Plateformes, réseaux sociaux & information

Ce domaine rassemble les auditions qui interrogent le pouvoir des grandes plateformes non plus comme problème de concurrence économique, mais comme enjeu de souveraineté démocratique. Une ligne de force traverse les sept sujets : les plateformes reposent toutes sur un même moteur — le capitalisme de surveillance — dont les algorithmes, la modération et la protection des mineurs ne sont que les faces visibles. Katia Roux (Amnesty International, des associations sur le thème de la protection des données personnelle) le résume par « un modèle économique commun, fondé sur un profilage intrusif, une collecte massive de données personnelles et le recours à la publicité ciblée ». De ce diagnostic partagé découlent deux questions récurrentes : comment reprendre la main (par la loi, par le juge, par une offre alternative ?) et un champion européen reproduirait-il ce modèle prédateur, doute formulé par la rapporteure Cyrielle Chatelain (M. Bernard Benhamou).

Ce que chaque sujet apporte

Capitalisme de surveillance et publicité ciblée pose l'infrastructure économique du domaine : un marché publicitaire de 600-700 milliards par an dont 450-500 captés par Google et Meta (Robin Berjon, Mme Maud Quessard), et le risque documenté que cette collecte serve la répression (cas Nebraska/Dobbs cité par Meredith Whittaker, Mme Meredith Whittaker).

Algorithmes de recommandation, modération et manipulation établit le pouvoir causal de ces systèmes : un algorithme peut faire basculer 5 à 7 % des électeurs (David Chavalarias, Nature, Mme Maud Quessard), la toxicité de Twitter est passée « de 32 à 49 % après le rachat par Elon Musk », et un robot remplace une ferme à trolls pour 400 dollars par mois (Bernard Benhamou, M. Bernard Benhamou). L'IA y devient « la politique par d'autres moyens ».

Régulation des plateformes et protection des mineurs dégage le fil directeur des remèdes : appliquer le droit existant (DSA/DMA) plutôt que légiférer davantage. Anne Le Hénanff (Mme Anne Le Hénanff) qualifie les plateformes d'« architectes de l'opinion » et défend une majorité numérique à 15 ans ; Thierry Breton (M. Thierry Breton) juge qu'« une application stricte du DSA suffirait ».

Modèles alternatifs : Fediverse, Signal, interopérabilité propose la sortie par le changement de modèle plutôt que par le champion européen : interopérabilité imposée par le droit, statut non lucratif (Signal, Mme Meredith Whittaker), et un « Cern du numérique » fédérant recherche et secteur public (Ophélie Coelho, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) adossé au réel — 99 % de PME en Europe (Alexandra Lutz, Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques).

Pouvoir politique des plateformes documente le basculement des Gafam en « Big Tech Nations », « puissances sans principes » (Maud Quessard, Mme Maud Quessard), une privatisation de l'État et un système américain jugé « mafieux » (Chavalarias). Benhamou (M. Bernard Benhamou) y plaide l'interdiction de TikTok et une séparation capitalistique avec la Chine.

Le précédent brésilien (Luca Belli, M. Luca Belli, seule voix) offre le contre-modèle institutionnel : la régulation n'y est effective que grâce à un juge assertif (STF), là où le modèle administratif européen rendrait un blocage quasi improbable — « la liberté d'expression n'est nulle part absolue ».

Vie privée par défaut sur les plateformes (Sébastien Bourdon, M. Martin Untersinger, une voix) referme le domaine par un scepticisme : le « privé par défaut » serait souhaitable mais contraire à l'économie des réseaux, et la géolocalisation par défaut peut trahir des militaires français (exemple Tinder à Gao).

Clivages majeurs

Le premier clivage oppose deux définitions de la souveraineté. Pour Bastien Le Querrec (des associations sur le thème de la protection des données personnelle), elle « ne saurait se réduire à une simple substitution de capitaux américains ou chinois par des capitaux européens » : c'est le modèle économique et informationnel qu'il faut refonder, non le pavillon des capitaux. Cette position, prolongée par Coelho et Lutz (Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques) qui rejettent explicitement le « géant européen » et l'« Airbus du cloud », s'oppose au cadrage « relocalisation » et au réflexe du champion national.

Le deuxième clivage porte sur le levier institutionnel. Belli (M. Luca Belli) montre que c'est le pouvoir judiciaire, non les autorités administratives « prudentes, voire léthargiques », qui a rendu la régulation effective — mise en cause implicite de l'architecture administrative du DSA, que Chavalarias appelle pourtant à mobiliser en « [ayant] le courage de suspendre » comme le Brésil.

Un troisième clivage, plus feutré, concerne la protection des mineurs : mesure spécifique (majorité numérique à 15 ans, Le Hénanff) ou simple corollaire de l'application du DSA (Breton), avec la nuance de Maya Noël (Mme Maya Noël) pour qui « la régulation seule ne suffit pas sans émergence d'une offre européenne ». Enfin, un contrepoint isolé vient de l'industrie : Frédéric Geraud de Lescazes (Google Cloud, des représentants en France des Gafam) affirme n'avoir « absolument pas modifié [leurs] engagements » de diversité — parole qui rassure sans lever le scepticisme des autres intervenants.

Sujets couverts

• Capitalisme de surveillance et publicité ciblée — le modèle économique commun de surveillance et la concentration du marché publicitaire (Google/Meta).
• Algorithmes de recommandation, modération et manipulation — la preuve empirique de l'effet des algorithmes sur l'opinion et la manipulation à bas coût via l'IA.
• Régulation des plateformes et protection des mineurs — appliquer le DSA/DMA existant plutôt que légiférer, et le débat sur la majorité numérique.
• Modèles alternatifs : Fediverse, Signal, interopérabilité — sortir par le changement de modèle (décentralisation, non-lucratif, interopérabilité) plutôt que par le champion européen.
• Pouvoir politique des plateformes — les plateformes comme acteurs politiques (« Big Tech Nations ») et non plus seulement commerciaux.
• Le précédent brésilien — l'efficacité d'un juge assertif (STF) opposée au modèle administratif européen.
• Vie privée par défaut sur les plateformes — le « privé par défaut » jugé incompatible avec l'économie des réseaux, sans contrainte extérieure.