Souveraineté, indépendance et dépendances géopolitiques

Ce domaine rassemble les auditions où la commission interroge le fondement même de son mandat : que signifie la « souveraineté énergétique » d'un pays, et la France l'a-t-elle jamais possédée ? La ligne de force la plus nette du corpus est un large accord, par-delà les clivages politiques, sur le fait que l'indépendance énergétique de la France n'a jamais existé et reste hors d'atteinte : elle importe plus de 99 % des ressources servant à produire ses énergies fossiles et nucléaires, son mix demeure à 63 % fossile, et même son nucléaire dépend d'un uranium intégralement importé (Kazakhstan, Niger). De ce constat découle une seconde ligne de force : le glissement conceptuel proposé par de nombreux intervenants, qui déplacent l'objectif de l'autarcie vers des notions plus opérationnelles — la souveraineté entendue comme capacité d'arbitrage et de décision, la résilience aux chocs, la maîtrise des interdépendances et le contrôle des points critiques des chaînes de valeur. Une troisième ligne de force est l'extension de la question énergétique à ses ramifications industrielles, matérielles et technologiques : matières premières, équipements renouvelables, licences, investissements étrangers, et la montée de la dépendance à la Chine.

Les six sujets couverts éclairent chacun une facette de cet ensemble.

• Définitions : souveraineté, indépendance, résilience. Ce sujet pose le socle conceptuel et la distinction de référence (Verwaerde) entre souveraineté — « décider seule » — et indépendance — « assurer de manière autonome l'approvisionnement ». Il introduit la bascule vers la résilience (Jaravel) et la posture de gestion des dépendances (Jacq : « identifier, anticiper, maîtriser et pallier »).

• Souveraineté énergétique : concept et critiques. Il documente la contestation frontale du présupposé de la commission (Jancovici : aucun pays n'est souverain ; Ortar : un « mythe » colonial) et le caractère structurel et ancien de la dépendance (Tavernier), tout en recadrant le débat par les chiffres (de Rugy : l'électricité ne pèse que 25 % de la consommation, 44 Md€ de déficit commercial énergétique en 2022).

• Mesure de l'indépendance énergétique. Il porte le débat sur le terrain de la statistique publique et de l'indicateur officiel, en exposant la convention qui compte le nucléaire comme énergie nationale (taux d'indépendance de 55 % en 2021) et sa contestation par l'ADEME (Marchal : ~80 % de combustibles importés, taux tombant à 14 % si l'uranium est compté importé), ainsi que l'absence d'« écran de contrôle » de la vulnérabilité.

• Souveraineté industrielle et chaînes de valeur. Il relie politique énergétique et politique industrielle, oppose la maîtrise française de l'écosystème nucléaire à la dépendance aux équipements renouvelables fabriqués en Chine, et débat de l'ancienneté de la prise de conscience (Courbe : préexistante mais bridée par l'UE ; Bréchet : angle mort durable hors défense).

• Dépendance à la Chine et guerre industrielle. Il isole le risque chinois sous deux angles : une nouvelle dépendance matérielle comparée au gaz russe (Lévy) et un avantage compétitif chinois de vitesse de décision et de mobilisation (Fontana, Taishan), face auxquels Eyl-Mazzega oppose la maîtrise des interdépendances plutôt que l'autarcie.

• Souveraineté technologique et licences américaines. Il retrace l'origine sous licences américaines (Westinghouse, General Electric) de la filière nucléaire et sa francisation, son dépassement revendiqué (Fontana : « il n'y a plus de licence »), le débat sur le parc futur (EPR/Nuward contre réacteurs éprouvés) et le contrôle des investissements étrangers (Courbe, Montebourg).

Les clivages majeurs sont de trois ordres. Le premier, le plus politique, oppose ceux qui jugent la prémisse de la commission infondée — Voynet (« notre souveraineté ne me paraît pas en jeu », confusion énergie/électricité), Jacq (« la souveraineté énergétique n'existe pas »), Hulot (« vulnérabilité » et échelle européenne), Jospin (pas de perte de souveraineté) — à ceux qui maintiennent une définition ancrée au territoire national, comme Besson (maîtrise nationale de la production d'électricité) ou Tanguy (RN, dépendance aux régimes autoritaires). Le deuxième clivage porte sur le rôle du nucléaire : atout d'indépendance sacrifié (Colombani, Bréchet sur les RNR) contre paradoxe d'une indépendance affichée mais bâtie sur un uranium importé (Marignac, Marchal). Le troisième est lexical et stratégique : préférence pour la « vulnérabilité » (Béguinet/CFDT, Percebois) ou pour la « maîtrise de l'interdépendance » (Eyl-Mazzega) contre une posture offensive de souveraineté (Grillat : « dans un monde de carnivores, se comporter en herbivore est suicidaire » ; Lévy sur le danger chinois).

Sujets couverts

• Définitions : souveraineté, indépendance, résilience — socle conceptuel ; distinction décider seule / assurer l'approvisionnement ; bascule vers la résilience.
• Souveraineté énergétique : concept et critiques — contestation du présupposé ; dépendance structurelle et ancienne ; recadrages chiffrés.
• Mesure de l'indépendance énergétique — débat statistique sur l'indicateur officiel (nucléaire compté national) et absence d'outil de vulnérabilité.
• Souveraineté industrielle et chaînes de valeur — lien industrie-énergie, dépendance aux équipements renouvelables, ancienneté de la prise de conscience.
• Dépendance à la Chine et guerre industrielle — risque comparé au gaz russe et avantage chinois de vitesse de décision.
• Souveraineté technologique et licences américaines — origine sous licence US, francisation, parc futur et contrôle des investissements étrangers.