Le précédent brésilien (blocage de X, Marco Civil)

Sur ce sujet, le corpus est peu fourni : une seule audition l'aborde, celle de

M. Luca Belli (Fondation Getulio Vargas — FGV, Rio de Janeiro), le 7 mai 2026

(M. Luca Belli). Il n'existe donc, en l'état, ni débat contradictoire ni pluralité de

points de vue documentés dans les auditions ; la synthèse se limite à restituer

fidèlement cette intervention, sans extrapoler.

Le point saillant de l'analyse de M. Belli (M. Luca Belli) est d'ordre institutionnel :

au Brésil, c'est l'intervention du pouvoir judiciaire, incarné par le

Tribunal fédéral suprême (STF), qui a rendu la régulation des plateformes

effective, et non l'action d'autorités administratives. Selon lui, « au Brésil,

la vigueur de la régulation a été rendue possible par l'intervention du pouvoir

judiciaire, là où des autorités administratives se montrent souvent plus

prudentes, voire léthargiques, malgré leur mission originelle ». Il en tire une

lecture comparée avec l'Europe : le modèle administratif européen (dont le

DSA relève) rendrait un blocage de plateforme quasi improbable, là où

l'assertivité du juge brésilien a permis d'aller jusqu'au bras de fer avec X.

Le second axe de son propos porte sur le cadrage juridique de ce bras de

fer et, en creux, sur la liberté d'expression. M. Belli (M. Luca Belli) répond

directement aux arguments d'Elon Musk : « contrairement aux affirmations d'Elon

Musk, la liberté d'expression n'est nulle part absolue, et la jurisprudence du

STF exclut d'ailleurs toute protection pour les contenus incitant à la violence

ou menaçant l'ordre constitutionnel ». Ce point fonde, dans son raisonnement, la

légitimité de sanctionner une plateforme récalcitrante : dès lors que la

protection de la liberté d'expression n'est pas absolue, un État peut opposer

des limites à une plateforme qui refuse de s'y conformer.

En résumé, le corpus documente une thèse unique et non contredite : l'efficacité

de la régulation brésilienne tiendrait moins au contenu des règles qu'à

l'architecture des pouvoirs qui les applique — un juge assertif plutôt que

des autorités administratives prudentes. Le précédent brésilien est ici mobilisé

comme contre-modèle du dispositif administratif européen. Faute d'autres

intervenants sur ce sujet dans les auditions, aucun désaccord ni clivage ne peut

être rapporté, et les éléments plus techniques parfois attendus (mécanismes

précis du Marco Civil da Internet, chiffres du blocage de X) ne figurent pas

dans la fiche.

Qui en parle

• M. Luca Belli (Fondation Getulio Vargas — FGV, Rio de Janeiro), audition

M. Luca Belli (2026-05-07) — seul intervenant sur le sujet. Thèse : c'est le pouvoir

judiciaire (STF), et non des autorités administratives « léthargiques », qui a

rendu la régulation effective au Brésil ; la liberté d'expression n'étant

jamais absolue, un État peut sanctionner une plateforme récalcitrante. Il

oppose ce modèle judiciaire assertif au modèle administratif européen (DSA),

jugé peu susceptible d'aller jusqu'au blocage.