Marc Pelletier

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Marc Pelletier est un haut fonctionnaire du ministère de l'Éducation nationale. Au moment de l'audition (juin 2025), il est sous-directeur de l'action éducative à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) — intitulé qu'il donne lui-même sous serment devant la commission (« chef de la sous-direction de l'action éducative, de la formation et des ressources ») et qui recoupe exactement l'intitulé publié au Journal officiel.

Un parcours d'inspecteur, traçable au Journal officiel. Attention : plusieurs homonymes portent ce nom au JO (un « Marc Pelletier » conseiller du commerce extérieur de la France, un autre nommé à l'université Paris-VIII en 2012) ; ne sont retenues ci-dessous que les mentions rattachées à l'éducation nationale, cohérentes entre elles et avec la fonction déclarée devant la commission.

• 1er septembre 2010 — professeur agrégé, il est nommé et titularisé dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) (arrêté publié au JO du 1er août 2010).
• 17 septembre 2013 — nommé inspecteur général de l'éducation nationale (IGEN), venant du corps des IA-IPR.
• 1er septembre 2016 — désigné correspondant académique de l'académie de Limoges pour trois ans renouvelables, en remplacement de Frédéric Thollon (BOEN du 25 août 2016).
• 1er septembre 2018 — nommé doyen d'un groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale, en remplacement de Marc Montoussé (BOEN du 30 août 2018). Les comptes rendus d'entrevues publiés par l'APSES (association des professeurs de sciences économiques et sociales) le désignent, de 2019 à 2020, comme doyen de l'inspection générale de SES — sciences économiques et sociales. Il figure à ce titre parmi les co-pilotes du groupe d'élaboration des programmes de SES de terminale (2019).
• 1er octobre 2022 — nommé, en qualité d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe, sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la DGESCO, pour trois ans (arrêté du 28 septembre 2022).
• 1er janvier 2023 — intégré, à sa demande, dans le corps des administrateurs de l'État (JO du 10 mars 2023).
• 2023 — nommé représentant titulaire du ministre chargé de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), en remplacement de Benoît Rogeon ; puis membre titulaire, représentant du ministère de l'éducation nationale, de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO du 10 août 2023).
• 1er octobre 2025 — ses fonctions de sous-directeur de l'action éducative sont renouvelées pour trois ans (JO du 20 septembre 2025).
• 1er mars 2026 — nommé sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements, au service de la vie de l'élève et des établissements de la DGESCO (JO du 13 février 2026), soit postérieurement à l'audition.

Son profil est donc celui d'un inspecteur général devenu haut fonctionnaire d'administration centrale, spécialisé sur la vie scolaire, la prévention des violences en milieu scolaire et la santé des élèves — périmètre qui inclut, à la DGESCO, « les relations avec les écrans et les questions liées au numérique » selon ses propres termes devant la commission.

Réserve de sourçage : aucune page Wikipédia ne lui est consacrée ; sa formation initiale et sa date de naissance n'ont pas pu être établies par une source publique fiable et ne sont donc pas renseignées ici. La discipline d'origine (sciences économiques et sociales) est établie par recoupement — succession à Marc Montoussé au décanat, désignation comme doyen de l'IG de SES dans les comptes rendus de l'APSES — et non par une fiche officielle de carrière.

Dans la commission

Auditionné le 5 juin 2025 (M. Marc Pelletier), dans une audition collective consacrée à la réponse de l'éducation nationale : il est entendu aux côtés de Stéphanie Gutierrez (son adjointe), Claire Bey (cheffe du bureau de la santé et de l'action sociale), Florence Biot (sous-directrice de la transformation numérique à la DNE) et Marie-Caroline Missir (directrice générale du Réseau Canopé et du Clemi) — réunion n° 23, audition 1/1, sous la présidence d'Arthur Delaporte. Il prête serment et intervient quinze fois.

Sa thèse. L'école se trouve prise dans une contradiction qu'il assume : former au numérique tout en le restreignant. « Nous devons répondre à une double injonction, celle de former impérativement les élèves aux compétences numériques et leur fournir les ressources nécessaires à une utilisation pertinente de ces outils, tout en luttant contre leurs effets pervers, ce qui nous contraint parfois à en contrôler l'usage, voire à l'interdire. » (M. Marc Pelletier) Sa réponse tient dans un couple : éducation (EMI, esprit critique, enseignement moral et civique) d'un côté, encadrement des usages de l'autre — plutôt qu'une interdiction plateforme par plateforme.

Positions et points saillants :

• Encadrer les usages plutôt que trier les plateformes — interrogé sur l'interdiction des réseaux sociaux, il pose une objection de méthode et une objection de faisabilité : certains réseaux appellent « indiscutablement un encadrement législatif renforcé », mais « se pose néanmoins la question de notre capacité collective à faire respecter une éventuelle interdiction », et des réseaux « pouvant sembler inoffensifs ou simplement conviviaux » peuvent eux aussi devenir des vecteurs de cyberharcèlement. D'où sa conclusion : « La difficulté réside donc dans notre aptitude à distinguer avec certitude les réseaux vertueux des nocifs. Ce sont finalement les usages qu'il convient de questionner et d'encadrer, tout en formant nos élèves à cette indispensable prise de distance vis-à-vis de l'ensemble des réseaux sociaux. » (M. Marc Pelletier)

• L'échelon européen comme niveau pertinent — « la dimension européenne me semble effectivement constituer un niveau d'intervention pertinent en matière de législation, une action à cette échelle offrant incontestablement un gage d'efficacité supérieur » (M. Marc Pelletier).

• Le « portable en pause » : une expérimentation qu'il présente comme concluante — « L'expérimentation a concerné plus de 30 000 élèves, et les résultats de l'évaluation que nous avons pu en tirer témoignent d'une amélioration globale du climat scolaire, telle qu'elle a été rapportée par les établissements eux-mêmes, avec une augmentation des interactions entre les élèves ainsi qu'une plus grande sérénité dans l'espace de la classe. » (M. Marc Pelletier) Il précise que la mesure s'inscrit dans la continuité de l'interdiction déjà en vigueur du téléphone portable à l'école et au collège, et qu'elle « a également rencontré une large adhésion » de la communauté éducative et des parents.

• Le design des plateformes comme objet d'enseignement — il inscrit la mécanique addictive dans les programmes d'enseignement moral et civique : la formation à l'esprit critique concerne « non seulement l'analyse critique des informations diffusées par les réseaux, mais également la compréhension des mécanismes intrinsèques de ces plateformes, conçues pour générer addiction et usage déraisonnable » (M. Marc Pelletier).

• Jeux dangereux et effets de mimétisme — au titre de la prévention : « Nous menons également des actions de prévention et d'alerte auprès des établissements concernant la diffusion de jeux dangereux qui se propagent parfois par mimétisme sur les réseaux sociaux comme TikTok. » (M. Marc Pelletier)

• Ne pas jeter le numérique avec l'eau du bain — il défend explicitement la valeur pédagogique des outils : « Nous ne devrions pas, sous prétexte qu'il existe des mésusages ou d'autres effets pervers, nous priver à la fois d'une éducation au numérique et des bénéfices des outils numériques pour la pédagogie. » (M. Marc Pelletier)

• Les limites d'une décision nationale — sur le droit à la déconnexion et le paramétrage des ENT, il déplace la charge vers l'établissement : « l'interdiction ou le paramétrage, même défini au niveau national pour limiter la diffusion d'informations à certaines heures, demeure insuffisant » ; l'efficacité « repose sur leur relais au plus près des personnels, des parents d'élèves et des élèves eux-mêmes », via le règlement intérieur et une charte de bon usage. « Une simple décision au niveau national ne peut résoudre à elle seule toutes ces problématiques. » (M. Marc Pelletier)

• Dispositifs et santé mentale — il détaille le programme Phare de lutte contre le harcèlement (volet formation, protocoles, prise en charge des victimes, sanctions) et la plateforme « Non au harcèlement - Des clés pour les familles » développée avec le CNED, qui comporte un module consacré au cyberharcèlement destiné aux parents. Il annonce la formation de « deux personnels repères en santé mentale dans chaque circonscription, collège et lycée, avec une mise en œuvre effective dès la rentrée 2026 » (M. Marc Pelletier).

• Une administration sans données propres sur les usages — il indique que « la DGESCO ne réalise pas d'enquêtes spécifiques concernant l'usage des réseaux sociaux par les élèves » et s'appuie sur des travaux externes (association e-Enfance, OMS) et internes (Conseil scientifique de l'éducation nationale, notamment sur le sommeil).

• Suites de la commission Écrans — il déclare que la DGESCO travaille « activement sur plusieurs de ses propositions », avec publication prochaine de ressources, tout en revendiquant un rythme progressif : « Il est essentiel de procéder méthodiquement pour ne pas diffuser des messages sans l'accompagnement nécessaire, sans ressources pédagogiques adaptées ni formation adéquate des personnels. » (M. Marc Pelletier)

Précision d'attribution : dans cette audition collective, la position selon laquelle « l'éducation nationale n'a pas vocation à exercer un rôle de gendarme ou de policier » et la proposition d'un dispositif de vérification d'âge fondé sur ÉduConnect, refusée par les plateformes, ont été exprimées par Florence Biot (DNE) et non par Marc Pelletier.

Sources

• https://jorfsearch.steinertriples.ch/name/Marc%20Pelletier
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022645610
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027960645
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046350014
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047282263
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047559023
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047952563
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262734
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053465814
• https://www.apses.org/?s=Marc+Pelletier
• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO867384N023.html