Le précédent brésilien (blocage de X, Marco Civil)
Sur ce sujet, le corpus est peu fourni : une seule audition l'aborde, celle de M. Luca Belli (Fondation Getulio Vargas — FGV, Rio de Janeiro), le 7 mai 2026 (M. Luca Belli). Il n'existe donc, en l'état, ni débat contradictoire ni pluralité de points de vue documentés dans les auditions ; la synthèse se limite à restituer fidèlement cette intervention, sans extrapoler.
Le point saillant de l'analyse de M. Belli (M. Luca Belli) est d'ordre institutionnel : au Brésil, c'est l'intervention du pouvoir judiciaire, incarné par le Tribunal fédéral suprême (STF), qui a rendu la régulation des plateformes effective, et non l'action d'autorités administratives. Selon lui, « au Brésil, la vigueur de la régulation a été rendue possible par l'intervention du pouvoir judiciaire, là où des autorités administratives se montrent souvent plus prudentes, voire léthargiques, malgré leur mission originelle ». Il en tire une lecture comparée avec l'Europe : le modèle administratif européen (dont le DSA relève) rendrait un blocage de plateforme quasi improbable, là où l'assertivité du juge brésilien a permis d'aller jusqu'au bras de fer avec X.
Le second axe de son propos porte sur le cadrage juridique de ce bras de fer et, en creux, sur la liberté d'expression. M. Belli (M. Luca Belli) répond directement aux arguments d'Elon Musk : « contrairement aux affirmations d'Elon Musk, la liberté d'expression n'est nulle part absolue, et la jurisprudence du STF exclut d'ailleurs toute protection pour les contenus incitant à la violence ou menaçant l'ordre constitutionnel ». Ce point fonde, dans son raisonnement, la légitimité de sanctionner une plateforme récalcitrante : dès lors que la protection de la liberté d'expression n'est pas absolue, un État peut opposer des limites à une plateforme qui refuse de s'y conformer.
En résumé, le corpus documente une thèse unique et non contredite : l'efficacité de la régulation brésilienne tiendrait moins au contenu des règles qu'à l'architecture des pouvoirs qui les applique — un juge assertif plutôt que des autorités administratives prudentes. Le précédent brésilien est ici mobilisé comme contre-modèle du dispositif administratif européen. Faute d'autres intervenants sur ce sujet dans les auditions, aucun désaccord ni clivage ne peut être rapporté, et les éléments plus techniques parfois attendus (mécanismes précis du Marco Civil da Internet, chiffres du blocage de X) ne figurent pas dans la fiche.
Qui en parle
- M. Luca Belli (Fondation Getulio Vargas — FGV, Rio de Janeiro), audition
M. Luca Belli (2026-05-07) — seul intervenant sur le sujet. Thèse : c'est le pouvoir judiciaire (STF), et non des autorités administratives « léthargiques », qui a rendu la régulation effective au Brésil ; la liberté d'expression n'étant jamais absolue, un État peut sanctionner une plateforme récalcitrante. Il oppose ce modèle judiciaire assertif au modèle administratif européen (DSA), jugé peu susceptible d'aller jusqu'au blocage.