Souveraineté technologique et licences américaines
Le corpus aborde la souveraineté technologique de la France principalement sous l'angle du nucléaire et du contrôle des investissements étrangers, avec un point de départ historique partagé : la filière nucléaire française s'est construite sur des licences américaines (Westinghouse, General Electric) avant sa francisation à partir de 1974-1975. L'historien Yves Bouvier (M. Yves Bouvier & Mme Nathalie Ortar) documente cette dépendance initiale et nuance le récit d'une filière purement nationale : « il s'agit d'accords de licence : les industriels français doivent payer des royalties aux sociétés américaines. Des ingénieurs sont massivement formés aux États-Unis et l'élaboration des capacités industrielles françaises est suivie par les industriels américains. »
Face à ce constat, plusieurs intervenants affirment que cette dépendance est désormais dépassée. Bernard Fontana (M. Bernard Fontana), industriel, soutient que Framatome est aujourd'hui propriétaire des technologies : « Il n'y a plus de licence. Nous avons franchi cette étape : en ce qui concerne les réacteurs, Framatome est propriétaire des technologies. » Il défend une stratégie active de souveraineté sur les codes, méthodes et composants, y compris pour reproduire les technologies allemandes de l'EPR, et définit la souveraineté énergétique non comme une autarcie mais comme « des solutions nationales ou [...] des coopérations choisies et maîtrisées ».
Sur la stratégie technologique du parc futur, un clivage apparaît. Xavier Piechaczyk (M. Xavier Piechaczyk), pour RTE, estime que le nucléaire 2050 doit s'appuyer sur les technologies françaises maîtrisées (EPR, Nuward) et qu'il est « trop tard » pour développer des réacteurs étrangers de 1000 MW dont la France ne maîtrise pas le design ; il défend l'objectivité des hypothèses de RTE, fruit « d'une discussion avec la filière industrielle » et non d'un « choix idéologique ». À l'inverse, le député Olivier Marleix — LR (M. Xavier Piechaczyk) plaide pour des réacteurs éprouvés plutôt que le tout-EPR : « Le général de Gaulle s'était contenté de Westinghouse : il n'est peut-être pas nécessaire de placer la barre trop haut. »
Sur le volet investissements étrangers, Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) considère qu'ils ne constituent pas une menace en soi : la France est « le premier pays européen en termes d'investissements étrangers, ce qui démontre qu'il est possible de concilier une politique d'attractivité et un contrôle particulier ». Il livre une rare quantification de l'activité de sécurité économique : « Nous enregistrons environ 50 menaces par mois sur des actifs stratégiques. » Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg) intervient sur l'outil de contrôle : le décret de 2014 doit selon lui être appliqué plutôt que renforcé, le problème étant « la volonté politique de s'en servir, pas le texte ».
Points saillants et chiffres clés : licences Westinghouse et General Electric à l'origine de la filière, francisation à partir de 1974-1975 ; pleine propriété technologique de Framatome revendiquée ; environ 50 menaces par mois sur les actifs stratégiques (Courbe) ; France classée premier pays européen pour les IDE ; débat EPR/Nuward contre réacteurs étrangers éprouvés ; décret de contrôle de 2014.
Qui en parle
- Yves Bouvier (M. Yves Bouvier & Mme Nathalie Ortar) : historien, documente la dépendance initiale aux licences américaines et nuance le récit d'une filière nationale.
- M. Bernard Fontana (M. Bernard Fontana) : industriel (Framatome), affirme la fin des licences et la pleine propriété technologique française ; souveraineté = coopérations choisies.
- M. Xavier Piechaczyk (M. Xavier Piechaczyk) : RTE, mise sur les technologies françaises maîtrisées (EPR, Nuward), écarte les réacteurs étrangers non maîtrisés.
- M. Olivier Marleix — LR (M. Xavier Piechaczyk) : député, plaide pour des réacteurs éprouvés plutôt que le tout-EPR.
- M. Thomas Courbe (M. Thomas Courbe) : concilie attractivité et contrôle ciblé des IDE ; quantifie la menace sur les actifs stratégiques.
- M. Arnaud Montebourg (M. Arnaud Montebourg) : décret de 2014 à appliquer plutôt qu'à renforcer ; enjeu de volonté politique.