Mesure de l'indépendance énergétique
La question de savoir comment mesurer l'indépendance énergétique de la France traverse trois auditions (M. Jean-Luc Tavernier, Mme Ketty Attal-Toubert e.a., M. David Marchal) et oppose la logique de la statistique publique au mandat politique de la commission. Le point de départ est posé par le directeur de l'INSEE, Jean-Luc Tavernier (M. Jean-Luc Tavernier), qui récuse l'objet même de l'enquête sur le plan statistique : « Vous ne trouverez jamais, dans un document de l'Insee, le mot "souveraineté". Il ne s'agit pas d'un concept statistiquement labellisé. » Il préfère raisonner en faits mesurables — « la facture énergétique rapportée au PIB » et « l'évolution de la production physique d'énergie en térawattheures » — et qualifie la dépendance française de phénomène « ancestral », datant « de plusieurs décennies, voire de plusieurs siècles », et non d'un effet de décisions récentes. Sa posture est celle du statisticien neutre : « Non, ce sont des faits ! »
Le clivage central porte sur le traitement du nucléaire dans l'indicateur officiel. Selon la table ronde des services statistiques (Mme Ketty Attal-Toubert e.a.), notamment Bérengère Mesqui, « par convention statistique, le nucléaire et les énergies renouvelables sont considérés comme des énergies nationales », alors que « la totalité de l'uranium naturel utilisé dans nos centrales est importée ». Cette convention explique le faible taux de dépendance de la France : le programme nucléaire a fait progresser le taux d'indépendance « de 25 % à la fin des années 1970 à 55 % en 2021 ». Toujours selon cet indicateur officiel, « la France n'a effectivement pas perdu d'indépendance énergétique entre 2000 et 2020 », la chute de 2022 étant présentée comme conjoncturelle, liée à la baisse de production nucléaire.
David Marchal de l'ADEME (M. David Marchal) conteste frontalement cet indicateur. En « incluant tous les combustibles importés », il estime qu'« environ 80 % de la consommation d'énergie finale concernent des combustibles importés », contre les 55 % officiels. Il ajoute, en s'appuyant sur un rapport du ministère, que « le taux d'indépendance énergétique perdrait 40 points de pourcentage pour s'établir à 14 % en 2020 » si l'on comptait le combustible nucléaire comme énergie primaire plutôt que la chaleur de sa réaction. Le rapporteur Antoine Armand reformule cette thèse comme une affirmation que « la qualité d'indépendance énergétique attribuée au nucléaire est surestimée ».
Un constat partagé émerge enfin sur l'absence d'outil de pilotage. Le rapporteur (Mme Ketty Attal-Toubert e.a.) relève que le service chargé des approvisionnements « ne possède donc pas d'outil de mesure de la vulnérabilité des approvisionnements », faute de commande gouvernementale. Le président Raphaël Schellenberger résume : « Vous n'avez finalement pas d'écran de contrôle. » Du côté des services, Ketty Attal-Toubert défend leur mandat — « Ce n'est pas le rôle de la statistique publique » — tout en reconnaissant qu'« il serait cependant intéressant et utile d'effectuer ce calcul ».
Qui en parle
- M. Jean-Luc Tavernier, directeur de l'INSEE (M. Jean-Luc Tavernier) : la souveraineté n'est pas un concept statistique ; raisonner en faits mesurables (facture/PIB, production en TWh) ; dépendance structurelle ancienne.
- Bérengère Mesqui, services statistiques (Mme Ketty Attal-Toubert e.a.) : explicite la convention comptant le nucléaire comme national (55 % en 2021), pas de perte d'indépendance 2000-2020.
- Ketty Attal-Toubert, services statistiques / douanes (Mme Ketty Attal-Toubert e.a.) : produire des alertes ne relève pas de la statistique publique, mais le calcul serait utile.
- M. David Marchal, ADEME (M. David Marchal) : conteste l'indicateur officiel ; dépendance réelle d'environ 80 %, taux tombant à 14 % si l'uranium est compté importé.
- M. Antoine Armand, rapporteur (Mme Ketty Attal-Toubert e.a., M. David Marchal) : pointe l'absence d'outil de vulnérabilité et met à l'épreuve la thèse de l'ADEME sur le nucléaire.
- M. Raphaël Schellenberger, président (Mme Ketty Attal-Toubert e.a.) : déplore l'absence d'« écran de contrôle » et d'alerte mensuelle sur la dépendance.