libertes fondamentaux)
• https://aoc.media/auteur/pauline-trouillard/ (AOC media, publications)
• https://www.legipresse.com/011030-1245-Pauline-Trouillard.html (Club Legipresse)