Qui est auditionné
Roch-Olivier Maistre a présidé le CSA puis l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de février 2019 à la fin de son mandat début 2025. Magistrat de la Cour des comptes, ancien conseiller de Jacques Chirac à l'Élysée (2000-2005), il s'exprime « à ce jour [sans] aucune responsabilité dans ces domaines » et présente « des réflexions personnelles ». Il vient donc en régulateur sortant, appelé à défendre le bilan de l'Autorité et à éclairer la commission sur le pluralisme, l'impartialité et la réforme du service public. Il prête serment ; le président Jérémie Patrier-Leitus déclare siéger au CA de France Médias Monde et avoir été corapporteur de la réforme de l'audiovisuel public.
La substance
Maistre décrit un paysage « en pleine métamorphose » : passage du monopole d'État à un secteur dominé par de grands groupes privés (TF1/Bouygues, M6/Bertelsmann, Canal+/Vivendi, CMA Media) et des plateformes extra-européennes. La part du numérique dans le marché publicitaire national passerait « d'un peu plus de 52 % à 65 % en 2030 », captée pour moitié par Alphabet, Meta, Amazon et TikTok. Le défi central est « celui de notre souveraineté démocratique et culturelle », d'où sa thèse : « l'urgence est de soutenir nos médias publics et privés et non de les affaiblir ». Le service public pèse « 30 % des audiences », bénéficie de 69 % de bonne image (sondage La Tribune Dimanche), mais son public est âgé (parts d'audience les plus fortes chez les 65 ans et plus). Sur la réforme, il tranche : « on aurait tort de jeter le bébé avec l'eau du bain », rappelant que la BBC et le public allemand sont « deux fois » mieux financés. Il se dit « favorable à la convergence des entreprises et à une présidence unique du service public », et à une désignation des dirigeants « suivant le droit commun des sociétés [...], avec une validation par le régulateur ». Sur le financement : « À service public, ressources publiques », tout en jugeant la publicité difficile à compenser (ressources propres ~15 % des recettes) et « très nombreux » les écrans publicitaires. Il défend l'indépendance de l'Arcom (collège de neuf membres, nominations multiples, bulletin secret, HATVP, mandat non renouvelable, pantouflage interdit trois ans) et une régulation graduée fondée sur la loi de 1986, « une loi de liberté ».
Les enjeux et confrontations
L'audition est prise en tenaille entre deux récits opposés. Le rapporteur Charles Alloncle (UDR) attaque un présumé « deux poids deux mesures » de l'Arcom : « 8 millions à 10 millions d'euros de sanctions » pour C8/CNews contre zéro pour le public — « comment expliquez-vous cet écart abyssal ? ». Maistre répond par la récidive : « c'est toute la différence entre un éditeur qui manque de façon répétée à ses obligations [...] et un éditeur qui globalement respecte ses obligations », toutes les sanctions C8 ayant été validées par le Conseil d'État. Il assume avoir versé « un chèque de 1 million » à C8 après annulation d'une sanction. Le rapporteur enchaîne sur France Inter jugée « progressiste », la classification des temps de parole (de Villiers vs Dupond-Moretti), la reconduction de Delphine Ernotte (déficit > 80 M€, Salto ~60 M€, audience > 62 ans) et des « pressions » que son prédécesseur Schrameck aurait reconnues sous serment. Maistre qualifie le bilan 2020 d'Ernotte de « globalement positif », refuse de commenter le renouvellement de 2025 et riposte vivement : « l'indépendance d'une institution ne se mesure pas aux mots mais aux actes ! Je vous mets au défi de trouver, sous ma présidence, une décision de l'Arcom prise sous influence extérieure ! ». Il démentit sous serment toute intervention de l'exécutif « y compris pour les désignations ». Les députés LFI-NFP (Caron, Soudais, Saintoul) l'attaquent en sens inverse, lui reprochant d'avoir renouvelé la fréquence TNT de CNews — « chaîne raciste » selon Caron — et une régulation trop timide face à l'actionnaire Bolloré. Il assume : « Je suis solidaire de la décision prise par le collège ». La présidence (Patrier-Leitus puis Calvez) recadre plusieurs fois les échanges tendus, refusant au rapporteur des relances répétées.
Ce que l'audition apporte
L'audition livre la doctrine du régulateur sortant : gradation des sanctions liée à la récidive, primauté de la liberté de communication, et neutralité qui « doit être absolue » pour le public. Elle verse au dossier deux propositions structurelles — convergence/présidence unique et nomination par les CA validée par l'Arcom — ainsi qu'une piste législative concrète : doter l'Arcom d'un « pouvoir d'enquête sur pièces et sur place » (recommandation Saintoul) pour établir l'ingérence d'un actionnaire. Elle éclaire enfin la complexité du contrôle du pluralisme après la décision du Conseil d'État du 13 février 2024, que Maistre juge devenue au point de « faire perdre l'objectif central de vue », appelant le législateur à clarifier. Les esquives portent sur ce qu'il ne peut ou ne veut commenter : le renouvellement 2025 d'Ernotte, la nomination Berahou et les pressions prêtées à Schrameck, systématiquement renvoyées à la responsabilité d'autrui.