Régulation des plateformes et protection des mineurs
Le corpus fait apparaître un constat largement partagé : les grandes plateformes ne sont plus de simples intermédiaires techniques mais, selon Mme Anne Le Hénanff (Mme Anne Le Hénanff), des « architectes de l'opinion » à qui l'on a confié « les clés de nos débats démocratiques, ainsi que le cerveau et les émotions de nos enfants ». Plusieurs intervenants soulignent leur opacité : pour M. David Chavalarias (Mme Maud Quessard), « ces systèmes sont complètement opaques et ne peuvent pas être audités », ce qui fonde la demande d'accès des chercheurs aux algorithmes, paramètres et données portée par Mme Maud Quessard (Mme Maud Quessard). La nocivité pour les jeunes est également relevée, M. Thierry Breton (M. Thierry Breton) jugeant les réseaux « conçus pour être addictifs ».
Un fil directeur domine côté remèdes : appliquer le droit existant plutôt que légiférer davantage. Chavalarias résume : « La solution consiste tout simplement à appliquer les lois existantes. » Quessard et Le Hénanff demandent d'utiliser sans trembler le DSA et le DMA pour sanctionner, voire suspendre, les plateformes non conformes — Chavalarias appelant au « courage de suspendre les acteurs concernés » à l'image du Brésil. Breton estime qu'« une application stricte du DSA suffirait à régler la question de la limite d'âge sans nouvelle loi ».
Un clivage apparaît toutefois sur la place d'une mesure spécifique aux mineurs. Le Hénanff défend explicitement une majorité numérique à 15 ans ; Mme Maya Noël (Mme Maya Noël), pour France Digitale, se dit « favorable à titre personnel » à un âge minimal d'accès, tout en nuançant que « la régulation seule ne suffit pas sans émergence d'une offre européenne » (position la moins tranchée du panel). Breton, lui, rattache la limite d'âge à la seule application du DSA.
Les exemples les plus concrets viennent des cas étrangers. M. Robin Berjon (Mme Maud Quessard) cite une défaillance extrême de modération : « Grok, l'IA de X, et X ont publié des contenus pédopornographiques » liés à la tragédie de Crans-Montana. M. Luca Belli (M. Luca Belli) mobilise le modèle brésilien et indien : l'Inde a déclaré le zero rating illégal, « contraignant les opérateurs à réduire leurs tarifs de 92 % en huit ans, augmentant la connectivité de 350 % ». Il rappelle que « la liberté d'expression n'est nulle part absolue » (jurisprudence du STF), que la protection des enfants est le seul terrain de régulation aboutie (ECA Digital) car il serait « politiquement suicidaire » de s'y opposer, et que c'est le pouvoir judiciaire — non les autorités administratives « prudentes, voire léthargiques » — qui a rendu la régulation effective. Le président de séance M. Aurélien Taché (M. Luca Belli) juge d'ailleurs « le modèle brésilien inspirant » dans sa gestion des Gafam. Enfin, Le Hénanff rappelle que « la France est le pays de l'Union européenne le plus ciblé par les ingérences numériques étrangères ».
Qui en parle
- M. David Chavalarias (CNRS-EHESS / ISC-PIF, Mme Maud Quessard) — plateformes opaques et non auditables ; appliquer les lois existantes et oser suspendre.
- Mme Maud Quessard (Mme Maud Quessard) — appliquer le DSA, garantir l'accès des chercheurs, suspendre les non-conformes.
- M. Robin Berjon (Supramundane / ex-New York Times, Mme Maud Quessard) — cas extrême de défaillance de modération (Grok/X, Crans-Montana).
- M. Thierry Breton (ancien commissaire européen, M. Thierry Breton) — réseaux addictifs ; application stricte du DSA plutôt qu'une nouvelle loi.
- Mme Maya Noël (France Digitale, Mme Maya Noël) — favorable à titre personnel à un âge minimal, mais régulation insuffisante sans offre européenne.
- M. Luca Belli (FGV Rio, M. Luca Belli) — modèles brésilien et indien ; liberté d'expression non absolue ; rôle décisif du juge.
- M. Aurélien Taché (président de séance, M. Luca Belli) — le modèle brésilien comme référence inspirante face aux Gafam.
- Mme Anne Le Hénanff (Gouvernement, Mme Anne Le Hénanff) — plateformes « architectes de l'opinion », majorité numérique à 15 ans, DSA/DMA à mobiliser sans trembler.