Dispositifs de soutien et tarifs de rachat ENR
Le corpus aborde ce sujet à travers deux interventions qui partagent un même constat de départ mais en tirent des conclusions opposées : les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (EnR) — au premier rang desquels les tarifs de rachat fixes garantis — produisent un écart entre le prix administré et le prix de marché de l'électricité.
Un constat commun se dégage : ce mécanisme de tarif fixe peut générer des transferts financiers importants, dans un sens comme dans l'autre selon la conjoncture. Selon M. David Marchal (M. David Marchal), il joue en faveur du consommateur lorsque les prix de marché sont élevés : « La commission de régulation de l'énergie (CRE) a estimé que 16 milliards d'euros d'économies seraient générés en 2022 puis en 2023, grâce à l'éolien et au photovoltaïque notamment. » À l'inverse, M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette) souligne le coût durable supporté lorsque les tarifs ont été fixés trop haut par le passé : « Nous finissons de payer aujourd'hui les prix fixés dans les années 2006 à 2009 pour le photovoltaïque. En effet, le prix arrêté avait été fixé aux alentours de 580 euros par mégawattheure alors que le prix moyen du marché évoluait vers 50 euros en moyenne. »
Le clivage porte sur l'appréciation de ces dispositifs et sur leur avenir. Selon M. David Marchal (M. David Marchal), le tarif d'achat est un instrument à défendre : les producteurs d'EnR qui en bénéficient ne devraient pas pouvoir en sortir pour profiter du prix de marché, et le prix marginal du marché de gros, dopé par la crise, n'est pas représentatif des coûts réels de production. Sa lecture est celle d'une défense économique des EnR dans le contexte de crise des prix de l'énergie, le chiffre de 16 milliards d'euros d'économies servant d'argument.
À l'opposé, selon M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette), les tarifs de rachat fixes des renouvelables constituent une distorsion du marché qui devrait disparaître au profit des appels d'offres. L'écart qu'il cite — environ 580 euros le mégawattheure garantis contre 50 euros de prix moyen de marché — sert à chiffrer l'ampleur de cette distorsion et son caractère durable pour le payeur.
Les deux intervenants raisonnent ainsi sur le même objet, l'écart entre tarif administré et prix de marché, mais selon des temporalités différentes : Marchal met en avant les économies générées en 2022-2023 par des tarifs devenus inférieurs au marché en période de crise ; de Ladoucette met en avant le surcoût hérité des tarifs photovoltaïques des années 2006-2009, encore payé au moment de son audition. Le débat du corpus se concentre donc sur l'opportunité de maintenir les tarifs de rachat fixes ou de leur substituer un mécanisme d'appels d'offres.
Qui en parle
- M. David Marchal (M. David Marchal, 2022-11-17) : défend les dispositifs de soutien aux EnR ; insiste sur les 16 milliards d'euros d'économies estimées par la CRE en 2022-2023 et juge le prix marginal de marché non représentatif des coûts réels.
- M. Philippe de Ladoucette (M. Philippe de Ladoucette, 2023-01-19) : critique les tarifs de rachat fixes comme une distorsion du marché à remplacer par des appels d'offres ; illustre par le photovoltaïque 2006-2009 (≈ 580 €/MWh garantis contre ≈ 50 €/MWh de marché).