La part du citoyenSouveraineté énergétique

Face au rapport officiel n°1028

Comparaison avec le rapport officiel

D'un côté, ce que conclut le rapport officiel adopté par la commission ; de l'autre, ce que les 62 auditions établissent quand on repart du verbatim brut. On pointe les convergences — et, surtout, les écarts.

Le rapport officiel — n°1028, déposé le 30 mars 2023 — a été rédigé par le rapporteur Antoine Armand, sous la présidence de Raphaël Schellenberger (16ᵉ législature). C'est un texte conclusif : il tranche et formule 30 propositions. Nous, on a relu les 62 auditions à la source. Déplie chaque axe : on met d'abord ce sur quoi rapport et auditions convergent, puis, surtout, les écarts — là où le rapport tranche ce que les débats laissent ouvert, ou va plus loin que ce que les témoins établissent. Ni pour, ni contre : on mesure.

Le diagnostic — d'où vient le déclinAccord large sur le constat (indépendance jamais acquise, fossiles oubliés, compétences dissoutes, pilotage défaillant) ; l'écart majeur : le rapport tranche la cause — des « choix politiques » — que la moitié des témoins conteste.

Convergences

  • Le défaut de pilotage appelle une planification de long terme (P2, P3). La loi de programmation énergie-climat sur 30 ans et le renforcement du contrôle parlementaire répondent au constat quasi unanime d'un manque de cap et de constance — « notre drame, c'est le pilotage et le suivi » (Borloo), « restaurer une capacité de planification de long terme » (Hollande M. François Hollande), déresponsabilisation des acteurs (Landais M. Patrick Landais).
  • La dépendance aux fossiles est remise au centre (P10-P13). Le rapport consacre une section entière à la réduction des fossiles, épousant la ligne de force la plus transversale du corpus : pétrole et gaz pèsent 63 à 70 % de l'énergie finale, et plusieurs témoins jugeaient le débat « mal cadré » par sa focalisation sur l'électricité nucléaire (Batho, « éléphant dans la pièce » ; Voynet Mme Dominique Voynet, « dépendance pathologique aux fossiles, et on en parle à peine » ; Pellion M. Antoine Pellion).
  • Les métaux critiques deviennent un enjeu de souveraineté (P14). Nouvel inventaire minier, filières de terres rares et de recyclage : le rapport reprend un angle mort que le corpus a fortement documenté — « notre dépendance aux fossiles risque d'être remplacée par une dépendance aux matières métalliques » (Tavernier M. Jean-Luc Tavernier), perte de la transformation des terres rares (60 % du marché à La Rochelle dans les années 1980 → 99 % en Chine, Poinssot M. Pierre-Franck Chevet e.a.).

Divergences / écarts

  • Le rapport tranche le débat causal que le corpus laisse ouvert. Sur la question la plus disputée des auditions — la crise de 2022 et le déclin relèvent-ils de choix politiques ou d'aléas techniques et industriels ? — le rapport adopte fermement la lecture politique : « endormissement d'une nation qui a oublié de penser sa puissance », « choix politiques et débats de société tronqués », objectif de 50 % de nucléaire « maintenu au mépris de la réalité scientifique et technique ». Or cette lecture est explicitement contestée dans le corpus par plusieurs des principaux témoins exécutifs et opérationnels : Piechaczyk (M. Xavier Piechaczyk, la crise « n'est due en rien à des orientations de politiques publiques »), Pellion (M. Antoine Pellion, qui réfute toute « pénurie organisée »), Hollande (M. François Hollande), Borne (Mme Élisabeth Borne), de Rugy. Le rapport retient la lecture proche du camp pro-nucléaire (Sarkozy M. Nicolas Sarkozy, Proglio, Schellenberger) et écarte la thèse de l'aléa exogène défendue par les opérateurs ; le corpus, lui, présente les deux thèses à parité.
  • Même clivage sur l'objectif 50 % et Fessenheim. « Erreur idéologique destructrice de valeur » (Proglio, Montebourg M. Arnaud Montebourg, Sarkozy M. Nicolas Sarkozy, Percebois) contre « choix politique légitime et assumé » (Batho, Hulot, Pompili, Hollande, Royal — qui l'assume « non robuste techniquement ») : le corpus ne tranche pas, le rapport si.
Pour situer les deux camps

Ce que conclut le rapport. Un récit orienté : une décennie de décisions fautives (aggravation de l'ARENH, fermeture de Fessenheim, arrêt d'ASTRID) a creusé un « fossé de production » qui nous sépare de la souveraineté ; le déclin est d'abord politique.

Ce que les auditions établissent. Un socle transpartisan — l'indépendance n'a jamais existé (la France importe plus de 99 % de ses ressources, mix à 63 % fossile), les fossiles sont la vraie vulnérabilité, les compétences se sont dissoutes après l'arrêt des chantiers, le pilotage a manqué de cap. Mais sur les causes de la crise 2022, les opérateurs (Piechaczyk M. Xavier Piechaczyk, Pellion M. Antoine Pellion) et plusieurs responsables (Borne Mme Élisabeth Borne, Hollande M. François Hollande) récusent la lecture purement politique.

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Accord sur le constat, désaccord sur la cause : là où le corpus tient les deux thèses à parité, le rapport tranche pour la responsabilité politique.

Le nucléaire — parc, cycle du combustible et EDFConvergence sur la prolongation du parc, le cycle du combustible et la dépendance russe, la formation ; écarts là où le rapport relance ASTRID, reste en deçà sur le statut d'EDF, et minore les critiques internes au modèle (coûts masqués, ITER, maturité des SMR).

Convergences

  • Le cycle du combustible et la dépendance russe, enfin traités (P20-P23). Transparence d'EDF sur l'uranium, enrichissement et réenrichissement sur le sol français, entreposage à La Hague : ces propositions attaquent point par point ce que le corpus désigne comme l'enjeu « déterminant mais systématiquement occulté au profit du débat sur les réacteurs » (Jacq M. François Jacq) et la dépendance au réenrichissement russe (Knoche M. Philippe Knoche, Landais M. Patrick Landais).
  • La prolongation du parc existant (P16, P17). Demander à EDF un état des lieux (corrosion, climat) et mener les études de prolongation de tous les réacteurs prolongeables rejoint le constat que le grand carénage est « l'investissement le plus rentable » (Gadonneix M. Pierre Gadonneix, Machenaud) et un enjeu anticipable (Pellion M. Antoine Pellion).
  • La perte de compétences appelle un effort de formation (P18, P19, P30). Le label « apprentis de l'énergie » et la logique de série répondent au « Plan Marshall » des compétences, après l'interruption des chantiers qui a dissous les savoir-faire (d'Escatha M. Yannick d’Escatha, Colombani M. Pascal Colombani, Doroszczuk M. Bernard Doroszczuk et ses 150 000 recrutements).

Divergences / écarts

  • a) Le rapport relance ASTRID là où le corpus est divisé (P25, P26). La relance d'un démonstrateur de type ASTRID est proposée sans réserve. Mais nos auditions montrent une division nette, avec même une majorité de voix jugeant l'abandon justifié au moment des faits (Jacq M. François Jacq, Pellion M. Antoine Pellion, Hulot, Borne Mme Élisabeth Borne, de Rugy) contre la thèse de la « faute historique » (Bréchet M. Yves Bréchet, Colombani, Verwaerde M. Daniel Verwaerde, d'Escatha). Le rapport épouse cette dernière et laisse de côté l'objection de fond : « irrationnel de construire un prototype déployé dans soixante-dix ans tant qu'il reste de la matière » (Jacq M. François Jacq).
  • b) Sur le statut d'EDF, le rapport reste en deçà d'une partie du corpus (P18). Il « conforte EDF comme opérateur unique et nationalisé », mais ne propose ni nouvelle loi de nationalisation « dans l'esprit de 1946 », ni retour à l'EPIC, que réclament plusieurs témoins (Montebourg M. Arnaud Montebourg, Batho, Machenaud, table ronde M. Philippe Page Le Mérour e.a.). Il retient la lecture minimaliste de Rémont (M. Luc Rémont, « la nationalisation à 100 % ne change pas la nature » d'un projet déjà détenu par l'État).
  • c) Le rapport minore les critiques internes au modèle nucléaire. Plusieurs objections récurrentes du corpus trouvent peu d'écho dans les propositions : la thèse des « coûts masqués » du nucléaire (Hulot, Lepage Mme Corinne Lepage), partiellement reconnue côté EDF (Lewandowski) ; la dérive des coûts d'ITER, unanimement critiquée (Voynet Mme Dominique Voynet, Colombani M. Pascal Colombani, Jancovici M. Jean-Marc Jancovici) mais absente ; le doute sur la maturité économique des SMR (Jacq M. François Jacq ; Eyl-Mazzega M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, « 70 projets dans le monde, aucun abouti »), que la proposition SMR intègre pourtant sans réserve.
Pour situer les deux camps

Ce que conclut le rapport. Un parc nucléaire conforté et étendu (existant prolongé, EPR2, SMR, 4ᵉ génération), un cycle du combustible re-souverainisé, EDF opérateur unique nationalisé — mais sans changement de statut ni remise en cause du modèle.

Ce que les auditions établissent. Un large accord sur la prolongation, le cycle et la formation ; mais des débats non tranchés sur ASTRID (une majorité jugeant l'abandon justifié au moment des faits), sur le statut d'EDF (de la re-nationalisation « esprit 1946 » au statu quo de Rémont), et des réserves internes persistantes (coûts masqués, ITER, SMR immatures) que le rapport laisse largement de côté.

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Sur l'ossature nucléaire, le rapport et le corpus se rejoignent ; sur les points de décision — ASTRID, statut d'EDF, angles morts du modèle — le rapport tranche ou minore ce que les témoins laissaient ouvert.

Marché, renouvelables et sûretéConvergence sur la réforme du marché, l'hydro dans le domaine public et la complémentarité nucléaire-ENR ; écarts là où le rapport suspend l'ARENH, impose l'éolien en mer et laisse la porte ouverte à une réorganisation de la sûreté que le corpus refuse.

Convergences

  • La réforme du marché et la décorrélation gaz/électricité (P7). Le rapport épouse la critique convergente du prix marginal indexé sur le gaz et des failles de l'ARENH (Gadonneix M. Pierre Gadonneix, Lévy, Merlin M. André Merlin) — et, comme le corpus, il choisit de réformer plutôt que de sortir du marché (personne, ou presque, ne plaide la sortie).
  • Les concessions hydroélectriques dans le domaine public (P9). Maintenir les concessions via une quasi-régie traduit un consensus net du corpus contre l'ouverture à la concurrence exigée par Bruxelles.
  • La sécurité d'approvisionnement et le critère de RTE (P5). Réviser le critère fait écho à la critique du seuil légal des trois heures jugé « fruste et non respecté » (Piechaczyk M. Xavier Piechaczyk) et à l'alerte de l'ASN sur le besoin de marges (Doroszczuk M. Bernard Doroszczuk).
  • Nucléaire et renouvelables complémentaires. Le cadre « relance du nucléaire sans opposition avec les ENR » rejoint la position de complémentarité qui refuse l'antagonisme frontal — « péché originel » de l'opposition (Pompili), avec Hollande, de Rugy, Bensasson, Gadonneix, Valls.

Divergences / écarts

  • a) Le rapport suspend l'ARENH alors que le corpus hésite (P7). Le consensus des auditions porte sur les défauts de l'ARENH, non sur son sort : entre suppression immédiate (Proglio, Montebourg M. Arnaud Montebourg) et rénovation prudente sans détruire l'outil (Borne Mme Élisabeth Borne, de Rugy, Ladoucette, Abadie), le corpus reste partagé. Le rapport choisit la suspension immédiate assortie de compensation.
  • b) Le rapport va plus loin que le corpus sur l'éolien en mer (P28, P29). Lancer 50 parcs offshore et rendre leur installation contraignante dépasse ce que le corpus établit : les intermittents y font l'objet d'un clivage vif sur leur utilité-système (sceptiques : Proglio, Machenaud, Schellenberger), et l'éolien en mer lui-même divise (réussite industrielle pour Kosciusko-Morizet contre filière entravée pour Batho ; aveu de nuisance visuelle par Sarkozy M. Nicolas Sarkozy).
  • c) Sur la fusion ASN-IRSN, le rapport est plus ouvert que le corpus (P27). Aucun témoin entendu ne défend la fusion, et plusieurs s'y opposent frontalement (Batho, « contraire à l'intérêt national » ; Pompili Mme Barbara Pompili, « mauvaise idée, mauvais moment »). Le rapport ne l'endosse pas explicitement, mais sa formulation prudente — renforcer les effectifs « en interrogeant les rapports entre les différents organismes » — laisse la porte ouverte à une réorganisation, là où le corpus met en garde contre la fuite des compétences (Niel M. Jean-Christophe Niel).
  • d) Un point où le rapport rejoint le corpus contre le camp pro-nucléaire : il assume la complémentarité ENR. Le cadrage « relance sans opposition avec les ENR » et les propositions offshore écartent la lecture de l'antagonisme frontal portée par une partie des témoins pro-nucléaires (Proglio, Machenaud) — un écart, non avec le corpus, mais avec l'un de ses camps.
Pour situer les deux camps

Ce que conclut le rapport. Réformer le marché sans en sortir, protéger l'hydro public, et assumer à la fois le nucléaire et un éolien en mer volontariste — jusqu'à rendre son installation contraignante — le tout censé « inverser une tendance lourde de 30 ans ».

Ce que les auditions établissent. Un consensus sur les failles du marché et le refus d'ouvrir l'hydro ; mais des clivages vifs sur le sort de l'ARENH, sur l'utilité-système des renouvelables intermittents dans un parc déjà décarboné, et une opposition quasi unanime à la fusion ASN-IRSN.

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Le rapport arbitre nettement — suspension de l'ARENH, éolien en mer contraignant, sûreté laissée ouverte à réorganisation — là où le corpus, sur ces trois points, restait délibérément partagé.