Stéphanie Gutierrez

Role dans la commission : Personne auditionnee

Biographie

Fiche courte : intervenante secondaire, et biographie non documentée.

Le seul élément d'identité établi de façon fiable est celui que Stéphanie Gutierrez a déclaré sous serment devant la commission d'enquête, et que reprend le compte rendu officiel de l'Assemblée nationale : elle est adjointe au chef de la sous-direction de l'action éducative à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), au ministère de l'Éducation nationale. Elle est convoquée et auditionnée le 5 juin 2025 aux côtés de son supérieur hiérarchique, M. Marc Pelletier, chef de cette sous-direction, dans une audition conjointe de responsables de l'éducation nationale.

Note sur les intitulés et l'orthographe. Le compte rendu n'est pas homogène : la liste de convocation présente M. Marc Pelletier comme « chef de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources », le président Delaporte l'introduit comme « sous-directeur de l'action éducative », et l'intéressé se présente lui-même comme dirigeant « la sous-direction de l'action éducative ». Mme Gutierrez est désignée dans le corps du débat sous le titre « adjointe au chef de la sous-direction de l'action éducative (DGESCO) ». Par ailleurs, le président écrit une fois son nom « Guttierez » ; la graphie retenue dans le reste du document, et ici, est « Gutierrez ».

Réserve de sourçage explicite. Aucune source publique indépendante (notice institutionnelle, organigramme de la DGESCO, arrêté de nomination au Journal officiel, presse de référence) n'a pu être consultée et vérifiée pour établir son parcours, sa formation ou ses fonctions antérieures. Son parcours n'est donc pas documenté dans cette fiche. Le nom « Stéphanie Gutierrez » étant très répandu, aucune donnée biographique ne doit être reprise d'une recherche non recoupée : le risque d'homonymie est élevé et il n'existe ici aucun élément de recoupement (âge, formation, corps d'appartenance) permettant de le lever. La fonction ci-dessus, elle, est établie par le verbatim officiel.

Dans la commission

Auditionnée le 5 juin 2025 (M. Marc Pelletier) dans le cadre d'une audition conjointe de l'éducation nationale, présidée par M. Arthur Delaporte, avec M. Marc Pelletier (DGESCO), Mme Claire Bey (cheffe du bureau de la santé et de l'action sociale, DGESCO, qui n'intervient pas au verbatim), Mme Florence Biot (sous-directrice de la transformation numérique, DNE) et Mme Marie-Caroline Missir (directrice générale du Réseau Canopé et du Clemi). Elle prête serment.

Volume : 3 interventions, sur un seul sujet. Le dossier corpus est pauvre : elle intervient en appoint technique de son sous-directeur, uniquement sur le dispositif d'interdiction du téléphone portable au collège (« portable en pause »). La fiche est donc courte et ne couvre pas d'autre position.

Ce qu'elle expose :

• L'expérimentation va au-delà de la loi existante — elle décrit le dispositif comme un dépassement délibéré du cadre légal en vigueur : « Nous sommes allés au-delà de l'article L. 515 du code de l'éducation, qui interdit l'utilisation du téléphone portable dans l'établissement scolaire au cours des activités pédagogiques » (M. Marc Pelletier), puisque « nous avons mené une expérimentation visant à interdire totalement le portable, qu'il s'agisse de son port ou de son usage par les élèves. » (M. Marc Pelletier)
• Modalités laissées aux établissements, en lien avec les départements — elle précise que « les établissements ont pu choisir le mode d'interdiction, qu'il s'agisse de ranger les portables dans des casiers ou de recourir à des pochettes bloquant l'usage effectif des téléphones » (M. Marc Pelletier), et souligne la dépendance aux collectivités : l'expérimentation portant sur les collèges, « tout aménagement envisagé suppose l'accord du département », responsable des dotations de fonctionnement (M. Marc Pelletier).
• Effets annoncés — elle situe les effets attendus « à la fois à la santé directe des élèves et au climat scolaire dans son ensemble » et indique avoir « d'ores et déjà pu observer une amélioration sensible de l'ambiance au sein des établissements » (M. Marc Pelletier). C'est une observation rapportée par l'administration ; les chiffres d'évaluation (plus de 30 000 élèves concernés) sont apportés dans la foulée par M. Marc Pelletier, non par elle.
• La généralisation : un point de calendrier et de véhicule juridique — c'est le seul moment où elle est directement mise sous pression par la rapporteure. Elle annonce d'abord que « la ministre a demandé que cette expérimentation soit généralisée dès la rentrée, et nous travaillons actuellement à en rendre possible la généralisation sur le plan juridique » (M. Marc Pelletier). Mme Laure Miller lui demande s'il subsiste un doute sur la faisabilité juridique ; elle répond en déplaçant la question du principe vers l'instrument : « La question porte sur le mode et le vecteur normatif, autrement dit sur la manière concrète dont cette mesure pourra être traduite juridiquement. » (M. Marc Pelletier). Relancée sur le caractère définitif de l'échéance de septembre, elle s'en tient à l'annonce politique : « La ministre a en effet annoncé la généralisation. » (M. Marc Pelletier)

Ses trois prises de parole tiennent donc dans un registre d'exécution administrative : elle documente le dispositif, ses modalités et son état d'avancement, sans porter d'appréciation sur TikTok, sur les plateformes ou sur les effets psychologiques des réseaux sociaux — sujets traités dans cette audition par ses collègues.

Sources

• https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L17S2025PO867384N023.html — compte rendu officiel n°23 de la commission d'enquête (audition du 5 juin 2025), seule source ayant permis d'établir sa fonction.

Aucune autre source n'a pu être vérifiée : voir la réserve de sourçage en biographie.