La part du citoyenTikTok et les mineurs
Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Role dans la commission : Depute membre — groupe RN

Biographie

Emmanuel Fouquart est né le 30 juillet 1966 à Maubeuge (Nord). Il s'engage dans la Marine nationale à seize ans, via l'École des mousses, et y sert environ huit ans, notamment en Nouvelle-Calédonie.

En 1990, il rejoint la gendarmerie nationale. Il y sert en brigade territoriale à Monsols (Rhône), en brigade de recherches à Bonneville (Haute-Savoie) puis en brigade territoriale à Cluses (Haute-Savoie), avec le grade d'adjudant, sur des dossiers de police judiciaire. Il quitte le service actif en 2006 et demeure officier de réserve. Il se reconvertit ensuite comme courtier en assurance et s'installe à Martigues (Bouches-du-Rhône) en 2011.

Son engagement politique démarre après l'élection présidentielle de 2012 : il adhère au Front national (devenu Rassemblement national) en 2013 — la fiche Contexte situe l'adhésion en 2014. Élu conseiller municipal de Martigues en mars 2014 (mandat exercé jusqu'en 2024), il prend la tête de la section locale du parti la même année. Il est élu conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en décembre 2015, puis réélu en 2021, où il siège notamment sur les questions de finances, de sécurité et de transition énergétique. Candidat malheureux aux législatives de 2017 et 2022, il est élu député de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône lors des élections législatives de juillet 2024, en battant au second tour le député sortant communiste Pierre Dharréville (52,87 % contre 47,13 %). Son mandat débute le 8 juillet 2024 (entrée en fonction le 18 juillet 2024).

À l'Assemblée nationale (17e législature), il siège au sein du groupe Rassemblement national et est membre de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Dans la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (session 2024-2025), présidée par Arthur Delaporte avec Laure Miller comme rapporteure, il figure comme simple membre, sans fonction au bureau.

Dans la commission

Fiche courte : le dossier corpus est peu fourni pour cet acteur — 6 interventions repérées sur quatre comptes rendus (M. Yannick Carriou, cr11a, cr11b, cr18c), quatre questions documentées, et aucune position formalisée ni citation hors questions.

Ses interventions portent sur les effets concrets et mesurables de l'usage des plateformes, et sur l'effectivité des réponses (modération, droit pénal, mise en œuvre des textes) plutôt que sur la doctrine de régulation.

Lors de l'audition sur la mesure d'audience (M. Yannick Carriou), il tire des courbes horaires présentées une conclusion sur la privation de sommeil des jeunes : « Si la consommation de réseaux sociaux et de messageries commence à 6 heures et se termine à 3 heures, comme le montrent vos courbes, cela signifie que le sommeil réel ne dépasse pas trois heures » (M. Yannick Carriou). Le dossier note que le président et l'auditionné corrigent la lecture — la courbe agrège une population, elle ne décrit pas un utilisateur unique.

Sur la modération, il cherche à chiffrer l'écart entre signalement et retrait effectif. Lors de l'audition à huis clos de cr11a, il demande à une témoin anonymisée : « Madame X., vous avez signalé certaines vidéos. Quelle a été la proportion de retraits opérés par TikTok ? » (cr11a) — la réponse rapportée dans le dossier est d'un ou deux retraits sur une vingtaine de signalements.

En cr11b, lors de l'audition de familles et de leur avocate, il mobilise son parcours professionnel pour orienter la discussion vers le droit pénal existant : « En tant que retraité de la gendarmerie et officier de réserve, je sais que la provocation au suicide est un délit. Le fait que ces contenus circulent librement sur les réseaux sociaux est intolérable » (cr11b). Il y associe une question sur l'origine des drames, en suggérant que le harcèlement hors ligne puisse être le déclencheur et le contenu en ligne la dernière étape.

Enfin, en cr18c, il interroge la traduction concrète, au niveau national, des textes européens à venir : « De quelle manière pourrons-nous appliquer les futures recommandations qui seront formulées au niveau européen ? » (cr18c).

L'angle qui ressort du dossier est donc celui d'un membre qui documente la nocivité observable (sommeil, contenus suicidaires) et interroge l'application effective des règles — modération réellement opérée, poursuites pénales possibles, mise en œuvre française des recommandations européennes.

Sources